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Charlie Hebdo et SOS Racisme lancent la pétition contre les tests ADN.
En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familial, l’amendement Mariani, adopté par l’Assemblée Nationale, fait entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dorénavant dévolue au contrôle étatique.
Cette nouvelle donne pose trois séries de problèmes fondamentaux.Tout d’abord, des problèmes d’ordre éthique. En effet, l’utilisation de tests ADN pour savoir si un enfant peut venir ou non rejoindre un parent en France pose d’emblée cette question : depuis quand la génétique va t’elle décider de qui a le droit ou non de s’établir sur un territoire ? Au-delà, depuis quand une famille devrait-elle se définir en termes génétiques ? Sont pères ou mères les personnes qui apportent amour, soin et éducation à ceux et celles qu’ils reconnaissent comme étant leurs enfants.
Ensuite, cet amendement fait voler en éclats le consensus précieux de la loi bioéthique qui éloignait les utilisations de la génétique contraires à notre idée de la civilisation et de la liberté.
Enfin, cet amendement s’inscrit dans un contexte de suspicion généralisée et récurrente envers les étrangers qui en vient désormais à menacer le vivre ensemble. Car tout le monde s’accorde à dire que la fraude au regroupement familial ne peut être que marginale au regard des chiffres d’enfants annuellement concernés et au regard de l’absence de raison substantielle qu’il y aurait à frauder dans ce domaine. En effet, quelle étrange raison pousserait les immigrés à faire venir massivement dans notre pays des enfants qu’ils sauraient ne pas être les leurs ? Autrement dit, l’amendement instaurant les tests ADN n’a pas pour fonction de lutter contre une fraude hypothétique mais bien de participer à cette vision des immigrés que nous récusons avec force.
Nous sommes donc face à un amendement qui, sur les plans éthique, scientifique et du vivre ensemble introduit des changements profondément négatifs. C’est pourquoi, nous, signataires de cette pétition, appelons le Président de la République et le Gouvernement à retirer cette disposition, sous peine de contribuer, en introduisant l’idée que l’on pourrait apporter une réponse biologique à une question politique, à briser durablement les conditions d’un débat démocratique, serein et constructif sur les questions liées à l’immigration.
Source : http://www.touchepasamonadn.com/
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et un article du New York Times repris dans le Nouvel Obs:
IMMIGRATION
Le New York Times en guerre contre les tests ADNNOUVELOBS.COM | 22.10.2007 |
Dans un éditorial très virulent, le quotidien américain dénonce un projet de loi sur l’immigration « abject », qui utilise des méthodes qui rappellent celles des nazis.(c) ReutersLe New York Times part en guerre contre le projet de loi sur l’immigration de la France, qualifié d' »abject », qui introduit des tests ADN « comme fondement potentiel pour l’exclusion de familles immigrées cherchant à retrouver leurs parents qui vivent en France ».
Dans un éditorial très virulent publié dimanche 21 octobre, le quotidien américain insiste sur le fait que l’utilisation de la génétique peut se révéler utile seulement « pour déterminer la culpabilité et l’innocence en matière criminelle », mais n’a « aucune place légitime au sein du droit de l’immigration ». Le journal s’étonne que la France ne se souvienne pas des leçons imposées par son histoire. « En effet, rappelle le NYT, les premières notions de pseudo-science du ‘sang’ ont été introduites dans le droit français sous l’Occupation, par les Nazis et leurs collaborateurs de Vichy, avec les conséquences tragiques que l’on connaît ».Le NYT interpelle Sarkozy
(c) ReutersS’il souligne que l’opposition à l’amendement sur les tests ADN a réuni des politiques de « centre-gauche », comme « des membres de la majorité de centre-droit encore pourvus de principe », le New York Times est choqué que les politiques français se soient contentés de « modifications d’ordre sémantique », qu’il juge largement insuffisantes.
(il manque la fin .. se reporter au lien Nouvel Obs svp)
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Merci Robin pour cet article fort intéressant..Ravi que Times soit préoccupé par cette loi absurde..
ADN: les députés adoptent le projet de loi sur l’immigration
le 23 octobre 2007
Les députés ont adopté à reculons mardi, par 282 voix contre 235, le projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration, qui met notamment en oeuvre les très contestés tests ADN pour les candidats au regroupement familial, dans leur version allégée.
Signe de l’embarras à l’UMP, le vote, nettement plus serré que de coutume, a été marqué par une importante déperdition. Sur 550 votants, 33 se sont en effet abstenus, fait rare. Quelques minutes plus tôt, le volet recettes du budget 2008 avait été approuvé par 339 voix contre 221.
Surtout, quatre députés UMP ont voté contre le projet Hortefeux, dont l’ancien ministre de la Recherche François Goulard ou le président de la commission de la Défense Guy Teissier. De même, 21 députés UMP se sont abstenus, dont les villepinistes Hervé Mariton, Jean-Pierre Grand, Georges Tron et Bruno Le Maire ou les chiraquiens Henri Cuq, Hervé Gaymard et Pierre Bédier. A la mi-journée, le vice-président du groupe UMP Jean Leonetti, qui avait avoué des réserves sur les tests ADN, avait pris les devants en indiquant que le groupe ne serait pas « totalement unanime ».
Le Nouveau centre, allié centriste de l’UMP, avait prudemment laissé la liberté de vote à ses députés, qui se sont partagés entre quatre pour, quatre contre et dix abstentions. « C’est un texte que nous aurions voté, naturellement, sans cet amendement », a justifié leur patron François Sauvadet. Son ancien mentor, le fondateur du MoDem François Bayrou, a voté contre.
Enfin, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan s’est abstenu.
Sans surprise, la gauche a fait bloc contre. « Ce test ADN introduit la peste biologique dans la loi » et « vous êtes en train d’instituer la xénophobie d’Etat », s’est emporté le Vert Noël Mamère. « Vous êtes en train de rembourser la part de la dette que vous aviez vis-à-vis de l’extrême droite, qui a permis au président de la République d’être aujourd’hui à l’Elysée ».
« Cette loi vise l’institutionnalisation de la xénophobie », a montré du doigt le député communiste Patrick Braouezec. « Quelques améliorations sont apparues, mais qui ne retirent en rien le caractère inadmissible de cet article » sur les tests ADN, a-t-il pesté. Et de lancer, à l’attention du Premier ministre François Fillon: « il ne s’agit pas d’un détail! »
Le texte devait être voté en fin d’après-midi au Sénat, ce qui entraînera son adoption définitive par le Parlement. Le PS et le PCF comptent saisir sans attendre le Conseil constitutionnel, dans l’espoir d’obtenir la censure de l’article sur les tests génétiques. AP
Source :
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Cà aussi çà sent le roussi pour ceux qui voudront venir en France
– sur ce lien du monde.fr :
Quand la France dlgue au priv la dlivrance de visas – LeMonde.fr
– cet article :
Quand la France délègue au privé la délivrance de visas
LEMONDE.FR | 14.10.11 | 16h57
Un espace insuffisant pour accueillir dignement les demandeurs et des délais de traitement de dossiers trop longs. Voici deux des arguments avancés par le quai d’Orsay pour justifier le processus d’externalisation en cours dans ses consulats. Aujourd’hui, un nouveau pas a été franchi : l’externalisation des données biométriques. Depuis le 11 octobre, le consulat de France à Alger a en effet lancé la délégation de cette procédure à un prestataire privé : désormais, les demandeurs de visas prennent leurs empreintes biométriques non plus dans les locaux du consulat mais chez le prestataire privé TLS contact, une entreprise française spécialisée dans ce domaine. Après Alger, l’expérimentation sera élargie dans quelques mois aux consulats de France à Londres et à Istanbul, trois gros centres de délivrance de visas.
Cette externalisation n’est pas nouvelle : depuis quelques années, la France, à l’instar de quelques partenaires européens, délègue à des entreprises privées certaines parties du processus de délivrance des visas. En 2010, sur 235 postes consulaires, 55 avaient mis en place une procédure d’externalisation : pour 26 d’entre eux, cette dernière ne concernait que la prise de rendez-vous ; pour les 29 autres, s’ajoutait la collecte d’informations pour la constitution du dossier. Si l’externalisation ne s’opère aujourd’hui que dans 20 % des consulats français, elle concerne 70 % du nombre total de visas délivrés.
Réaliser des économies et améliorer la performance des missions de service public, tel est l’objectif affiché du ministère. Du côté des agents, on reconnaît que ce système a permis certains progrès : suppression, dans certains cas, de longues files d’attente, désengorgement des consulats et allégement de la charge de travail. Une situation qu’a pu vérifier l’association Cimade lors de son enquête menée en 2009 dans six pays où les consulats français externalisent la procédure. Mais les associations et un certain nombre d’agents voient aussi dans cette politique d’externalisation un surcoût pour le demandeur et une vision de la rentabilité à très court terme, au détriment de l’examen scrupuleux des dossiers et de la sécurité des données.UNE SITUATION QUASI MONOPOLISTIQUE
« L’externalisation se fait à coût nul pour l’Etat, mais pas pour les demandeurs de visas », écrivait le sénateur UMP Adrien Gouteyron dans son rapport de juin 2007 sur les visas. Ainsi, pour un visa court-séjour (soit la majorité des demandes), il faut compter 60 euros à verser au consulat. « On se demande pour quelle raison l’usager doit continuer à verser cette somme alors que l’externalisation décharge le consulat d’une partie de ses missions », souligne Sarah Belaïsh, coordinatrice en 2010 de l’enquête de la Cimade. « Les 60 euros sont des frais de dossier. Ils ne sont pas liés au prix du service rendu », se défend Catherine Calothy, chef de la mission pour la politique des visas au quai d’Orsay. Mais, avec l’externalisation, l’usager doit également payer le prestataire : par le biais d’une communication Internet ou téléphonique pour les seules prises de rendez-vous et en payant le service de constitution du dossier. « Un tarif raisonnable auquel s’engage le prestataire », selon Catherine Calothy. En réalité, il est raisonnable selon le bon vouloir de l’entreprise car aucun plafonnement ne lui est imposé. A Ankara, en Turquie, l’appel téléphonique pour la prise de rendez-vous auprès de la société IKS s’élève à 21 lires turques, soit près de 9 euros. Au Caire, où le prestataire TLS Contact organise prise de rendez-vous et constitution du dossier du demandeur, le tarif atteint les 200 livres égyptiennes, soit près de 24 euros.
Plusieurs sociétés se partagent le marché de l’externalisation des visas, mais deux d’entre elles sont surreprésentées dans les consulats français. VFS, société indienne, filiale du groupe de voyages suisse Kuoni, leader du secteur, et TLS contact. Une situation quasi monopolistique que dénoncent les syndicats, qui estiment être très peu informés du processus de choix des entreprises. « Il s’agit d’un appel à candidatures lancé sur les sites Web des consulats. Les sociétés sélectionnées le sont car elles ont développé un savoir-faire dans le domaine et répondent au cahier des charges », rétorque Catherine Calothy. Les critères du cahier des charges : locaux envisagés, effectifs affectés, sécurité et protection des données, contrôle-qualité… L’entreprise s’engage également à laisser le consulat opérer des contrôles pour vérification du respect des procédures, de la confidentialité de la conservation des données et de la sécurité du système informatique. Elle doit par exemple effacer, dans un délai de 5 à 7 jours après restitution des passeports, les données des demandeurs. Si le consulat demande un compte-rendu de l‘effacement, celui-ci n’est pas toujours transmis par les prestataires. Des fiches de contrôle doivent être également remplies par le prestataire et retournées une fois par an au consul, deux fois par an au chef du service des visas.
« Concernant la sécurité informatique, nous avons réalisé deux audits depuis 2010. Deux autres seront prévus fin 2011. Nous reconnaissons que cela n’est pas suffisant. Si vous me demandez : pouvons-nous à 100 % dire que le système est sûr ? La réponse est non« , reconnaît Catherine Calothy. « On ne sait rien de ces contrôles organisés par les consulats. Je n’en ai jamais vu ni même entendus parler », affirme Marie-Renée Simon, déléguée syndicale CGT-MAE, en poste il y a quelques années à Dakar. Laurent Serra, secrétaire général SUPMAE-FSU, regrette le manque de transparence de la part du ministère : « Lors des différents comités techniques ministériels, nous avons demandé d’avoir un retour sur les contrôles censés être réalisés, de nous dire quels moyens y étaient affectés. Cela n’a jamais été fait. Certes, par nature les syndicats sont suspicieux, mais dans ce dossier, on nous donne matière à l’être encore plus ».« DES RISQUES D’ATTEINTES GRAVES AUX LIBERTÉS INDIVIDUELLES »
Cette délégation à des prestataires extérieurs n’est pas sans causer des fraudes, ce qui remet en cause la sécurité de la procédure. Au Maroc, des personnes revendaient les rendez-vous qu’elles prenaient en masse sur le site Internet. Même chose à Bamako, au Mali. « Une telle démarche, qui relève du désengagement de l’Etat de ses prérogatives, est dangereuse. Dans ces pays, les connexions par Internet ne sont pas personnalisées et se font à partir de cybercafés où n’importe qui peut se connecter et prendre des rendez-vous à l’envi », déclare un agent consulaire souhaitant rester anonyme.
Des pratiques qui inquiètent syndicats et associations avec l’expérimentation à Alger de l’externalisation des données biométriques, notamment en termes de sécurité des données. En septembre 2009, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) émettait de sérieuses réserves compte tenu « des usages possibles de ces données par des prestataires de service ainsi que par les autorités locales, et des risques d’atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles ». A terme, l’externalisation du recueil des données biométriques pourra être envisagée à partir de 2012 et de 2013 dans la vingtaine de postes à forte demande, comme en Russie, en Chine, en Inde et en Arabie saoudite.Nassira El Moaddem
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