Document a fournir pour certificat de coutume

Bonjour à vous

A première vue :
– vous êtes dans une procédure de mariage-mixte franco-vietnamien ..
– et vous faites alluson aux  » papiers vietnamiens  » demandés à votre future épouse par l’administration vietnamienne.

SVP avez-vous lu ce post de F-V qui fait une excellente synthèse de la procédure globale du mariage mixte ?

cf ce lien

http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/le-mariage-cuoi-hoi-viet-nam/1938-resume-le-mariage-entre-ressortissants-francais-et-vietnamien-au-vietnam.html#post99688

Et nous allons partir à la chasse au « certificat de coutume » : ne désespérez pas SVP…. soyez patient.

Il me revient en mémoire une précédente discussion sur le « certificat de coutume « .

A première vue, ce document est demandé par l’administration française (état-Civil):
– lorsque le mariage mixte est célébré en France
– il résume en fait la législation en matière de mariage, appliquée aux conjoints Vietnamiens .
– et comme votre mariage mixte sera retranscrit au Vietnam, l’Etat-civil veut s’assurer qu »il y a compatibilité .

Si c’est bien ce cas de figure , c’est bien normalement aux services consulaires de l’ambassade du Vietnam à Paris de le fournir .

Mais peut-être que la demande de ce genre de document ne se traite pas par téléphone, et qu’il y a quelques conditions à remplir ..( ou que la personne était incompétente tout simplement )???

dans un article du journal Marie-Claire on voit apparaitre ce fameux « certificat de coutume « 

[Les mariages mixtes célébrés en France : formalités

On entend ici par mariage mixte, tout mariage contracté entre un Français et une personne d’une autre nationalité. Ces mariages peuvent se dérouler en France ou à l’étranger.

Outre les conditions de fonds exigés par la loi française et les pièces demandées à tous futurs mariés, le conjoint étranger doit fournir :

– Un extrait de l’acte de naissance ‘en vue de mariage’ délivré par le pays d’origine.

– Un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale de moins de 3 mois délivré par le Consulat étranger en France. Il atteste de la capacité de la personne à se marier conformément aux lois de son pays.

– Un certificat de coutume qui reprend les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage.

– Les pièces d’identité : passeport et carte de séjour.

– Le jugement de divorce pour les divorcés(ées).

– L’acte de décès ou une fiche d’état civil portant mention du décès pour les veuf(ves).

Chaque pièce doit être déposée en double exemplaire : l’original dans la langue du conjoint, le document traduit soit par le Consulat du pays en France, soit par un traducteur reconnu par les tribunaux français.

À noter : Les démarches administratives sont parfois longues. Entamez-les six mois avant votre mariage.
N’oubliez pas les obligations liées aux mariages internationaux du pays d’origine de votre conjoint. Votre mariage risque de ne pas y être reconnu. Il s’agit le plus souvent d’une obligation de publication de bans. ]

je suis arrivé jusqu’ à cette page de l’ambassade du Vietnam à paris , regroupant l’accès à un certaine nombre de formulaires ..

mais toujours pas de « certificat de coutume » !!!

cliquer sur la ligne ci-dessous svp :

Formulaires utiles

Vous pouvez ici obtenir les formulaires pour faire des procédures administratives ou des demandes de visa d’entrée au Vietnam. Les instructions sont détaillées en bas de chaque formulaire une fois qu’il est téléchargé et visualisé à l’aide d’Acrobat Reader.

VISAS
Demande de visa du Vietnam pour les étrangers souhaitant se rendre au Vietnam (Mẫu xin Visa dùng cho người nước ngoài)
Télécharger (PDF)

Demande de visa pour les étrangers d’origine vietnamienne (Đơn xin thị thực nhập xuất cảnh dùng cho người Việt Nam định cư ở nước ngoài)
Télécharger (PDF)

DEMANDE D’EXEMPTION DE VISAS
Formulaire de demande d’exemption de visa (Tờ khai đề nghị cấp giấy miễn thị thực dùng cho người Việt Nam định cư ở nước ngoài)
Télécharger (PDF)

Acte de cautionnement pour la demande d’exemption de visa (Mẫu giấy bảo lãnh để được cấp giấy miễn thị thực)
Télécharger (PDF)

PASSEPORTS
Formulaire de demande de passeport (première demande ou renouvellement) pour les citoyens vietnamiens résidant à l’étranger (Mẫu tờ khai đề nghị cấp, đổi hộ chiếu dành cho công dân Việt Nam định cư ở nước ngoài)
Télécharger (PDF)

RETOUR PERMANENT AU VIETNAM
Formulaire de demande de retour permanent au Vietnam (Mẫu đơn xin hồi hương dùng cho người Việt Nam ở nước ngoài có quốc tịch gốc Việt Nam)
Télécharger (PDF)

ETAT CIVIL ET LEGALISATION
Certificat de célibat (Đơn xin cấp giấy xác nhận chưa đăng ký kết hôn)
Télécharger (PDF)

Certificat de citoyenneté (Đơn xin xác nhận đăng ký công dân)
Télécharger (PDF)

Certificat d’origine vietnamienne (Đơn xin xác nhận là người có nguồn gốc Việt Nam)
Télécharger (PDF)

Acte de naissance – déclaré dans les 60 jours suivant la naissance (Đăng ký khai sinh đúng hạn cho trẻ em sinh tại CH Pháp, trong vòng 60 ngày kể từ ngày sinh)
Télécharger (PDF)

Acte de naissance – déclaré après 60 jours suivant la naissance (Đăng ký khai sinh quá hạn cho trẻ em sinh tại CH Pháp, sau 60 ngày kể từ ngày sinh)
Télécharger (PDF)

ETUDIANTS VIETNAMIENS EN FRANCE
Formulaire d’inscription auprès de l’ambassade (Tờ khai sinh viên khi đến học tập tại CH Pháp)
Télécharger (PDF)

Afin de déposer votre dossier de demande ou d’aquérir plus de renseignements, vous pouvez à tout moment contacter:

Mis à jour ( Dimanche, 20 Septembre 2009 14:40 )

terminé pour moi .. je passe la main

pourquoi dois tu fournir un certificat de coutume(celibat?) de ta future epouse? dans quel but? est ce pour obtenir ensuite le CCM francais pour toi?

Selon ma version , le « certificat de coutume » et le « certificat de célibat  » sont des documents différents , qui existent bien tous les 2 :
cf les multiples développement du dossier du mariage-mixte.

J’essaierai de résumer en disant que :

-le « certificat de coutume « est un document vietnamien, réclamé par l’etat-Civil Français qui va célébrer ce mariage-mixte en france.

(c’est lui notamment qui précise, pour certains pays si la polygamie est autorisée ou pas pour le conjoint, auquel cas le mariage mixte est interdit en france)

– le certificat de célibat concerne notamment les mariages mixtes célébrés au Vietnam .
.pour le conjoint Français, il est délivré directement par l’Ambassade de France ou le Consulat de HCM-Ville , à partir des questionnaires d’entretien qui ont lieu sur place et envoyé en m^me temps que le CCAM
.pour le conjoint vietnamien : cf les attestations que peut fournir l’ambassade du Vietnam à paris : ce doc y est cité et la « demande écrite » figure dans les documents en pdf.

ETAT CIVIL ET LEGALISATION
Certificat de célibat (Đơn xin cấp giấy xác nhận chưa đăng ký kết hôn)
Télécharger (PDF)

Pour s’y retrouver et bien se comprendre, il faut donc être très précis dasn les termes SVP

mais pour le certificat de coutume , je ne sais pas comment le faire
(d’ailleur peut être que l’on peut le faire aussi au VN)

oui on peut le faire au VN, c’est un doc vietnamien. la police du village ou est née ma femme lui a fait, mais vu qu’on se marie au VN je ne saurai dire si il peut etre fait en france

Dans le cas d’un mariage-mixte célébré en France,
et vu que le certificat de coutume est un document écrit en vietnamien,
il me semble avoir lu quelque part que la traduction de ce doc en français doit être certifiée et/ou validée par l’ambassade du Vietnam à Paris (ce qui me semble répondre à une certaine « logique dans des relations administratives internationales « ).

CQFD : le recours et le passage à l’ Ambassade Vietnamienne de Paris me paraissent donc un passage obligé.
Et encore une fois, cette ambassade doit être compétente pour délivrer directement ce fameux certificat de coutume (avec sa traduction française)