droit du sol et droit du sang au Vietnam

J’ai vu la loi de la famille et de la nationalité traduite en français quelque part.
Il me semble que comme dans beaucoup de pays d’Asie, il y a très peu de droit du sol, mais ça c’était amélioré dans la dernière version : On avait le droit de demander la nationalité vietnamienne après un certain temps de résidence et à condition de parler vietnamien.

Salut PHN,
d’après la loi sur la nationalité, je ne crois pas qu’un enfant né de parents non viêtnamiens puisse être Viêtnamien, même s’il est né au Viêtnam.(Il n’y a pas de loi du sol).
ci dessous le lien qui te permet de vérifier.
Maison du droit vietnamo-française
Quant à la question de bénéficier de facilités pour vivre au Viêtnam, à part qu’il parlera la langue, à mon avis il aura ce petit plus qu’acquièrent tous les expatriés qui ont choisi de vivre au pays.:bye:

Bonjour Thuong,

Dans mon cas, je suis née au Vietnam de parents « français » , nés au Vietnam eux-mêmes, j’ai appris, par la force des choses, qu’il me fallait prouver, après 30 ans de mariage avec un Français, ma nationalité française ! :wink2:

Après un vrai parcours du combattant pour « prouver » ma nationalité française de naissance (croyais-je…) j’ai appris que j’aurai pu, opter pour la nationalité vietnamienne, à ma majorité, si je l’avais voulu…

Finalement, j’ai obtenu, après m’être démenée comme une diablesse, à obtenir (par piston, dirait-on !) ce « Certificat de Nationalité Française », qui me permettait, enfin, d’être reconnue à part entière comme une Française…

Cela ne m’a pas empêchée, lors de mon dernier voyage au Vietnam, de pouvoir bénéficier d’un « billet ethnique » sur Air France, qui donne droit à un prix réduit ! :wink2:

Je ne sais pas si j’ai bien répondu à la question, mais je souhaite à ceux qui ont à se confronter avec les arcanes de l’Administration de n’être pas confrontés à certains fonctionnaires qui ne mettent aucun zèle à appliquer les lois, lesquelles, pourtant existent… :wink2: :bye:

@thuong19 67849 wrote:

Salut PHN,
d’après la loi sur la nationalité, je ne crois pas qu’un enfant né de parents non viêtnamiens puisse être Viêtnamien, même s’il est né au Viêtnam.(Il n’y a pas de loi du sol).
ci dessous le lien qui te permet de vérifier.
Maison du droit vietnamo-française
Quant à la question de bénéficier de facilités pour vivre au Viêtnam, à part qu’il parlera la langue, à mon avis il aura ce petit plus qu’acquièrent tous les expatriés qui ont choisi de vivre au pays.:bye:

Bonjour PHN,
La réponse de thuong 19 est claire, juste et en plus te renvoie à une documentation qui te confirmera ses dires. Toutefois je peux quand meme te dire que si tu retrouves dans ton arbre généalogique un lien quelconque, meme très tenu, avec Yersin, Pasteur, Calmette, …ou Henri Martin, je ne doutes pas que tu puisses très facilement obtenir un droit de séjour permanent dans mon pays et meme la nationalité vietnamienne, simple ou double, comme tu le veux. Sinon ^prouve que tu aimes le pays et que tu peux lui apporter quelques choses. Après tout les américains ou autres ne font guère différemment. Amicalement . Christian

Ben faut potasser à fond l’article 20 qui offre quelques pistes !!!

Article 20: Naturalisation vietnamienne.

1. Tout ressortissant étranger et tout apatride ayant une résidence permanente au Vietnam et qui formule une demande de naturalisation vietnamienne peuvent être naturalisés vietnamiens s’ils remplissent toutes les conditions suivantes:
a) Jouir de la pleine capacité d’exercice en matière civile conformément au droit vietnamien;
b) Respecter les dispositions de la constitution et du droit vietnamiens; respecter les traditions, les coutumes et usages du peuple vietnamien;
c) Parler suffisamment bien le vietnamien pour pouvoir s’intégrer dans la société vietnamienne;
d) Avoir résidé au Vietnam depuis au moins 5 ans;
e) Disposer de moyens suffisants pour s’établir au Vietnam.

2. Toutefois, ils peuvent être naturalisés vietnamiens sans avoir à remplir toutes les conditions prévues aux points c, d et e du paragraphe 1 du présent article, s’ils font partie de l’une des catégories suivantes:
a) Etre le conjoint, l’enfant, le père ou la mère d’un citoyen vietnamien;
b) Avoir apporté des contributions considérables à l’oeuvre d’édification et de défense de la Patrie vietnamienne;
c) La naturalisation est bénéfique pour l’Etat de la République Socialiste du Vietnam.
3. Tout citoyen étranger qui est naturalisé vietnamien perd sa nationalité étrangère, sauf les cas particuliers déterminés par le Président de la République;
4. Celui qui demande la naturalisation vietnamienne ne pourra être naturalisé vietnamien si sa naturalisation vietnamienne porte atteinte aux intérêts nationaux du Vietnam.

De cet article, je comprends que si la personne n’était pas de nationalité vietnamienne au 01/01/99, elle ne peut acquérir cette nationalité que selon les modalités de cette loi. Ceci exclut toute disposition différente qui serait antérieure.

Salut PHN,
Je ne comprends pas ta question.
Les anciens textes (antérieurs à la loi entrée en vigueur en 1999) sont caduques.
Au 1er janvier 1999 ;
– si l’enfant est vietnamien , il le reste.
– si l’enfant n’est pas vietnamien, il doit acquérir la nationalité viêtnamienne conformément aux dispositions prévues par la-dite loi.
Le cas des enfants né entre les 2 guerres mondiales ne constitue pas une anomalie ni un cas particulier.:icon_scratch:

Salut PHN,
la question que tu poses n’est pas simple. Je ne peux pas te répondre directement à ta question « les anciennes lois vietnamiennes », puisqu’il y avait 2 Viêtnam donc 2 lois différentes de 1954 à 1975.
Ce qui est certain , c’est que les enfants nés au vietnam de parents français (c’est le cas que tu nous soumets) sont français que ce soit avant ou après la loi entrée en vigueur en 1999, car ils sont de la nationalité des parents (nationalité française par filiation), et non de la loi du pays où ils naissent.
Par ailleurs tu poses le cas des enfants nés au Viêtnam de parents hexagonaux entre les 2 guerres mondiales ; il y a eu des dispositions spéciales pour les ressortissants des pays colonisés ou sous protectorat de la France. Mais en aucun cas cela ne concernait les enfants qui naissaient de parents français.
Je t’invite à lire ci-dessous les particularités qui ont existé à une certaine époque.

Quote:

Vous savez que le texte que vous citez sert encore aujourd’hui pour faire sauter le délai des 5 ans dans le cas d’une demande de naturalisation française..(c’est une demande de réintégration dans la nationalité française)

Mais mais mais :

– d’une part il faut être né ,pour les zones concernées du Vietnam, avant l’Indépendance ( Août 55 pour les zones du Vietnam concernées)
-et uniquement dans ce qui était considéré comme des Colonies ( mais pas les Protectorats) : soit la Cochinchine, Hanoï, Haiphong et Tourane , comme déjà cités

ps: au fait c’est ce texte là… si çà peut servir à quelqu’un

[ MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Direction de la population et des migrations
Sous-direction des naturalisations

ANNEXE II

LISTE DES PAYS DONT LES RESSSORTISSANTS PEUVENT BÉNÉFICIER DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 24-1 DU CODE CIVIL
La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d’un décret ou d’une déclaration.
Article 24-1 du code civil : « La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation. »
Les ressortissants des pays et des territoires sur lesquels la France exerçait sa souveraineté peuvent être réintégrés dans la nationalité française au titre de l’article 24-1 du code civil à condition d’être nés strictement avant les dates indiquées ci-après.
Exemple : un postulant né 31 décembre 1962 en Algérie ou en France de parents originaires d’Algérie pourra être réintégré (sans condition de stage), celui né le 1er janvier 1963 sera naturalisé, et devra donc remplir les conditions de stage.
Algérie : 1er janvier 1963.
Bénin (ex-Dahomey) : 1er août 1960.
Burkina Faso (ex-Haute-Volta) : 5 août 1960.
Centrafrique (La République centrafricaine, ex-Oubangui-Chari) : 13 août 1960.

Cochinchine (ex-Sud-Vietnam) et les villes de Hanoi, Haiphong et Tourane : 16 août 1955.

Comores : 11 avril 1976.
Congo (Congo-Brazzaville) : 15 août 1960.
Côte d’Ivoire : 7 août 1960.
Djibouti (ex-Côte française des Somalis, puis Territoire français des Afars et des Issas) : 27 juin 1977.
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L’INDE :
Chandernagor : 9 juin 1952
Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon : 16 août 1962.
Gabon : 17 août 1960.
Guinée : 1er octobre 1958.
Madagascar : 26 juin 1960.
Mali (ex-Soudan français) : 20 juin 1960.
Mauritanie : 28 novembre 1960.
Niger : 3 août 1960.
Sénégal : 20 juin 1960.
Tchad : 11 août 1960. ]