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certificat de nationalité vietnamienne

Le Vietnam en France Vivre en France / Cuộc sống ở France certificat de nationalité vietnamienne

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    Messages
    • #3641

      Bonjour,

      Je suis Viet Kieu, arrivée en France à la fin des années 70. J’ai un passeport français. J’aimerais savoir si quelqu’un connaît la procédure pour l’obtention du certificat de nationalité vietnamienne auprès du consulat?
      Quelles sont les pièces à fournir? Les démarches à faire?
      J’aimerais trouver quelques infos avant d’appeler le consulat.
      D’avance merci.

    • #64917
      Quynh Ngoc;52940 wrote:
      Bonjour,

      Je suis Viet Kieu, arrivée en France à la fin des années 70. J’ai un passeport français. J’aimerais savoir si quelqu’un connaît la procédure pour l’obtention du certificat de nationalité vietnamienne auprès du consulat?
      Quelles sont les pièces à fournir? Les démarches à faire?
      J’aimerais trouver quelques infos avant d’appeler le consulat.
      D’avance merci.

      Bonjour à vous

      Si vous voulez parler de l’obtention de la nationalité vietnamienne alors que vous êtes officiellement de nationalité français, svp voir tous les échanges (assez longs) sur le sujet qui a déjà été abordé sur F-V à ce lien:

      http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-viet-kieu/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne.html

      Bonne lecture

    • #64921
      Quynh Ngoc;52940 wrote:
      Bonjour,

      Je suis Viet Kieu, arrivée en France à la fin des années 70. J’ai un passeport français. J’aimerais savoir si quelqu’un connaît la procédure pour l’obtention du certificat de nationalité vietnamienne auprès du consulat?
      Quelles sont les pièces à fournir? Les démarches à faire?
      J’aimerais trouver quelques infos avant d’appeler le consulat.
      D’avance merci.

      Salut Quynh ngoc,

      Il faut que vous demandez les enseignement auprès de consulat.

      Je crois le consulat fait  » certificat de nationalité vietnamien » pour des
      vietkieu qui partaient à étranger avant 1975.
      Ce certificat ne dit pas que les vietkieu ont la même droit de citoyen
      comme des Vietnamiens qui vivent dans le pays.

      Bon chance à vous.

    • #64928
      namnam;52947 wrote:
      Salut Quynh ngoc,

      Il faut que vous demandez les enseignement auprès de consulat.

      Je crois le consulat fait  » certificat de nationalité vietnamien » pour des
      vietkieu qui partaient à étranger avant 1975.
      Ce certificat ne dit pas que les vietkieu ont la même droit de citoyen
      comme des Vietnamiens qui vivent dans le pays.

      Bon chance à vous.

      Voir le texte de loi à ce lien

      Maison du droit vietnamo-française

      dont l’article 22 (la délivrance du certicat semble concerner quelqu’un qui a déjà la nationalité vietnamienne) et tous les articles se rapportant à l’obtention ou à la réintégration dans la nationalité vietnamienne.

      …?…. mais je pense que la « double nationalité » est toujours interdite dans le sens entrant.

    • #64932
      robin des bois;52954 wrote:
      Voir le texte de loi à ce lien

      Maison du droit vietnamo-française

      dont l’article 22 (la délivrance du certicat semble concerner quelqu’un qui a déjà la nationalité vietnamienne) et tous les articles se rapportant à l’obtention ou à la réintégration dans la nationalité vietnamienne.

      …?…. mais je pense que la « double nationalité » est toujours interdite dans le sens entrant.

      Moi, Je lis la loi en Vietnamien mais pas en français.
      Et je ne métris pas la langue française pour t’expliquer tout ça!
      Mais tout est possible avec des conditions bien sur.

    • #64955

      Bonjour Robin des bois,

      Merci pour tes messages. J’étais allé voir ces pages qui confirment deux choses : 1/ qu’il n’est pas possible techniquement d’avoir la double nationalité (même si beaucoup de gens ont les deux passeports français et vietnamiens)
      2/ Que toute personne née au Vietnam de parents vietnamiens est par essence vietnamienne (a moins d’avoir répudié sa nationalité à un moment donné)

      Cela dit, je ne veux pas obtenir la double nationalité, mais juste connaitre les critères et documents nécessaires pour obtenir le certificat de nationalité vietnamienne. Je ne connais personne dans mon entourage qu’il l’ait demandé et je n’ai trouvé aucune information sur la toile.

    • #64957

      Bonjour Nam Nam,

      Merci pour tes réponses.
      Effectivement il me semble qu’il y a des contraintes comme un départ avant 75, ce qui est mon cas car mes parents habitaient déjà à l’étranger.
      J’aimerais connaitre quelqu’un qui a obtenu ce certificat, mais visiblement ce n’est pas une démarche très usuelle.
      Quoi qu’il en soit, j’appellerai le consulat la semaine prochaine.

    • #64960
      Quynh Ngoc;52987 wrote:
      Bonjour Nam Nam,

      Merci pour tes réponses.
      Effectivement il me semble qu’il y a des contraintes comme un départ avant 75, ce qui est mon cas car mes parents habitaient déjà à l’étranger.
      J’aimerais connaitre quelqu’un qui a obtenu ce certificat, mais visiblement ce n’est pas une démarche très usuelle.
      Quoi qu’il en soit, j’appellerai le consulat la semaine prochaine.

      Je ne suis pas spécialiste de la question
      .. mais de l’approche de ce dossier – et à force de fréquenter ce forum et l’asie du Sud-est- je pense que le certificat concerne quelqu’un qui est supposé  » avoir la nationalité vietnamienne…. mais celle obtenue du pouvoir en place après 1975″. (*)

      Je pense également que le refus de la double nationalité est également líe aux évènements de 1975 et au phénomène des « boat people ».
      Le nouveau pouvoir a souhaité semble-t-il faire une coupure franche à ce moment là… sans doute pour y voir plus clair, notamment sur le foncier et l’immobilier.

      De plus, le texte de loi sur la nationalité date de bien après

      Dans certains cas précis, il est prévu une procédure de « réintégartion de cette nationalité vietnamienne »; à première vue celà semblerait concerner ceux qui ont des origines vietnamiennes et aucune nationalité définie.. des apatrides en quelque sorte .

      – Quant à l’obtention de la nationalité vietnamienne par quelqu’un qui a déjà une autre nationalité, voir le topic en question: à première vue, c’est toujours impossible.(dans l’autre sens: il apparait que non )

      (*) je dirais que pour le pouvoir actuel, les Vietnamiens qui ont quitté le Vietnam à l’arrivée du nouveau pouvoir ou avant le 30 avril 1975, sont supposés avoir « répudié leur nationalité vietnamienne de facto »

    • #64978
      thuong19
      Participant
        Quynh Ngoc;52985 wrote:
        .. mais juste connaitre les critères et documents nécessaires pour obtenir le certificat de nationalité vietnamienne. Je ne connais personne dans mon entourage qu’il l’ait demandé et je n’ai trouvé aucune information sur la toile.

        salut Quynh Ngoc,
        Mon cas diffère surement du tiens.
        Si tu vas dans la discussion « double nationalité  » tu te rendras compte de la complexité de la demande car il y a beaucoup de situations possibles.
        Mais comme te l’a dit Robin il n’y a pas de doubles nationalités reconnues par le gouvernement viêtnamien.
        Si par hasard tu arrives à avoir les 2 passeports, en France ,il vaut mieux utiliser le passeport français( pas de carte de résident, de visa …),et au Viêtnam, le passeport viêtnamien pour certaines choses et Français pour d’autres.
        Je te suis pour l’instant d’aucun secours puisque je n’ai pas moi même entamé de démarches officielles. Je ne peux que te rapporter ce qu’on m’a dit au téléphone de l’ambassade:
        Ma question était : j’étais vietnamien, je suis naturalisé français depuis 1972, ai-je gardé ma nationalité viêtnamienne?
        Réponse : vous étiez viêtnamien avant 1975, vous êtes encore viêtnamien.
        Vous téléphonez au 01 44 14 64 19, vous demandez madame Ha, elle vous dira la marche à suivre.
        J’attends de récupérer mon passeport viêtnamien (document de l’ancien Sud-Vietnam), que mon fils a actuellement à Hanoï pour entamer mes démarches.Mes 2 enfants étant sur ce passeport pourront s’ils le souhaitent redevenir également viêtnamien.
        J’ai posté un document sur la discussion « double nationalité » qui me ferait penser que les autorités viêtnamiennes souhaitent faciliter la réintégration de ses anciens ressortissants.
        http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-viet-kieu/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne-5.html#post49764
        :jap:

      • #64979

        Salut tous,

        Je poste une lettre d’un Vietkieu USA qui demande
        la question sur double nationalité et aussi la réponse
        de l’avocat vietnamien.

        Si anh NVTL n’est pas fatigué, peux tu traduire cette lettre pour nous. Merci à toi en avance.

        La question:
        Tôi có thể mang cả quốc tịch VN và nước ngoài không?
        “Bố mẹ tôi người Việt, sinh tôi ra ở Việt Nam và sau này di cư sang Mỹ. Nay tôi nhập quốc tịch Mỹ thì có mất quốc tịch Việt Nam không. Tôi có thể mang hai quốc tịch không?” (bạn đọc Nguyen Thanh Tuong).
        Trả lời:
        1. Luật Quốc tịch Việt Nam năm 1998 quy định nhiều căn cứ xác định một người có quốc tịch Việt Nam, trong đó có căn cứ về quốc tịch của cha mẹ. Theo đó nếu cha mẹ là công dân Việt Nam thì con sinh ra có quốc tịch Việt Nam. Như vậy bạn có quốc tịch Việt Nam.
        2. Cũng đạo luật này quy định, công dân Việt Nam chỉ mất quốc tịch Việt Nam khi: 1/ xin thôi quốc tịch Việt Nam; 2/ bị tước quốc tịch Việt Nam. Có nghĩa là nếu bạn không rơi vào 2 trường hợp này thì đương nhiên bạn vẫn còn quốc tịch Việt Nam.
        3. Luật Quốc tịch Việt Nam quy định, nhà nước Việt Nam « công nhận công dân Việt Nam có một quốc tịch là quốc tịch Việt Nam”. Do đó, dù bạn có thêm quốc tịch khác (quốc tịch Mỹ), thì bạn vẫn được nhà nước Việt Nam ứng xử như là công dân của mình. Đặc biệt khi về Việt Nam, bạn sẽ được hưởng các quyền công dân của một công dân nước Việt, và phải có nghĩa vụ công dân như pháp luật Việt Nam quy định.

        Luật sư Phạm Thanh Bình
        Văn phòng Luật sư Hồng Hà,
        số 8 Đình Ngang, Hà Nội
      • #64985
        namnam;53011 wrote:
        Salut tous,

        Je poste une lettre d’un Vietkieu USA qui demande
        la question sur double nationalité et aussi la réponse
        de l’avocat vietnamien.

        Si anh NVTL n’est pas fatigué, peux tu traduire cette lettre pour nous. Merci à toi en avance.

        La question:
        Tôi có thể mang cả quốc tịch VN và nước ngoài không?
        “Bố mẹ tôi người Việt, sinh tôi ra ở Việt Nam và sau này di cư sang Mỹ. Nay tôi nhập quốc tịch Mỹ thì có mất quốc tịch Việt Nam không. Tôi có thể mang hai quốc tịch không?” (bạn đọc Nguyen Thanh Tuong).
        Trả lời:
        1. Luật Quốc tịch Việt Nam năm 1998 quy định nhiều căn cứ xác định một người có quốc tịch Việt Nam, trong đó có căn cứ về quốc tịch của cha mẹ. Theo đó nếu cha mẹ là công dân Việt Nam thì con sinh ra có quốc tịch Việt Nam. Như vậy bạn có quốc tịch Việt Nam.
        2. Cũng đạo luật này quy định, công dân Việt Nam chỉ mất quốc tịch Việt Nam khi: 1/ xin thôi quốc tịch Việt Nam; 2/ bị tước quốc tịch Việt Nam. Có nghĩa là nếu bạn không rơi vào 2 trường hợp này thì đương nhiên bạn vẫn còn quốc tịch Việt Nam.
        3. Luật Quốc tịch Việt Nam quy định, nhà nước Việt Nam « công nhận công dân Việt Nam có một quốc tịch là quốc tịch Việt Nam”. Do đó, dù bạn có thêm quốc tịch khác (quốc tịch Mỹ), thì bạn vẫn được nhà nước Việt Nam ứng xử như là công dân của mình. Đặc biệt khi về Việt Nam, bạn sẽ được hưởng các quyền công dân của một công dân nước Việt, và phải có nghĩa vụ công dân như pháp luật Việt Nam quy định.

        Luật sư Phạm Thanh Bình
        Văn phòng Luật sư Hồng Hà,
        số 8 Đình Ngang, Hà Nội

        Namnam :bye:
        Je ne suis pas spécialiste de droit et surtout de droit vietnamien, mais j’essaie de les traduire quand même :bigsmile:
        Merci aux membres de le corriger en cas besoin :punish:
        NVTL:jap:

        Question :

        Puis je garder la nationalité vietnamienne et une autre (étrangère) ?
        « Mes parents sont vietnamiens, je suis né au Vietnam et je me suis immigré plus tard aux Etats-Unis. Si je demande une nationalité américaine est-ce que je perdrai ma nationalité vietnamienne ? Puis-je conserver les deux nationalités ?
        (ami lecteur Nguyen Thanh Tuong)

        Réponse :

        1) La loi sur la nationalité vietnamienne datée en 1998 mentionnait plusieurs points précis concernant quelqu’un de nationalité vietnamienne, les quels sont basés sur la nationalité des parents. Sur cette base si les parents sont des citoyens vietnamiens, l’enfant sera né de nationalité vietnamienne. Par conséquent, vous êtes de nationalité vietnamienne.

        2) La même loi indique que : le citoyen vietnamien ne perdra que sa nationalité vietnamienne si et seulement si :
        a) Il demande de renoncer la nationalité vietnamienne ,
        b) Il a été retiré la nationalité vietnamienne,
        Cela veut dire que si vous n’êtes pas dans un des deux cas ci-dessus, alors vous êtes toujours de nationalité vietnamienne.

        3) La loi sur la nationalité vietnamienne décide : l’état du Vietnam « certifie que le citoyen vietnamien possède une nationalité qui est vietnamienne ». De ce fait, même si vous avez une autre nationalité (nationalité américaine), vous être toujours considéré par l’état du Vietnam comme son citoyen. En particulier, lors de votre retour au Vietnam, vous serez bénéficié les mêmes droits de citoyenneté d’un citoyen vietnamien et de même vous aurez les mêmes devoirs de citoyen comme le droit vietnamien impose.

      • #64994
        NoiVongTayLon;53017 wrote:
        Namnam :bye:
        Je ne suis pas spécialiste de droit et surtout de droit vietnamien, mais j’essaie de les traduire quand même :bigsmile:
        Merci aux membres de le corriger en cas besoin :punish:
        NVTL:jap:

        Question :

        Puis je garder la nationalité vietnamienne et une autre (étrangère) ?
        « Mes parents sont vietnamiens, je suis né au Vietnam et je me suis immigré plus tard aux Etats-Unis. Si je demande une nationalité américaine est-ce que je perdrai ma nationalité vietnamienne ? Puis-je conserver les deux nationalités ?
        (ami lecteur Nguyen Thanh Tuong)

        Réponse :

        1) La loi sur la nationalité vietnamienne datée en 1998 mentionnait plusieurs points précis concernant quelqu’un de nationalité vietnamienne, les quels sont basés sur la nationalité des parents. Sur cette base si les parents sont des citoyens vietnamiens, l’enfant sera né de nationalité vietnamienne. Par conséquent, vous êtes de nationalité vietnamienne.

        2) La même loi indique que : le citoyen vietnamien ne perdra que sa nationalité vietnamienne si et seulement si :
        a) Il demande de renoncer la nationalité vietnamienne ,
        b) Il a été retiré la nationalité vietnamienne,
        Cela veut dire que si vous n’êtes pas dans un des deux cas ci-dessus, alors vous êtes toujours de nationalité vietnamienne.

        3) La loi sur la nationalité vietnamienne décide : l’état du Vietnam « certifie que le citoyen vietnamien possède une nationalité qui est vietnamienne ». De ce fait, même si vous avez une autre nationalité (nationalité américaine), vous être toujours considéré par l’état du Vietnam comme son citoyen. En particulier, lors de votre retour au Vietnam, vous serez bénéficié les mêmes droits de citoyenneté d’un citoyen vietnamien et de même vous aurez les mêmes devoirs de citoyen comme le droit vietnamien impose.

        Tu es vraiment très gentille avec tout le monde!
        Mille merci.

      • #65011
        NoiVongTayLon;53017 wrote:
        Namnam :bye:
        Réponse :

        1) La loi sur la nationalité vietnamienne datée en 1998 mentionnait plusieurs points précis concernant quelqu’un de nationalité vietnamienne, les quels sont basés sur la nationalité des parents. Sur cette base si les parents sont des citoyens vietnamiens, l’enfant sera né de nationalité vietnamienne. Par conséquent, vous êtes de nationalité vietnamienne.

        2) La même loi indique que : le citoyen vietnamien ne perdra que sa nationalité vietnamienne si et seulement si :
        a) Il demande de renoncer la nationalité vietnamienne ,
        b) Il a été retiré la nationalité vietnamienne,
        Cela veut dire que si vous n’êtes pas dans un des deux cas ci-dessus, alors vous êtes toujours de nationalité vietnamienne.

        A lire ces passages, la très grande majorité des Vietkieu devrait:

        – avoir  » la nationalité vietnamienne » sans aucun problème.. et les avantages qui vont avec..

        – en particulier, pouvoir acheter des biens immobiliers .. etc!!!

        Est-ce bien la situation réelle pour la majorité des Vietkieu svp?

        Ou y a-t-il une interprétation différente entre la réponse del ‘avocat et celle de l’administration vietnamienne?

        (je n’y comprends plus rien : j’attends avec intérêt la suite sur la base de la réalité « constatée sur le terrain » !!!)

      • #65035

        Merci à tous pour vos précieuses informations. Je commence à y voir un peu plus clair.

        Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la suite de mes démarches auprès du consulat.

      • #65081
        robin des bois;53046 wrote:
        A lire ces passages, la très grande majorité des Vietkieu devrait:

        – avoir  » la nationalité vietnamienne » sans aucun problème.. et les avantages qui vont avec..

        – en particulier, pouvoir acheter des biens immobiliers .. etc!!!

        Est-ce bien la situation réelle pour la majorité des Vietkieu svp?

        Ou y a-t-il une interprétation différente entre la réponse del ‘avocat et celle de l’administration vietnamienne?

        (je n’y comprends plus rien : j’attends avec intérêt la suite sur la base de la réalité « constatée sur le terrain » !!!)

        Non Robin de Bois,

        Un Vietnamien quitte son pays plus de 6 mois,il n’a pas la même droit
        citoyen comme des vietnamiens dans le pays car la police de quartier
        efface son nom dans livre de famille.

        Pour acheter des bien immobiliers etc…Il faut que la personne fourni
        à l’autorité le livre de famille et la carte d’identité…Les Vietkieu ne peut rien faire.( Même des étudiants)

        Par contre si un jour les Vietnamiens qui vivent à étranger envie de revenir
        au pays pour vivre définitivement. Il faut ils présentent à la police quartier, puis à service d’immigration à la ville où ils ont vécu avant.
        ….. Beaucoup de chose à déclarer …puis si l’autorité est d’accord, les vietkieu peuvent avoir le livre de famille, puis carte d’identité ( si ils perdent.)

        Voilà, ce n’est pas simple comme tu écris!

        Tous les Vietnamiens qui ont passeport vietnamiens peuvent retourner
        en vacances sans visa et vivent un long duré si ils désirent mais ils
        ne peuvent rien faire.( Sauf faire shopping …bien sûr)

      • #65082
        namnam;53121 wrote:
        Non Robin de Bois,
        Par contre si un jour les Vietnamiens qui vivent à étranger envie de revenir
        au pays pour vivre définitivement. Il faut ils présentent à la police quartier, puis à service d’immigration à la ville où ils ont vécu avant.
        ….. Beaucoup de chose à déclarer …puis si l’autorité est d’accord, les vietkieu peuvent avoir le livre de famille, puis carte d’identité ( si ils perdent.)

        Voilà, ce n’est pas simple comme tu écris!

        Merci Namnam

        J’ai bien repéré à HCM-ville notamment les fameuses  » banderolles bleues » qui identifient les quartiers .. et leurs degrés de mérites au regard du comportement citoyen…

        je ne sais pas lire le vietnamien .. mais la guide a eu la très grande gentillesse de m’expliquer celà très posément(pratiquement à toutes les fois , sauf une fois ou deux – dont Cuchi- où elle m’avait vertement interdit de poser des questions aux « guides des Tunnels »!!!) .
        A HCM-ville, je me suis comporté très poliment sans faire la moindre remarque désobligeante.!

      • #65125

        C’est là qu’est l’astuce !
        Après avoir récupéré ton passeport vietnamien, il te faut faire une carte d’identité et un livret de famille. Or celui-ci est hérité de l’administration soviétique et il est à la fois un certificat de résidence ; contrairement au livret de famille français où il n’y a pas d’adresse.
        Or pour immatriculer un véhicule ou acheter un logement, il faut le livret de famille.
        Quand tu déménages, tu deviens « KT3 » le temps de faire modifier ou d’obtenir un nouveau livret ; ce qui peut prendre des années. KT3 ? Qui peut traduire ce jargon ?
        L’Assemblée National avait proposé de modifier pour passer au contrôle par la carte d’identité mais il faudra changer toutes les procédures administratives.

      • #65127
        DédéHeo;53166 wrote:
        C’est là qu’est l’astuce !
        Après avoir récupéré ton passeport vietnamien, il te faut faire une carte d’identité et un livret de famille. Or celui-ci est hérité de l’administration soviétique et il est à la fois un certificat de résidence ; contrairement au livret de famille français où il n’y a pas d’adresse.
        Or pour immatriculer un véhicule ou acheter un logement, il faut le livret de famille.
        Quand tu déménages, tu deviens « KT3 » le temps de faire modifier ou d’obtenir un nouveau livret ; ce qui peut prendre des années. KT3 ? Qui peut traduire ce jargon ?
        L’Assemblée National avait proposé de modifier pour passer au contrôle par la carte d’identité mais il faudra changer toutes les procédures administratives.

        Bonjour DD :bye:

        KT3 = Titre officiel de résidence provisoire

        NVTL:jap:

      • #65134

        @NoiVongTayLon 53168 wrote:

        Bonjour DD :bye:

        KT3 = Titre officiel de résidence provisoire

        NVTL:jap:

        oui mais en vietnamien ca fait quoi ?

      • #65136
        DédéHeo;53175 wrote:
        oui mais en vietnamien ca fait quoi ?

        Fastoche: ce sont les différentes catégories de permis de résidence qui vont de KT1 à KT4

        ( Je ne comprends pas que vous ne connaissiez pas ce rapport sur « les mobilités intra-urbaines des villes de HCM et Hanoî « : tout y est expliqué, même si c’est un peu long à lire!!! )

        http://www.gemdev.org/prud/rapports/rapport18.pdf

      • #65140
        DédéHeo;53175 wrote:
        oui mais en vietnamien ca fait quoi ?

        DD :bye:
        En vietnamien = Giấy Tạm Trú

        C’est ça que tu voulais savoir ?
        NVTL

      • #74783

        Bonjour à tous,

        Désolé de vous répondre si tard.
        J’ai eu plusieurs infos de l’ambassade :
        – il est impossible d’obtenir un certificat de nationalité vietnamienne lorsque l’on a acquis une autre nationalité.
        -En revanche l’ambassade délivre des certificats d’origine vietnamienne.
        Il s’agit donc bien de deux documents distincts.

        Bonne continuation à vous tous.
        Q.N.

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