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L’avocat : la pièce cardinale de vos affaires au Vietnam

Expatriation au Vietnam Travailler au Vietnam L’avocat : la pièce cardinale de vos affaires au Vietnam

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    • #6859

      Bonjour toutes et tous, :bye:

      Parce que vos affaires au Vietnam sont appelées à durer, il y a un acteur incontournable que vous ne pouvez ignorer : l’avocat.

      Il joue en effet un rôle central sur au moins trois plans :

      – la création de votre société (restaurant, guest-house, cabinet de conseil en informatiques…) : quelle formule sociale adopter ? etc…

      – la sécurisation de vos transactions : contrats (baux d’immeubles…) etc..

      – la défense de vos intérêts en cas de litige, qu’il passe devant les tribunaux ou pas (arbitrage ou voie amiable).

      Il est clair qu’au moins un avocat, comme le bon médecin de famille, doit se trouver dans votre carnet d’adresses.

      Comment trouver le bon avocat au Vietnam ? La question de la compétence ne se pose pas. Les avocats vietnamiens ont les formations qu’il faut.

      Le problème est de trouver l’avocat qui répond aux besoins de votre entreprise.

      Pour ce faire, un des moyens est de le connaître : comment s’organise le métier d’avocat au Vietnam ?

      J’ai rédigé un petit article à partir d’une étude plus détaillée, que j’avais effectuée il y a quelques temps sur la question (les données ont été actualisées).

      « La profession d’avocat au Vietnam » se trouve sur mon blog à ce lien Articles – Southeast Asia – Europe Blog

      Je me suis dit qu’il pourrait vous être utile.

      En vous souhaitant une Prospère Année du Tigre !!:biggthumpup:

      Cdt,

      bruno

    • #109875
      bruno kermarec;102020 wrote:
      Bonjour toutes et tous, :bye:

      Parce que vos affaires au Vietnam sont appelées à durer, il y a un acteur incontournable que vous ne pouvez ignorer : l’avocat.

      Il joue en effet un rôle central sur au moins trois plans :

      – la création de votre société (restaurant, guest-house, cabinet de conseil en informatiques…) : quelle formule sociale adopter ? etc…

      – la sécurisation de vos transactions : contrats (baux d’immeubles…) etc..

      – la défense de vos intérêts en cas de litige, qu’il passe devant les tribunaux ou pas (arbitrage ou voie amiable).

      Il est clair qu’au moins un avocat, comme le bon médecin de famille, doit se trouver dans votre carnet d’adresses :jap:

      Comment trouver le bon avocat au Vietnam ? La question de la compétence ne se pose pas. Les avocats vietnamiens ont les formations qu’il faut.

      Le problème est de trouver l’avocat qui répond aux besoins de votre entreprise.

      Pour ce faire, un des moyens est de le connaître : comment s’organise le métier d’avocat au Vietnam ?

      J’ai rédigé un petit article à partir d’une étude plus détaillée, effectuée il y a quelques temps sur la question (les données ont été actualisées).

      « La profession d’avocat au Vietnam » se trouve sur mon blog à ce lien Articles – Southeast Asia – Europe Blog

      Je me suis dit qu’il pourrait vous être utile.

      En vous souhaitant une Prospère Année du Tigre !!:biggthumpup:

      Cdt,

      bruno

      Cher Monsieur Kermarec,

      Ayant aidé un grand groupe industriel français, qui m’employait avant ma retraite, à implanter une filiale bien réussie et rentable au VN (3 usines et environ 600 employés), je ne peux qu’applaudir à votre texte !

      Oui, beaucoup d’investisseurs étrangers arrivent au VN, les mains dans les poches, soit par romantisme ou par désir de gains rapides, ont eu des désillusions aussi rapides.

      En effet , après :

      – mille ans de confucianisme (la première université de Hanoi, le Quốc tử giám date de 1075, bien avant La Sorbonne ! ; le premier Code Pénal et Civil (Code des Lê) date de 1497) ;
      – environ 80 ans de colonisation française qui a apporté les lois et la bureaucratie françaises ;
      – presque 60 ans de communisme avec toute sa bureaucratie marxiste (et souvent corrompue car les fonctionnaires y sont trop mal payés) ;

      le VN est est un pays de droit, souvent difficile à comprendre (surtout depuis l’ouverture à l’économie mondiale où les lois changent rapidement).

      Sans un bon conseil juridique, les entreprises (à capitaux étrangers) ne peuvent pas réussir.

      Enfin, au vu de votre patronyme, je me permets de vous dire « kénavo »,
      Bien amicalement.
      Dông Phong

    • #109884
      thuong19
      Participant
        bruno kermarec;102020 wrote:
        …………….
        ……….J’ai rédigé un petit article à partir d’une étude plus détaillée, que j’avais effectuée il y a quelques temps sur la question (les données ont été actualisées).

        « La profession d’avocat au Vietnam » se trouve sur mon blog à ce lien Articles – Southeast Asia – Europe Blog

        salut bruno, salut Dong Phong

        @ bruno kermarec
        merci pour le partage .Et bonne continuation au pays.

        @ Dong Phong
        merci pour ta participation dans ce topic , mais je ne te remercie pas pour ça:

        Quote:
        – presque 60 ans de communisme avec toute sa bureaucratie marxiste (et souvent corrompue car les fonctionnaires y sont trop mal payés) ;

        Ton appréciation est personnelle, elle pourrait dériver sur un sujet « politique » dont s’interdit de traiter Forumviêtnam.Afin d’éviter encore de nouveaux dérapages, je m’abstiendrai de continuer sur cette voie.
        Merci de m’avoir lu.
        Thuong19

      • #109885
        thuong19;102032 wrote:
        salut bruno, salut Dong Phong

        @ Dong Phong
        merci pour ta participation dans ce topic , mais je ne te remercie pas pour ça:Ton appréciation est personnelle, elle pourrait dériver sur un sujet « politique » dont s’interdit de traiter Forumviêtnam.Afin d’éviter encore de nouveaux dérapages, je m’abstiendrai de continuer sur cette voie.
        Merci de m’avoir lu.
        Thuong19

        Merci thuong19 de ta remarque.
        Je serais désolé si ce paragraphe de mon texte, qui tente d’expliquer l’organisation administrative du VN à travers l’histoire depuis le XIème siècle jusqu’à nos jours, dérivait dans une discussion « politique ». Cela n’est nullement mon intention.
        Don’t acte.
        Bien amicalement.
        Dông Phong

      • #109926
        Dông Phong;102022 wrote:

        Sans un bon conseil juridique, les entreprises (à capitaux étrangers) ne peuvent pas réussir.

        Enfin, au vu de votre patronyme, je me permets de vous dire « kénavo »,
        Bien amicalement.
        Dông Phong

        Bonjour Monsieur Đông Phong,

        Particulièrement enchanté de rencontrer une personne à la confluence du Vietnam et de la Bretagne !

        Votre évocation du Quốc Tử Giám me fait penser à la splendeur de ce lieu, transcendant temps et horizons, que j’ai chaque fois visité avec émotions.

        Beaucoup partagent votre avis sur le plan des conseils juridiques : ils sont nécessaires pour réduire les risques inhérents à tout investissement. Amha, c’est encore plus vrai pour les entrepreneurs étrangers, ne parlant pas vietnamien (pour pouvoir multiplier les contacts et sources d’informations), ni possédant de réseaux professionnels, amicaux ou familiaux enracinés localement pour les aider.

        Qu’il me soit permis à ce titre de conseiller, ceux des membres du forum qui envisagent de solliciter un avocat, de demander à celui-ci une convention d’honoraires (Hợp đồng dịch vụ pháp lý) suffisamment détaillée, si besoin traduite en français (ou autre langue), signée par les parties (praticien et client), fixant par avance les honoraires, leur mode de détermination (forfaitaire ou taux horaire etc…), les délais éventuels et la prestation. Afin d’éviter tout malentendu (rare mais qui peut arriver quand même des fois ! …préjudiciable à la fois pour le client et l’avocat).

        Bien à vous,

        Kenavo ! Xin chào Ông !

        bruno

      • #109927
        thuong19;102032 wrote:
        salut bruno, salut Dong Phong

        @ bruno kermarec
        merci pour le partage .

        Thuong19

        De rien Thuong19 :jap:

      • #110375
        Nem Chua
        Participant

          Oups! Alerte à la pub.

          M. Kermarec nous propose donc un superbe advertorial sur la très über-nécessaire profession d’avocat, avec un lien vers son site internet.

          Combien de MP ce post vous a-t’il rapporté, M. Kermarec?

        • #110377

          Nem Chua;102599 wrote:
          Oups! Alerte à la pub.
          M. Kermarec nous propose donc un superbe advertorial sur la très über-nécessaire profession d’avocat, avec un lien vers son site internet.
          Combien de MP ce post vous a-t’il rapporté, M. Kermarec?

          Cher Maitre,
          Auriez-vous recu l’agrement de l’administrateur du site web?

          Forumvietnam.fr – Forum Vietnam – Regles-utilisation-forum-vietnam
          à caractère publicitaire :
          vous n’êtes pas autorisé, sans l’accord de l’ administrateur, à poster des publicités, liens, bannières et tous moyens visuels permettant d’inciter à visiter vos pages, sites, forums ou autres. Le démarchage systématique par MP ou e-mail des membres de Forumvietnam.fr est strictement interdit et sera sanctionné par une exclusion définitive.

        • #110402

          Nem Chua;102599 wrote:
          Oups! Alerte à la pub.
          M. Kermarec nous propose donc un superbe advertorial sur la très über-nécessaire profession d’avocat, avec un lien vers son site internet.
          Combien de MP ce post vous a-t’il rapporté, M. Kermarec?

          Il est possible que Kermarec ait des retombees professionnelles avec son blog (qui n’est pas mal du tout), mais ce blog n’est pas clairement oriente pub et accroche clientele.
          J’ai ecrit un peu vite: et quand j’ecris un peu vite, j’ecris parfois des conneries.
          Cette fois-ci, c’etait le cas.
          Je presente mes plus plates excuses a Kermarec et a notre administrateur.

        • #110426
          Nem Chua;102599 wrote:
          Oups! Alerte à la pub.

          M. Kermarec nous propose donc un superbe advertorial sur la très über-nécessaire profession d’avocat, avec un lien vers son site internet.

          Combien de MP ce post vous a-t’il rapporté, M. Kermarec?

          Bonjour Nem Chua :bye:

          Merci pour votre message.

          Mon blog ne poursuit aucun objectif commercial. Vous aurez remarqué que dans l’article consacré aux avocats, je n’ai pas mentionné d’adresses de cabinet, mais seulement renvoyé le lecteur vers trois acteurs officiels susceptibles de conseiller : la Fédération des avocats du Vietnam, les Barreaux de Hanoi et de TPHCM. Je ne reçois aucune contrepartie à chacune des sollicitations qu’ils reçoivent ! :cray:

          S’agissant du blog, qui ne comporte aucune bannière publicitaire, il a pour objectif de partager avec quelques amis et collègues des infos. L’essentiel est en effet constitué d’articles relatifs à l’actualité euro-asiatiqus classés.

          Certes, on y trouve des rapports de quelques firmes telles que celui de PwC The World in 2050 – Beyond the BRICs : mais là, aucune pub n’est faite pour le consultant car c’est le contenu de l’étude qui compte, et pas son auteur !

          Les six livres sur la bordure droite du blog : il s’agit d’une orientation bibliographique en rapport avec l’objet du blog, et non d’ incitations à l’achat (quoique…quoique… … :rolleyes:).

          Alors… publicité corporatiste ? Réponse : si j’ai posté ce petit texte sur les avocats, c’est pour tenir compte des entrepreneurs qui se plaignent d’avoir été « arnaqués » (« bị giựt tiền ») : les mésaventures sont d’autant plus douloureuses que les victimes sont souvent des gens avec des capitaux modestes, ne possédant pas de connexions suffisantes (les transnationales, qui choisissent d’agir au Vietnam, sont dotés de leurs propres équipes de juristes/avocats/fiscalistes ultra rodés, et leurs éventuelles pertes n’ont pas le même impact que des économies d’une vie parties en fumée).

          A l’égard de ces entrepreneurs, mais aussi en direction des personnes fréquentant ce forum qui envisagent de monter une affaire au Vietnam, qu’il me soit permis donc de signaler l’existence d’une ceinture de sécurité que leur offre l’armature légale du pays… utile à condition d’avoir en vue quelques données de base pour y recourir le cas échéant à bon escient. Avoir une idée super, être un as de la finance, mais ne pas sécuriser : c’est simplement suicidaire (Même Schumacher porte une ceinture de sécurité au volant de son bolide)

          Dire à quelqu’un : « Consultez un médecin en cas de doute, et voici comment s’organise le corps médical : le généraliste s’occupe de …, le cardiologue est versé dans… » n’est pas faire de la pub pour la profession de médecin.

          Cdt,:wink2:

          bruno

        • #110427
          HUYARD Pierre;102626 wrote:
          Il est possible que Kermarec ait des retombees professionnelles avec son blog (qui n’est pas mal du tout), mais ce blog n’est pas clairement oriente pub et accroche clientele.
          J’ai ecrit un peu vite: et quand j’ecris un peu vite, j’ecris parfois des conneries.
          Cette fois-ci, c’etait le cas.
          Je presente mes plus plates excuses a Kermarec et a notre administrateur.

          No problem Pierre :bye:

        • #110428

          Bonjour,
          Votre est effectivement base sur le business, je vais deriver un peu.
          Je suis Francais marie depuis 9 ans a une Vietnamienne qui est maintenant naruralisee Francaise, nous vivons en France, mais il possible que nous envisagions l achat d une maison au Vietnam (certainement a HCM).
          Je sais que les Viet Kieux peuvent etre proprietaires, dans ce cas est il preferable de s adresser a un Avocat?
          Et dans quelle condition l acte de propriete est etabli de facon a ne prendre aucun risque de tout perdre (argent investi).
          Merci si possible de parler de ce sujet qui peu, je pense interresser des personnes dans mon cas.
          A bientot.
          A Pages

        • #110540
          Nem Chua
          Participant

            Hello Bruno,

            Puisque vous prenez le temps de répondre in extenso, voyez que je ne m’attaquais pas à votre blog mais seulement à votre fil et votre message.

            bruno kermarec;102654 wrote:
            […]
            Dire à quelqu’un : « Consultez un médecin en cas de doute, et voici comment s’organise le corps médical : le généraliste s’occupe de …, le cardiologue est versé dans… » n’est pas faire de la pub pour la profession de médecin.[…]

            …dites-vous.

            Mais ceci, par contre: « Le Médecin, le professionnel indispensable pour le maintien de votre santé: que vous ayez un peu mal par-ci ou une démangaison par-là, le médecin est à même de répondre à tous vos besoins: il est la pièce cardinale de votre santé. », ça crée un besoin: à moi! Un Médecin!

            Aussi, qui aurait l’idée de faire la pub pour une ceinture de sécurité? Et depuis quand la ceinture de sécurité est-elle la pièce cardinale de la voiture?

            Bon, allez, à remonter ce fil, je mets votre slogan en valeur.

            Albert PAGES;102657 wrote:
            Bonjour,
            Votre est effectivement base sur le business, je vais deriver un peu.
            Je suis Francais marie depuis 9 ans a une Vietnamienne qui est maintenant naruralisee Francaise, nous vivons en France, mais il possible que nous envisagions l achat d une maison au Vietnam (certainement a HCM).
            Je sais que les Viet Kieux peuvent etre proprietaires, dans ce cas est il preferable de s adresser a un Avocat?
            Et dans quelle condition l acte de propriete est etabli de facon a ne prendre aucun risque de tout perdre (argent investi).
            Merci si possible de parler de ce sujet qui peu, je pense interresser des personnes dans mon cas.
            A bientot.
            A Pages

            Alors je me permets de vous répondre: oui. Dans votre cas, il est tout à fait indiqué de s’adresser à un avocat.

            Adressez-vous simplement à Bruno Kermarec.

          • #110571
            Albert PAGES;102657 wrote:
            Bonjour,
            Votre est effectivement base sur le business, je vais deriver un peu.
            Je suis Francais marie depuis 9 ans a une Vietnamienne qui est maintenant naruralisee Francaise, nous vivons en France, mais il possible que nous envisagions l achat d une maison au Vietnam (certainement a HCM).
            Je sais que les Viet Kieux peuvent etre proprietaires, dans ce cas est il preferable de s adresser a un Avocat?
            Et dans quelle condition l acte de propriete est etabli de facon a ne prendre aucun risque de tout perdre (argent investi).
            Merci si possible de parler de ce sujet qui peu, je pense interresser des personnes dans mon cas.
            A bientot.
            A Pages

            Bonjour Albert,:bye:

            Nem Chua m’adressant votre dossier, je me presse de vous répondre. :jap:

            Nous savons que les Viet kieus (sous certaines conditions) et, de manière plus restrictive, les étrangers (sous certaines conditions aussi : notamment le conjoint d’un citoyen vietnamien, vivant au Vietnam), sont autorisés aujourd’hui à acheter un bien immobilier au Vietnam.

            Toutefois, n’étant pas un spécialiste du Droit immobilier vietnamien, n’ayant par ailleurs tous les détails de votre dossier, je me garderai d’entrer dans le fond de la question. Je laisse aux praticiens du secteur le soin de vous répondre de manière précise.

            Je me limiterai donc ici à dégager quelques points de nature formelle.

            L’achat d’un bien immobilier étant un investissement important, tant financier qu’affectif, agir avec prudence coule de source … d’autant plus que le secteur est caractérisé à la fois par des démarches complexes (parfois de redoutables casse-têtes juridiques et administratifs selon un ami) et des cas d’escroquerie (lire les journaux).

            Toujours est-il que, une fois votre capacité, ou plutôt celle de votre épouse née vietnamienne, à acheter un bien immobilier établie (un avocat vous le confirmera), amha votre stratégie sera double : 1) payer le juste prix (et pas plus cher), 2) faire en sorte que votre titre de propriété ne puisse être ni contesté, ni annulé.

            Deux cas se présentent.

            Si l’achat se fait par l’intermédiaire d’un agent immobilier, l’intervention d’un avocat n’est pas a priori nécessaire. Vérifier soigneusement cependant le sérieux de l’agent (références, comparaison entre les agences, observation de sa prestation…), et le contenu de l’acte de vente. Avant de le signer, bien le lire, le faire analyser le cas échéant par un avocat au moindre doute (clauses abusives…).

            Si l’achat se noue de particulier à particulier, l’assistance d’un avocat spécialisé est recommandée : il fera les démarches requises pour le bon déroulement de la transaction. On rapporte de nombreux cas d’arnaques : de la plus banale : vices cachés (infiltration d’eau dans les murs camouflée à coups de peinture… ), aux délits caractérisés : ventes par des individus ne possédant la qualité de propriétaires… etc.. en passant par la dissimulation classique d’un droit de préemption pour ne citer que celle-là.

            Si vous décidez de solliciter un avocat pour vous assister, ne jamais oublier de lui demander la conclusion d’une convention d’honoraires (Hợp đồng dịch vụ pháp lý) détaillée pour écarter le risque de quiproquo.

            Je vous souhaite l’entier Succès dans vos démarches.

            Bien à vous, :bye:

            bruno

          • #110594
            Nem Chua
            Participant

              Joli coup de fusil, monsieur le Marquis. Ce paysan fait bien ses 70 livres.

              Prêtez-moi un bâton, monsieur le Marquis, que je rabatte vers vous la faune de ces fourrés.

            • #110846
              Nem Chua;102771 wrote:
              … « Le Médecin, le professionnel indispensable pour le maintien de votre santé: que vous ayez un peu mal par-ci ou une démangaison par-là, le médecin est à même de répondre à tous vos besoins: il est la pièce cardinale de votre santé. », ça crée un besoin: à moi! Un Médecin!
              Nem Chua;102831 wrote:
              Joli coup de fusil, monsieur le Marquis. Ce paysan fait bien ses 70 livres.

              Prêtez-moi un bâton, monsieur le Marquis, que je rabatte vers vous la faune de ces fourrés.

              Bonjour Nem Chua,

              Je reconnais comme vous que l’on est tenté à penser que dire que l’avocat est un acteur essentiel dans les affaires au Vietnam peut sembler superfétatoire. En effet, les autres métiers jouent aussi des rôles cruciaux dans un projet : financiers, comptables, ingénieurs, gestionnaires, créatifs …. L’énoncé découle en fait d’un constat : le primat sur le territoire vietnamien de la Loi vietnamienne : toute activité économique, même la plus sophistiquée, doit s’y conformer. C’est le préalable. Or, qui peut établir cette articulation ? L’avocat.

              Certes, préconiser en affaires le recours à un corps de professionnels, soumis à une hiérarchie de contrôle légal et disciplinaire (Ordre des avocats), peut déranger des intérêts bien implantés de l’économie informelle remarque un collègue. Et c’est là en fait que le bât blesse.

              Rassurons : il ne s’est jamais agi, en présentant les avocats, d’empiéter sur des plates-bandes. Mais si des membres du forum sont amenés à penser que pour réussir au Vietnam, le système D suffit (un ami expat qui suggère un montage à partir de son expérience personnelle, un intermédiaire qui s’improvise conseil juridique et fiscal dans une transaction …), amha on ne leur aurait pas rendu un fier service.

              Sur le fond, je suis assez d’accord sur les coûts des avocats d’affaires : on peut regretter leur cherté relative.

              Cordialement,

              bruno

              PS : je précise que je ne donne de consultation 😮 et n’ai aucune adresse de cabinets d’avocats à communiquer, même par MP ! :sorclo:

            • #110853
              bruno kermarec;103105 wrote:
              …. L’énoncé découle en fait d’un constat : le primat sur le territoire vietnamien de la Loi vietnamienne : toute activité économique, même la plus sophistiquée, doit s’y conformer. C’est le préalable. Or, qui peut établir cette articulation ? L’avocat.

              En quoi est-ce spécifique au Vietnam ? Cet énoncé me parait un truisme.

              Jusqu’à preuve du contraire, chaque pays a ses propres lois et dans chaque pays il faut, en principe*, les respecter.

              Dans certains pays (par exemple, USA, Suisse) c’est encore plus « dramatique », les subdivisions locales ont une très large compétence législative et il y a autant de systèmes légaux qu’il y a d’état (USA) ou de cantons (Suisse).
              Par exemple, en Suisse, l’organisation judiciaire est de la compétence des cantons. Si le code pénal est unique et fédéral, il existe 23 codes de procédure pénale différents (un par canton) et les brevets d’avocat sont cantonaux. Un avocat doit inscrit au barreau d’un canton pour pouvoir plaider dans ce canton, il doit au préalable est titulaire du brevet de ce canton. Ce qui fait qu’il doit passer un examen** dans chaque canton où il envisage de plaider.

              Et je crois savoir qu’au Vietnam, les autorités locales ont également un grand pouvoir. Pouvoir qui ne va pas jusqu’au pouvoir législatif, mais pouvoir tout de même.

              Je pense que l’hyper-centralisation est une caractéristique française. Ce qu’en France on appelle décentralisation me parait plutôt de l’ordre d’une dispersion géographique de l’administration, mais on trouve partout des préfets et sous-préfets (pas toujours aux champs* :D) qui veillent soigneusement sur les locaux ayant des velléités d’échapper à la tutelle du centre.
              Là, je vais un peu caricaturer, cela me parait bien français de penser que les problèmes d’un sentier à ânes corse sont les mêmes que ceux d’un sentier de douanier sur les côtes de la mer du Nord et qu’un fonctionnaire parisien, qui n’a jamais mis les pieds en Corse, pas plus que sur les côtes du Nord, est parfaitement qualifié pour les résoudre.

              Comment en suis-je arrivé à parler de centralisation/décentralisation à partir d’une discussion sur les avocats au Vietnam. Je crois que, comme le sous-préfet de Daudet, mais de façon bien moins poétique, je divague.

              * Certains pays admettent des exceptions informelles pour certaines classes de population :D, et ce ne sont pas toujours ceux que l’on croit et que l’on montre du doigt en premier. Certains pays se targuent de démocratie et font néanmoins une large utilisation de cette pratique.

              ** ou autre forme de preuve de ses connaissances juridiques spécifique à ce canton.

              *** DAUDET : LES LETTRES DE MON MOULIN : Le sous-prfet aux champs

            • #110854
              abgech;103113 wrote:
              En quoi est-ce spécifique au Vietnam ? Cet énoncé me parait un truisme.

              Jusqu’à preuve du contraire, chaque pays a ses propres lois et dans chaque pays il faut, en principe*, les respecter.

              Et je crois savoir qu’au Vietnam, les autorités locales ont également un grand pouvoir. Pouvoir qui ne va pas jusqu’au pouvoir législatif, mais pouvoir tout de même.

              Bonjour abgech,
              Vous avez parfaitement raison !
              Au Viêt Nam, il existe un très vieil adage : phép vua thua lệ làng, ce qui veut dire les lois du roi cèdent devant les coutumes du village. Malgré la « révolution », il est toujours en pratique !
              En effet, les « notables locaux » d’aujourd’hui, au sein principalement du « Comité Populaire » (de la province, de la commune…) ont de très grands pouvoirs de décision vis-à-vis des investissements, surtout quand ceux-ci sont de capitaux étrangers. Ils sont aussi incontournables que les ministères du pouvoir central de la capitale.
              Le choix d’une province où investir est la première étape importante.
              Bien amicalement.

            • #110860
              Nem Chua
              Participant

                Tout-à-fait en accord avec Abgech et Dôngphong quant à phép vua thua lệ làng, de plus le droit vietnamien, un peu comme le droit allemand, cherche à répondre par le texte (et non par la jurisprudence) à tous les cas de figure. C’est une position qui se défend, et ce d’autant plus qu’effectivement le pouvoir local est élevé et appliqué, historiquement, pas toujours en connaissance de la loi. Mais ça veut dire aussi qu’on est souvent amené à jongler avec l’interprétation locale de la loi nationale, voire à devoir convaincre les fonctionnaires du sens de la loi.

                On en parlait dans ces pages, par exemple il a fallu convaincre le département du plan et de l’investissement (émanation provinciale du ministère du même nom) que quand la loi dit que le directeur d’un projet doit être résident au Vietnam, ça ne veut pas dire qu’il a une carte de résident, mais bien qu’il y réside (et non pas à l’étranger). Sinon, comment investir, si pour avoir une carte de résident il fallait (à l’époque) prouver qu’on avait investi?

                On est donc surtout devant une situation souvent floue, voire molle (et je n’ai pas dit folle), où il faut convaincre l’administration. D’où le besoin d’un juriste –mais typiquement la capacité d’un juriste à convaincre est liée à trois aspects: la connaissance de la loi, la connaissance de l’application de cette loi dans la province, et l’intelligence de qui on doit convaincre et de sa situation. Il ne s’agit donc souvent pas simplement de « voir son avocat », même si pour l’achat d’un bien immobilier, la compétence existe au Vietnam, mais de trouver un juriste approprié.

                Ici, au Vietnam, il y en a d’absolument excellents, et qui ont le savoir et le pouvoir de convaincre le cas échéant, par exemple dans les phòng luật sư nhân dân (les bureaux de juristes du peuple). J’ai eu l’occasion de travailler avec eux en tant qu’employeur il y a 7-8 ans, employeur de leurs services, pas de leurs personnes, et je peux dire une chose: c’est en général un vrai service social intelligent et respectueux, et qui s’assure que l’esprit de la loi est respecté. Ils interviennent sur du droit civil pour ceux qui n’ont justement pas les moyens de se payer un avocat, une sorte de service social auquel les membres du barreau de certaines provinces sont tenus de participer (et le plus souvent gratuitement) pour maintenir leur réputation.

                Je ne suis pas en train de recommander à tous de passer par eux, mais je veux simplement dire que des cabinets d’avocats aux juristes vietnamiens à l’explication de la procédure qu’on peut demander simplement au notaire public (phòng công chứng) qui est un passage absolument obligé pour l’achat d’un bien, plusieurs chemins mènent à Rome.

                Voilà.

                J’espèer que je n’ai pas laissé entendre que l’avis d’un pote expat’ valait mieux que celui de l’avocat cardinal, en tout cas pas en principe.

                Par ailleurs, Dôngphong, la loi sur les investissements étrangers est maintenant unifiée avec la loi sur les investissements tout court, et on est sensé traiter l’investisseur étranger idem. D’expérience (mais je ne vis pas dans l’enfer de Saigon –l’enfer, c’est les autres, disait Sartre, tous les autres, au milieu desquels on est un inconnu), d’expérience donc, ça peut se passer très bien et en tout bon respect.

                À tel point que quand la loi a changé, c’est le service de l’investissement qui est venu m’informer de mes nouveaux droits.

              • #110910

                Quand je lis certains, j’apprends que le droit respecte plus le texte meme de la loi d’origine que la jurisprudence ; par consequent l’inverse du le droit jurisprudentiel anglais.
                Quand j’en lis d’autre, j’apprends que les lois du roi cèdent devant les coutumes du village. En gros que la « common law » locale a le pas sur les textes qui viennent d’en haut.
                Donc, nous avons un droit de type romain-germanique applique de maniere anglaise.
                Cependant, la « common law » du village n’est pas une jurisprudence: c’est d’abord une coutume locale pre-existante a la loi.
                Donc la loi de type romain-germanique s’applique stricto texto a moins qu’une loi locale pre-existante n’aille dans le sens contraire.
                C’est de plus en plus clair.

              • #110955
                HUYARD Pierre;103174 wrote:
                Quand je lis certains, j’apprends que le droit respecte plus le texte meme de la loi d’origine que la jurisprudence ; par consequent l’inverse du le droit jurisprudentiel anglais.
                Quand j’en lis d’autre, j’apprends que les lois du roi cèdent devant les coutumes du village. En gros que la « common law » locale a le pas sur les textes qui viennent d’en haut.
                Donc, nous avons un droit de type romain-germanique applique de maniere anglaise.
                Cependant, la « common law » du village n’est pas une jurisprudence: c’est d’abord une coutume locale pre-existante a la loi.
                Donc la loi de type romain-germanique s’applique stricto texto a moins qu’une loi locale pre-existante n’aille dans le sens contraire.
                C’est de plus en plus clair.

                Bonsoir Pierre,
                Oui c’est compliqué et parfois pas clair du tout !
                C’est pourquoi les investisseurs, particulièrement les candidats à l’investissement, ont besoin de conseils, d’avocats ou d’autres organismes qui ont l’expérience du pays (Chambre de Commerce, etc…).
                Bien amicalement.

              • #110977

                Bonjour Abgech,:bye:

                abgech;103113 wrote:
                En quoi est-ce spécifique au Vietnam ? Cet énoncé me parait un truisme.

                Jusqu’à preuve du contraire, chaque pays a ses propres lois et dans chaque pays il faut, en principe*, les respecter.

                Truisme sans doute, pas évident pour certains cependant (il suffit de lire les journaux). En tous les cas, pas contre-vérité.

                Pour l’avoir omis, des victimes se retrouvent sans filet et se voient dire par l’avocat : « Désolé, on ne peut rien contre votre adversaire : votre acte est nul car il manque telle et telle formalité, tel et tel tampon stipulé par le décret tant ». Et ce n’est pas seulement tomber de haut en perdant des fonds dans la mésaventure, mais encore risquer de se retrouver avec un procès sur le dos.

                L’informalisme (contrat oral, avances d’argent sans garanties etc…) présente des avantages indéniables en commerce (souplesse, rapidité, réactivité…), mais amha entre professionnels chevronnés qui se connaissent bien. Les négociants de Chợ Bình Tây, par exemple, ont leurs propres usages et se fréquentent depuis des générations. Quand on arrive de France, les conditions ne sont pas tout à fait similaires.

                Cela dit, il ne faut pas basculer non plus dans l’excès : si les précautions de base sont prises (notamment juridiques : rédaction d’un contrat écrit en bonne et due forme etc…), les conditions d’exercice au Vietnam sont généralement bonnes. Il en est pour preuve le nombre d’entreprises fondées par les étrangers et Viets Kieus tous les mois.

                abgech;103113 wrote:
                Dans certains pays (par exemple, USA, Suisse) c’est encore plus « dramatique », les subdivisions locales ont une très large compétence législative et il y a autant de systèmes légaux qu’il y a d’état (USA) ou de cantons (Suisse).
                Par exemple, en Suisse, l’organisation judiciaire est de la compétence des cantons. Si le code pénal est unique et fédéral, il existe 23 codes de procédure pénale différents (un par canton) et les brevets d’avocat sont cantonaux. Un avocat doit inscrit au barreau d’un canton pour pouvoir plaider dans ce canton, il doit au préalable est titulaire du brevet de ce canton. Ce qui fait qu’il doit passer un examen** dans chaque canton où il envisage de plaider.

                Et je crois savoir qu’au Vietnam, les autorités locales ont également un grand pouvoir. Pouvoir qui ne va pas jusqu’au pouvoir législatif, mais pouvoir tout de même.

                Vous évoquez une question intéressante. Notons que le Vietnam, comme la France, est un Etat unitaire : un seul centre d’impulsion : ordonnancement juridique unique. Différemment d’un Etat fédéral (Suisse, USA, Malaisie…) et les collectivités plus ou moins autonomes qui le composent.

                Bien sûr, de même qu’en France, l’interprétation de la Loi peut connaître des nuances d’une juridiction à l’autre, malgré le rôle harmonisateur d’un organisme supérieur (Cours de cassation en matière judiciaire pour la France … Cour populaire suprême (Toà án nhân dân tối cao)… dans le cas du Vietnam). Mais cette variabilité infime a lieu sans discordance, et ne remet pas en question l’unité juridique.

                En cas de divergences entre les textes, la hiérarchie des normes veut que ce soit la Loi qui l’emporte (hormis évidemment la Constitution qui se trouve à son sommet). (On m’a dit, à propos des zones rurales, que les conflits de normes ont lieu, non pas tant entre le Droit et des particularismes locaux (qui sont tolérés à condition de ne pas enfreindre trop visiblement la Loi), qu’entre des textes qui parfois se contredisent).

                Si l’unité du système juridique est incontestable, les administrations, elles, peuvent avoir des pratiques et des habitudes de travail différentes.

                Cdt,

                bruno

              • #115978

                Un avocat, que ce soit en France, n’importe où est indispensable.
                Un seul ne suffit pas, il faut des spécialistes… :wink2:
                Donc, moralité, il faut que j’en trouve un.

                a+
                David

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