delai a respecter entre le contrat et acte de mariage

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- 24 novembre 2005 à 14h43 #303
  mike
  Modérateur
  cluz wrote:
  
  Je vais me marier au mois de decembre a Ho Chi Minh.Le consulat est entrain de finir d’etablir le contrat de mariage definitif.Je dois respecter un delai de 10 jours entre la signature du contrat et la signature de l’acte de mariage ou sinon mon contrat ne sera pas valide.
  Quelqu’un pourrait’il me renseigner?
  Je vous remercie d’avance.
- 24 novembre 2005 à 14h44 #13883
  mike
  Modérateur
  philippea wrote:
  
  Normalement, il n’y a pas de délais imposé après la signature d’un contrat. Il faut juste qu’il soit signé avant le mariage civil.
  
  D’après ce que je sais, le consulat n’établit que des contrats en « séparation de biens ». C’est du moins ce qu’ils m’ont expliqué l’année dernière.
  
  Personnellement noius n’avons pas signé de contrat. Nous sommes donc marié sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquets
  
  Je te suggère de demander conseil à un notaire en France. Ca ne coute rien de demander.
- 23 janvier 2006 à 10h47 #16367
  littlephap
  Bonjour,
  
  Afin de préparer au mieux mon futur mariage qui aura lieu au Vietnam cet automne, je voudrais savoir (si nous faisons un contrat de mariage) quand faut-il le présenter à l’ambassade de france (avant ou après le mariage vietnamien).
  Et doit-il avoir des mentions particulières, car je dois, dans les prochaines semaines, rencontrer mon notaire en France pour ce contrat.
  Dans l’attente d’une réponse,
  Cordialement,
  C. Avena
- 23 janvier 2006 à 13h58 #16376
  mike
  Modérateur
  littlephap wrote:
  
  dans les prochaines semaines, rencontrer mon notaire en France pour ce contrat.
  
  l’as tu contacté à ce sujet ? si oui, que dit il ?
- 23 janvier 2006 à 19h28 #16393
  Rosco
  Salut Littlephap !
  Il faut le signer au moins 10 jours avant de signer le mariage vietnamien.
  Un conseil : si tu veux un contrat de séparation de biens « classique » (en cas de divorce les 2 parties gardent ce qu’ ils avaient déjà avant le mariage), pas la peine d’ aller voir un notaire en France. Tu peux le faire directement au consulat. En plus les frais y sont moins élevés que chez un notaire.
- 24 janvier 2006 à 17h28 #16421
  littlephap
  Merci tu tuyau,
  Je viens de recevoir par mail, les 2 projets de contrat de mariage en séparation de biens, que le consulat me propose. Maintenant c’est à moi de voir avec ma future épouse lequel est le mieux approprié pour nous.
  bye
- 24 janvier 2006 à 18h53 #16427
  Rosco
  En fait, l’ employée du consulat qui s’ occupe de çà m’ avait dit que les deux contrats (ceux que tu as reçus, je pense) sont les memes à part qu’ ils sont formulés différemment, c’ est tout.
- 1 février 2006 à 17h19 #16617
  cluz
  Littlephap:
  Je suis d’accord avec le mail de Rosco du 24 janvier.
  Ton notaire doit envoyer au consulat le projet de contrat
  de mariage que tu souhaites.Il faut qu’il soit note sur le
  contrat le nom et adresse du notaire.Vous pouvez aussi preciser
  que ton amie ne comprends pas le francais(si cela est le cas).
  Elle peut avoir un traducteur lors de la signature du contrat.
  Pour moi,c’est une traductrice du consulat qui etait presente et
  elle a aussi signee le contrat.
  Une fois que ton notaire a envoye le projet,le consulat etablira ensuite
  le contrat final.
  Pour le delai a respecter,il faut juste signer le contrat avant l’acte de
  mariage.Prevoir quand meme de le signer a l’avance.
  Attention lors de la signature de l’acte qu’il ne se trompe pas dans la date.
  Bien controler.
  Pour le prix: 23O euros,a payer en vietnam dongs.
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