certificat de coutume à l’embassade

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- 1 juin 2006 à 19h54 #998
  toitoi
  bonjour,
  
  je suis entrain de faire un dossier pour ma future femme, à la mairie ils demandent le certificat de coutume, mais quand je regarde sur le dossier de l’embassade vietnamien, ils demandent le visa pour déposer un dossier , et ma femme n’a pas encore de visa
  
  comment je dois faire, en plus on ne peut pas avoir le visa avant le certificat, à noter que la mairie veut absolutement un certficat de coutume
  
  :thanks:
- 1 juin 2006 à 20h57 #21018
  Rosco
  Il faut que tu demandes le certificat de coutume à l’ ambassade du Vietnam après que ta femme soit arrivée en France et non avant car, en effet, ce n’ est pas possible. La mairie n’ a pas besoin de ce certificat pour publier les bans de mariage, par contre il faudra leur fournir par la suite.
- 2 juin 2006 à 19h45 #21064
  toitoi
  merci pour ta réponse , mais la mairie veut absolument ce papier comment faire donc ?
- 2 juin 2006 à 22h45 #21067
  Rosco
  Est-ce que ta mairie le veut avant qu’ elle publie les bans de mariage ?
  
  Si c’ est oui, alors explique gentiment à la dame qu’ elle se trompe car il est impossible de fournir ce certificat de coutume puisque c’ est le certificat de publication des bans qui permet à ta femme d’ avoir son visa qui, lui-même, permet de demander le certificat de coutume à l’ ambassade du VN à Paris.
  Il faut donc bien que tu dises à ta mairie que tu vas leur fournir avant la célébration du mariage mais obligatoirement après qu’ ils aient publié les bans.
- 4 juin 2006 à 15h08 #21106
  mikael
  moi j’ai fait la même demarche auprés de l’ambassade, même réponse, alors je suis allé à ma mairie
  et j’ai dis l’ambasade me donnera ce certificat lorqu’elle sera en france.
  Ensuite j’ai rajouté le probleme est pour qu’elle vienne en france elle a besoin d ela publication des banc …. et à partir de là ma mairie m’a dit ok, donc tu peux essayer la même démarche on ne sait jamais, sinon moi je vais fair eson visa dans 15 jours à saigon et je vais en même temps le dossier vietnamien si elle n’a pas son visa on ne sait jamais, bon courage à toi
- 17 juin 2006 à 11h21 #21603
  toitoi
  bonjour,
  
  j’ai eu mon certificat de coutume en utilisant un juriste français pour 30 euros environ, moins cher que l’ambassade 85 euros et, en plus ils ne veulent pas le faire
  
  selon la loi française, un certificat de coutume peut être délivré par les autorités étrangèrs ou un avocat français , c’est bon à savoir
  
  http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/mariage.html
  
  certificat de coutume (exigible seulement pour les étrangers) : l’acte de naissance fourni par l’étranger ne permet pas toujours à l’officier d’état civil de vérifier que les conditions fixées par le code civil sont remplies. Il peut alors exiger la production d’un certificat de coutume contenant l’indication des documents d’état civil qui permettent de connaître avec exactitude l’état civil de l’intéressé, et notamment l’existence d’une précédente union. Ce document peut être délivré soit par les autorités de l’Etat d’origine (consulat, ministère…), soit par un juriste français. Le maire peut refuser de fixer la date de la cérémonie s’il n’est pas en mesure de procéder à ces vérifications.
  
  http://www.mrap.asso.fr/droit/mariage
  
  w Un certificat de coutume
  
  Ce document contient l’extrait des dispositions de la loi étrangère relatives au mariage. Il permet à l’officier d’état civil de vérifier si la loi personnelle des futurs époux ne contrevient pas aux règles d’ordre public françaises, telles que le respect de la monogamie, de l’âge nubile, la prohibition des mariages par procuration…
  
  Le certificat de coutume peut être délivré par des autorités de l’Etat d’origine d’un des futurs époux (Consulat, Ministère…) ou par un juriste français (avocat, professeur de droit…).
  
  La non-présentation de ce document ne constitue pas un obstacle à la célébration du mariage. Cependant si le mariage est célébré en méconnaissance d’une disposition impérative de la loi personnelle d’un des époux, sa validité pourra être remise en cause par les autorités étrangères.
- 15 août 2006 à 20h54 #24289
  duong
  je voudrais pourquoi ils ont refuse de faire un certificat de coutume
  
  -quel papier à fournir au juriste francais ?
  
  merci toitoi si tu passes encore par là
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