Discussion: Impôts sur le revenu des entreprises en débat

Impôts sur le revenu des entreprises en débat - 09/05/2008

Lors de la séance de travail du 7 mai à l'Assemblée nationale (AN), des députés ont discuté du projet de loi sur les revenus imposables des entreprises (amendé).

D'après le ministre des Finances, Vu Van Ninh, pour favoriser l'accumulation, l'investissement de développement et de production et l'amélioration de la compétitivité avec les pays dans la région, la Loi sur les impôts sur le revenu des entreprises sera modifiée : de 28%, ils passeront à 25%.

Le président du corps des avocats de Hô Chi Minh-Ville, Nguyên Dang Trung, a soutenu cette tendance à la baisse. " Pour encourager les entreprises à investir, le plus important est de réduire leurs impôts. Pendant les premières années, cette diminution des taxes peut certes faire baisser le budget étatique. Cependant, la situation sera contrebalancée dans les années à venir parce que bon nombre d'entreprises investiront certainement le capital économisé dans la production ", a remarqué M. Trung.

Quant au député Phuong Huu Viêt, il considère que la baisse des impôts n'est pas suffisante. D'après lui, 25% est un taux encore trop élevé. "Il faut le baisser à 22, voire 20%. Parce que la tendance mondiale est à la diminution des impôts pour stimuler les investissements pour le développement. Par exemple, en Russie, le taux n'est que de 24% et on envisage de continuer à le réduire ; même chose pour la Chine, où les impôts pour les entreprises sont de 25% et devraient encore diminuer ". Pour la députée Dang Huyên Thai, il faut des mesures de sanction plus dures pour punir les cas d'évasion fiscale et les autres délits fiscaux.

Pourtant, plusieurs députés se sont souciés de la baisse des impôts car cette éventuelle baisse pourra amputer le budget étatique de 5.000 milliards de dôngs. Pour le député Nguyên Van Hiên, il est préoccupant d'opérer une baisse de 3% des taxes sur les revenus des entreprises, car il ne faut d'après lui pas diminuer les impôts plus que dans les autres pays. Selon le rapport du gouvernement, la taxation en moyenne des pays est de 27% tandis que celle des pays en voie de développement, 29%.

Enfin, en ce qui concerne les coopératives, le député Thào Xuân Tùng de la province de Son La (Nord) a avancé l'idée de les exempter d'impôts. D'après lui, il faut aider les coopératives, aplanir leurs difficultés pour qu'elles puissent élargir la production, d'autant plus que leurs bénéfices ne sont pas élevés. Le député Nguyên Ngoc Hoà de Hô Chi Minh-Ville a quant à lui précisé que si le principe de non-taxation sur les revenus des entreprises pour les projets qui n'apportent pas de profits est appliqué, il faut que les coopératives bénéficient également de cet avantage.

Thu Trang/CVN
(09/05/2008)