Tribunal International d’Opinion en Soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent Orange

Tribunal International d’Opinion en Soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent Orange

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LE PEUPLE VIETNAMIEN ET LE PEUPLE DE CONSCIENCE DU MONDE ENTIER CONTRE LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS

La guerre chimique menée par les Etats-unis contre le Vietnam avec l’utilisation de l’Agent Orange et autres dioxines et herbicides entre 1961 et 1971 a eu des conséquences massives, sévères et prolongées pour l’environnement, l’écologie et la santé des Vietnamiens.

Jusque-là aucune administration des Etats-Unis n’a reconnu sa responsabilité dans les conséquences de l’utilisation de ces produits chimiques. Les Etats-Unis se sont opposés à la responsabilité des firmes qui fabriquaient l’agent orange lors du procès demandé par l’Association Vietnamienne pour les Victimes de l’Agent Orange, (VAVA).

Au nom de l’Opinion Publique et de la Conscience Internationale, le Tribunal International d’Opinion en soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent Orange, à l’initiative de l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), considèrera et rédigera des conclusions sur les problèmes suivants:

1. Les faits qui montrent les conséquences de l’utilisation de l’Agent Orange par l’armée Américaine de 1961 à 1971, sur l’environnement et l’écologie du Vietnam ainsi que sur la santé des Vietnamiens.

2. La responsabilité des administrations américaines entre 1961 et 1971 dans la direction de la guerre chimique menée au Vietnam, sans respect des lois internationales habituelles.

3. La responsabilité du Gouvernement des Etats-Unis dans la réparation des conséquences sur l’environnement et l’écologie du Vietnam et sur la santé du peuple Vietnamien.

Ce tribunal se tiendra les 15 et 16 Mai à Paris à la Salle Pierre Nicole, Maison des Mines et des ̈Ponts et Chaussées, 270 rue Saint Jacques, 75005 in Paris France.

Vous pouvez soumettre une déclaration en réponse aux précédentes réclamations en 10 copies, avant le 30 Avril 2009 au Secrétariat du Tribunal à l’adresse suivante:

c/o DROIT SOLIDARITE, 120 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France.

Vous pouvez aussi joindre à votre déclaration le(s) nom(s) du/des juriste(s) avec une copie de l’habilitation de ceux qui vous représenteraient devant le Tribunal.

Merci de noter en cas de non remise de déclaration et/ou de non présence de votre représentant prévu au Tribunal, que les poursuites pouvant être engagées contre vous, le seront sans aucune autre considération.

POUR ET AU NOM DU TRIBUNAL

Me. Jitendra Sharma,
Président du Tribunal

LE PEUPLE VIETNAMIEN ET LE PEUPLE DE CONSCIENCE DU MONDE ENTIER,

CONTRE

1. DOW CHEMICAL COMPANY,
2. MONSANTO CHEMICAL COMPANY
3. PHARMACIA CORPORATION
4. HERCULES INCORPORATED
5. OCCIDENTAL CHEMICAL CORPORATION
6. ULTRAMAR DIAMOND SHAMROCK CORPORATION
7. MAXUS ENERGY CORPORATION
8. THOMAS HAYWARD CHEMICAL COMPANY
9. HARCROS CHEMICALS INC.
10. UNIROYAL CHEMICAL INC,
11. UNIROYAL CHEMICAL HOLDING CO.
12. UNIROYAL CHEMICAL ACQUISITION CO,
13. C.D.U. HOLDING INC.
14. DIAMOND SHAMROCK AGRICULTURAL CHEMICALS
15. DIAMOND SHAMROCK CHEMICALS
16. DIAMOND SHAMROCK CORPORATION
17. DIAMOND SHAMROCK REFINING AND MARKETING COMPANY
18. OCCIDENTAL ELECTROCHEMICALS CORPORTATION
19. DIAMOND ALKAI COMPANY
20. ANSUL INCORPORATED
21. HOOKER CHEMICAL CORPORATION
22. HOOKER CHEMICAL FAR-EAST CORPORATION
23. HOOKER CHEMICAL & PLASTICS CORPORATION
24. HOFFMAN CHEMICALS, INC.
25. CHEMICAL LAND HOLDINGS, INC.
26. T-H AGRICULTURE & NUTRITION COMPANY, INC.
27. THOMPSON CHEMICAL CORPORATION
28. RIVERDALE CHEMICAL COMPANY
29. ELEMENTIS CHEMICALS INC.
30. UNITED STATES RUBBER CO., INC.
31. SYNTEX AGRIBUSINESS, INC.
32. SYNTEX LABORATORIES, INC.

La guerre menée par les Etats-Unis contre le Vietnam s’est terminée il y a plus de trente ans. La guerre chimique qui s’est étendue de 1961 à 1971, effectuée par le gouvernement des Etats-Unis en utilisant l’Agent Orange dont les compagnies précédemment citées savaient qu’il contenait de la dioxine en grandes proportions, a causé de lourdes et prolongées conséquences sur la santé du peuple Vietnamien, ainsi que sur la nature et l’écologie du Vietnam.

De plus, ces compagnies ont continué à éluder leur responsabilité dans la fourniture de ces produits chimiques au gouvernement américain et ont refusé de reconnaître leur participation importante aux faits et d’intervenir en remédiant aux conséquences de leurs actions.

Au nom de l’Opinion Publique et de la Conscience Internationale, le Tribunal International d’Opinion en soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent Orange, à l’initiative de l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), considèrera et rédigera des conclusions sur les problèmes suivants:

1. Les faits qui montrent les conséquences de l’utilisation de l’Agent Orange par l’armée Américaine de 1961 à 1971, sur l’environnement et l’écologie du Vietnam ainsi que sur la santé des Vietnamiens.

2. Les responsabilités légales et morales des compagnies citées précédemment pour leurs actions commises sans respect de la loi internationale et des lois des nations.

3. Le rôle que ces compagnies devraient jouer en remédiant aux conséquences de l’utilisation de leurs produits au Vietnam.

Ce tribunal se tiendra les 15 et 16 Mai à Paris à la Salle Pierre Nicole, Maison des Mines et des ̈Ponts et Chaussées, 270 rue Saint Jacques, 75005 in Paris France.

Vous pouvez soumettre une déclaration en réponse aux précédentes réclamations en 10 copies, avant le 30 Avril 2009 au Secrétariat du Tribunal à l’adresse suivante:

c/o DROIT SOLIDARITE 120 Rue de Rivoli 75001 Paris, France.

Vous pouvez aussi joindre à votre déclaration le(s) nom(s) du/des juriste(s) avec une copie de l’habilitation de ceux qui vous représenteraient devant le Tribunal.

Merci de noter en cas de non remise de déclaration et/ou de non présence de votre représentant prévu au Tribunal, que les poursuites pouvant être engagées contre vous, le seront sans aucune autre considération.

POUR ET AU NOM DU TRIBUNAL

Me. Jitendra Sharma,
Président du Tribunal

TRIBUNAL INTERNATIONAL D’OPINION AGENT ORANGE

LISTE DES TEMOINS ET EXPERTS

Rapporteur de mission ad hoc

William BOURDON de retour d’une mission d’instruction sur place en vue de la tenue
du Tribunal.

Témoins des faits

Trois victimes venues spécialement du Vietnam : PHAM THE MINH, MAI GIANG VU, HO NGOC CHU
Mme Rosemarie MIZO, présidente du comité du village de l’amitié de Van Canh où
sont hébergés et traités des victimes, veuve d’un vétéran US, premier président du Village de l’Amitié
Georges DOUSSIN, président d’honneur du même comité français
Mazako SAKATA, veuve japonaise d’un vétéran US qui a fait un film sur leur
Histoire qui sera présenté en marge du Tribunal le 15 au soir
Alain RUSCIO, Jérôme KANAPA, Michel STRULOVICI, et François PONCHELET,
journalistes qui ont séjourné au Vietnam et peuvent témoigner de ce
que le nombre de naissances d’enfants malformés n’est apparu
qu’après l’épandage et seulement là.
André BOUNY Président du Comité International de Soutien aux victimes
vietnamiennes de l’Agent Orange (CIS).
Jacques MAITRE ethnologue, ancien Président de l’Association d’Amitié avec le
Vietnam ayant procédé à des études et enquêtes sur place.
Prof. VAN DER MEERSCH spécialiste de l’Asie orientale
Mme Owhadi RICHARDSON, médecin
Raphaël PORTEILLA, de la Faculté de Droit de Dijon, organisateur d’une conférence
internationale « Conflits et environnement » tenue à Dijon le 26
septembre 2008.

Experts scientifiques

Trois experts vietnamiens : Mme NGUYEN THI NGOC PHUONG, médecin gynécologue (Vice présidente VAVA)
VO QUY, environnementaliste
TRAN XAN THU chimiste (Vice président VAVA)
André PICOT (chimiste et toxicologue), Pierre VERMEULIN (chimiste) tous deux directeurs au CNRS
Dr. Jean MEYNARD, médecin
Dr SOFRONOV, expert russe et Pr. HOWARD expert de Grande-Bretagne

Anciens combattants des Etats Unis

Franck CORCORAN et Rena KOPYSTENSKI
(Des invitations ont également été adressées à des anciens combattants d’Australie, du Canada, de Corée du Sud et de Nouvelle Zélande dont les réponses sont en attente).

P.S. Les juges de ce Tribunal viennent d’Asie, d’Afrique, d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud et d’Europe.
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Mercredi 06 Mai 2009

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