Certificat de coutume

@nvtam 128566 wrote:

Bonjour,

Je suis français et je voudrais faire venir ma fiancée vietnamienne en Nouvelle Calédonie pour célébrer notre mariage. Pour que cela puisse se faire, j’aurai besoin d’un certificat de coutume délivré par l’ambassade du Vietnam à Paris pour ma fiancée une fois qu’elle sera en Nouvelle Calédonie (par un visa en vue Mariage avec un ressortissant français). Mes questions sont les suivantes:
Vu l’éloignement avec la Métropole, la présence de ma fiancée à l’ambassade du Vietnam à Paris est-elle obligatoire pour faire la demande de ce certificat de coutume ? Autrement dit, la demande peut-elle être faite par voie postale ?
L’ambassade du Vietnam met-elle combien de temps pour délivrer ce certificat de coutume ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour à vous et bienvenue

Sujet fréquemment posé cf les précedents posts svp):

– ce qui est vrai : le certificat de coutume est un document effectivement réclamé uniquement par l’administration française pour pouvoir célébrer un mariage mixte devant les officiers de l’état-civil français :

– ce qui l’est moins : ce n’est pas forcément à l’ambassade du Vietnam de délivrer un tel document en son entier .
Il s’agit en effet d’un « document à caractère juridique » qui, à la fois :

° doit résumer les principales dispositions du code du mariage vietnamien applicables à tout citoyen vietnamien , pour voir si ce code est compatible avec les dispositions françaises sur le mariage

° et, à la demande des autorités françaises ,doit aussi comporter des précisons sur le futur marié (notamment son état de célibataire ou de divorcé, enfants ou pas, légalement majeur et agissant librement .. etc etc)

Le rôle de l’ambassade du Vietnam est :
– moins d’établir la totalité d’un tel document (souvent fait par avocats ou autres professions juridiques)
-que d’aider à fournir les éléments personnels concernant l’état-civil vietnamien du futur conjoint, compris dans ce certificat de coutume

– mais aussi de donner une traduction officielle à ce « certificat de coutume »

Bonne continuation

Pour info supplémentaire ,

– sur ce lien officiel du MAE FRANCE:

Certificat de coutume – France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères et européennes

– voici la définition officielle du « certificat de coutume « 

(que je n’arrive a copier/coller techniquement!!!)