Adoption: propositions de Colombani pour un système plus efficace et plus juste

Adoption: propositions de Colombani pour un système plus efficace et plus juste

Le rapport Colombani, remis mercredi à l’Elysée, est très critique sur l’organisation de l’adoption internationale en France, « moins efficace » que dans d’autres pays et « mal structurée », et préconise d’améliorer la procédure d’agrément et de recréer une « autorité centrale ».
Les chiffres sont « inquiétants », estime Jean-Marie Colombani, qui rappelle la baisse de 24% du nombre des adoptions internationales depuis 2005, « ce qui n’est pas le cas dans tous les pays européens ».
« Le déclin n’est pas une fatalité, il est possible d’augmenter le nombre d’adoptions en France, c’est une question d’organisation » dit-il.
L’ancien patron du Monde, père de cinq enfants dont deux adoptifs, affirme que les exigences accrues des pays d’origine, liées à la mise en place en 1993 de la convention de La Haye, ne suffisent pas à expliquer le retard français.
« Notre organisation est moins efficace que celle d’autres pays », dit-il, mettant en cause la réforme de 2005 qui a créé une Agence française de l’adoption (AFA).
La réforme « a affaibli l’autorité centrale qui ne joue plus son rôle de régulation », tandis que l’AFA et les OAA (Organismes autorisés pour l’Adoption) « se trouvent en concurrence sur certains pays », comme le Vietnam ou l’Ethiopie.
« Lente à s’implanter » dans les pays d’adoption, l’AFA « s’est imposée des quotas sans nécessité dans certains pays où l’on aurait pu réaliser un nombre plus important d’adoptions (Chine, Vietnam) ».
La France se trouve aussi pénalisée, constate le rapport, par « la faible mobilisation de notre réseau diplomatique » et l’absence de « fonds de coopération » qui pourraient soutenir une action humanitaire parallèlement à la demande d’adoption, comme le font certains pays.
La procédure pour obtenir un agrément, sorte de permis d’adopter, est « peu satisfaisante » également. Peu sélective, elle « ne présente pas des garanties suffisantes aux pays d’origine », ni « n’assure une égalité de traitement entre candidats ».
L’écart qui se creuse entre le nombre élevé d’agréments et les capacités d’adoption qui diminuent, cause des « déceptions fortes »: en France, l’agrément est délivré par les départements à plus de 8.000 familles par an pour moins de 4.000 adoptions. Seulement 40.000 à 45.000 adoptions sont réalisées dans le monde.
M. Colombani estime aussi que l’adoption nationale, qui concerne les enfants nés sous le secret et ceux qui font l’objet d’une procédure judiciaire d’abandon, est trop « marginale » (800 par an). « Les juges et des travailleurs sociaux donnent la priorité à la famille biologique et non pas à l’intérêt de l’enfant, contrairement à d’autres pays », regrette-t-il.
Le rapport propose un plan d’action gouvernementale de deux ans pour « remettre chacun dans son rôle », avec une « autorité centrale » chargée de coordonner l’implantation de l’AFA et des OAA, et de gérer un « fonds de coopération » appuyant les demandes d’adoption quand les pays le souhaitent (Vietnam, Haïti ou Madagascar).
Une nouvelle procédure d’agrément serait expérimentée, avec une préparation collective des familles candidates avant leur évaluation, l’instauration d’un écart d’âge maximum de 45 ans entre l’enfant et le plus jeune du couple adoptant, sachant que de nombreux pays sont de plus en plus exigeants sur ce point, et un suivi des adoptés.
A l’issue des deux ans, une loi généraliserait le dispositif, si les expérimentations sont concluantes, et une Agence pour l’adoption reprendrait les missions de l’AFA, ainsi que l’adoption nationale.

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Jean-Marie Colombani, lors de la présentation de son rapport sur l’adoption internationale en France, le 19 mars 2008 à Paris

Source : AFP