Discussion: L'avocat : la pièce cardinale de vos affaires au Vietnam

Envoyé par HUYARD Pierre

Quand je lis certains, j'apprends que le droit respecte plus le texte meme de la loi d'origine que la jurisprudence ; par consequent l'inverse du le droit jurisprudentiel anglais.
Quand j'en lis d'autre, j'apprends que les lois du roi cèdent devant les coutumes du village. En gros que la "common law" locale a le pas sur les textes qui viennent d'en haut.
Donc, nous avons un droit de type romain-germanique applique de maniere anglaise.
Cependant, la "common law" du village n'est pas une jurisprudence: c'est d'abord une coutume locale pre-existante a la loi.
Donc la loi de type romain-germanique s'applique stricto texto a moins qu'une loi locale pre-existante n'aille dans le sens contraire.
C'est de plus en plus clair.

Bonsoir Pierre,
Oui c'est compliqué et parfois pas clair du tout !
C'est pourquoi les investisseurs, particulièrement les candidats à l'investissement, ont besoin de conseils, d'avocats ou d'autres organismes qui ont l'expérience du pays (Chambre de Commerce, etc...).
Bien amicalement.

Bonjour Abgech,

Envoyé par abgech

En quoi est-ce spécifique au Vietnam ? Cet énoncé me parait un truisme.

Jusqu'à preuve du contraire, chaque pays a ses propres lois et dans chaque pays il faut, en principe*, les respecter.

Truisme sans doute, pas évident pour certains cependant (il suffit de lire les journaux). En tous les cas, pas contre-vérité.

Pour l’avoir omis, des victimes se retrouvent sans filet et se voient dire par l’avocat : « Désolé, on ne peut rien contre votre adversaire : votre acte est nul car il manque telle et telle formalité, tel et tel tampon stipulé par le décret tant ». Et ce n’est pas seulement tomber de haut en perdant des fonds dans la mésaventure, mais encore risquer de se retrouver avec un procès sur le dos.

L’informalisme (contrat oral, avances d'argent sans garanties etc…) présente des avantages indéniables en commerce (souplesse, rapidité, réactivité…), mais amha entre professionnels chevronnés qui se connaissent bien. Les négociants de Chợ Bình Tây, par exemple, ont leurs propres usages et se fréquentent depuis des générations. Quand on arrive de France, les conditions ne sont pas tout à fait similaires.

Cela dit, il ne faut pas basculer non plus dans l’excès : si les précautions de base sont prises (notamment juridiques : rédaction d'un contrat écrit en bonne et due forme etc...), les conditions d’exercice au Vietnam sont généralement bonnes. Il en est pour preuve le nombre d’entreprises fondées par les étrangers et Viets Kieus tous les mois.

Envoyé par abgech

Dans certains pays (par exemple, USA, Suisse) c'est encore plus "dramatique", les subdivisions locales ont une très large compétence législative et il y a autant de systèmes légaux qu'il y a d'état (USA) ou de cantons (Suisse).
Par exemple, en Suisse, l'organisation judiciaire est de la compétence des cantons. Si le code pénal est unique et fédéral, il existe 23 codes de procédure pénale différents (un par canton) et les brevets d'avocat sont cantonaux. Un avocat doit inscrit au barreau d'un canton pour pouvoir plaider dans ce canton, il doit au préalable est titulaire du brevet de ce canton. Ce qui fait qu'il doit passer un examen** dans chaque canton où il envisage de plaider.

Et je crois savoir qu'au Vietnam, les autorités locales ont également un grand pouvoir. Pouvoir qui ne va pas jusqu'au pouvoir législatif, mais pouvoir tout de même.

Vous évoquez une question intéressante. Notons que le Vietnam, comme la France, est un Etat unitaire : un seul centre d’impulsion : ordonnancement juridique unique. Différemment d’un Etat fédéral (Suisse, USA, Malaisie...) et les collectivités plus ou moins autonomes qui le composent.

Bien sûr, de même qu'en France, l’interprétation de la Loi peut connaître des nuances d’une juridiction à l’autre, malgré le rôle harmonisateur d’un organisme supérieur (Cours de cassation en matière judiciaire pour la France … Cour populaire suprême (Toà án nhân dân tối cao)... dans le cas du Vietnam). Mais cette variabilité infime a lieu sans discordance, et ne remet pas en question l’unité juridique.

En cas de divergences entre les textes, la hiérarchie des normes veut que ce soit la Loi qui l’emporte (hormis évidemment la Constitution qui se trouve à son sommet). (On m’a dit, à propos des zones rurales, que les conflits de normes ont lieu, non pas tant entre le Droit et des particularismes locaux (qui sont tolérés à condition de ne pas enfreindre trop visiblement la Loi), qu’entre des textes qui parfois se contredisent).

Si l'unité du système juridique est incontestable, les administrations, elles, peuvent avoir des pratiques et des habitudes de travail différentes.


Cdt,



bruno

Un avocat, que ce soit en France, n'importe où est indispensable.
Un seul ne suffit pas, il faut des spécialistes...
Donc, moralité, il faut que j'en trouve un.

a+
David