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Bonjour,
Mon amie vietnamienne et moi venons d’entamer les démarches en vue d’un mariage franco-vietnamien au Vietnam. Nous n’en sommes qu’au début et pour l’instant tout se passe bien. Autant, on râle (à juste raison) quand cela se passe mal, autant les témoignages quand tout se passe bien sont rares. Alors je voudrais en toute objectivité relater l’avancement de mes démarches.
Nous avons déposer notre dossier complet au Consulat d’HCM le 10 janvier dernier et j’ai reçu aujourd’hui (21/2) mon certificat de capacité à mariage en France !! 1 mois et 11 jours alors que le Consulat m’annonçait 3 mois ! C’est plutôt une bonne nouvelle.
J’ai également reçu par le même courrier une attestation de célibat me concernant. Autre bonne nouvelle, je croyais que je devais l’obtenir via ma mairie !!
Ma question, car j’ai quand même une interrogation : est-ce que je dois faire légaliser cette attestation par le MAE (comme si je l’avais obtenue par la mairie) ou bien elle l’est de fait car produite par le Consulat de France ?Merci, et au plaisir de vous lire.
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bg666;45990 wrote:Bonjour,
-1°Mon amie vietnamienne et moi venons d’entamer les démarches en vue d’un mariage franco-vietnamien au Vietnam….. ….et j’ai reçu aujourd’hui (21/2) mon certificat de capacité à mariage en France !!.
-2°J’ai également reçu par le même courrier une attestation de célibat me concernant. Autre bonne nouvelle, je croyais que je devais l’obtenir via ma mairie !!
Ma question, car j’ai quand même une interrogation : est-ce que je dois faire légaliser cette attestation par le MAE (comme si je l’avais obtenue par la mairie) ou bien elle l’est de fait car produite par le Consulat de France ?Merci, et au plaisir de vous lire.
Bonjour bg 666
De mon point de vue …..(qui n’est pas infaillible !):
– d’abord une petite précision sur votre point n°1:
Vous parlez de » mariage franco-vietnamien au Vietnam » .. pour ajouter ensuite « mon certificat de capacité à mariage en France »Je pense,à vous lire attentivement, qu’il s’agira ben d’un mariage-mixte célébré devant un officier d’Etat-civil vietnamien, et que par contre vous avez reçu,en France, ce fameux CCM en provenance du Consulat de France à HCM-Ville.
De toute façon, un » certificat de capacité à mariage » n’est exigé que pour un mariage-mixte célébré devant un officer d’Etat-civil étranger ( pas besoin pour un mariage- mixte en France)– sur le point 2: « attestation de célibat » et pour vous répondre précisement :
Il y a eu évolution en la matière..
. ce fameux papier fait désormais partie de la liste des documents que les mairies françaises ne sont plus obligées de délivrer dans le cadre des simplifications administratives.
. je suis persuadé que désormais, il est délivré quasi-automatiquement par les ambassades ou consulats de France, à partir de l’entretien et du questionnaire que les 2 futurs conjoints remplissent lors de leur entrevue au Consulat ( cependant il est possible que certaines mairies françaises, parisiennes notamment, continuent de délivrer directement cette attestation)
. Cette « attestation » n’est exigée que par certaines administrations étrangères – dont la Vietnamienne .( Elle n’est pas demandée par l’Etat-Civil français, tout du moins sous cette forme)Le Consulat de France étant l’intermédiaire obligé et agréé avec les administrations et Etats-Civils étrangers en cas de mariage-mixte (et pas les Mairies Françaises), ma réponse est que cette attestation est bonne » de fait ».
Tous mes voeux
ps : selon moi, vous avez un site internet remarquable du Consulat de France à HCM-ville :
A cette page, tout le dossier sur un mariage-mixte, notamment avec ce passage sur le « certificat de célibat »(en copier/coller):
Seule l’attestation de célibat éditée par le Consulat général de France à Ho Chi Minh Ville ou l’Ambassade de France à Hanoi (suivant le lieu de résidence officielle du futur conjoint vietnamien) doit être remise aux autorités vietnamiennes. Tout acte de mariage vietnamien délivré sur la présentation d’une attestation de célibat délivrée par une mairie ou un autre consulat ne serait transcrit qu’après constitution, dans les règles, d’un dossier de mariage auprès des autorités françaises au Vietnam. Le délai de délivrance de la transcription de cet acte et du livret de famille s’en trouverait allongé d’autant.(Ceci devrait vous rassurer complètement, et je pense- mais n’ai pas revérifié- que vous pouvez joindre le service concerné directement par e-mail)
…..voilà les coordonnées (en copier/coller)
Contact :
Pour toute demande de renseignements supplémentaires concernant un mariage célébré à Ho Chi Minh Ville, veuillez vous adresser à :
Bureau de l’Etat civilMme Régine DESSAINTETél (84-
829 72 31 Télécopie (84- 829 16 75Courrier électronique :[email protected] -
Merci Robin des bois pour ces informations précises.
Effiectivement, vous avez raison, il s’agit bien d’un mariage mixte célébré devant un officier d’Etat-civil vietnamien. Je demanderai par la suite sa transcription au registre d’Etat-civil français.
Je connais le site web du Consulat de HCM. Je ne me souvenais pas du passage que vous citez… en effet, il répond à ma question. A ma décharge, j’ai surtout lu tous les fils du présent forum et j’ai beaucoup entendu parlé de l’association « attestation de célibat – mairie »
Bonne journée.
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bg666;45998 wrote:Merci Robin des bois pour ces informations précises.
Je connais le site web du Consulat de HCM. Je ne me souvenais pas du passage que vous citez… en effet, il répond à ma question. A ma décharge, j’ai surtout lu tous les fils du présent forum et j’ai beaucoup entendu parlé de l’association « attestation de célibat – mairie »
Bonne journée.
Pour simple info complémentaire sur le certificat de célibat et les mairies , ce lien du site remarquable « Vos droits-service public »:
Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ? – Service-public.fr
et cet extrait:
Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ? Le maire n’est tenu de délivrer un certificat que lorsqu’une loi ou un décret lui en fait l’obligation et à la condition qu’il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier.
En effet, sauf en matière d’évènements enregistrés sur les registres d’état-civil (naissance, mariage, décès), les textes qui prévoyaient la délivrance de certificats ont, pour la plupart, été supprimés.
En pratique, sachez que les maires n’ont plus à établir :
- de certificat de bonne vie et mœurs
- de certificat de célibat
- de certificat de non-séparation de corps
- de certificat de non-divorce
- de certificat de non-remariage
- de certificat spécial d’indigence
- de certificat de domicile.
Par ailleurs, il faut souligner que la preuve du domicile n’est plus nécessaire pour la plupart des démarches administratives.
… … ….
Textes de référence
Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000
© CIRA, 01 Octobre 2006 – Réf. : F10660( ps de rdb: à noter que bon nombre de sites Internet continuent de donner des infos qui sont « obsolètes » sur le sujet )
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Bonsoir,
Pour répondre à ta « curiosité » Nanou
, je suis à peu près dans la même situation que toi et au même stade. Je pars au Vietnam a priori tout le mois d’avril (en débordant un petit peu en mars et mai ) pour attaquer la partie vietnamienne des procédures. Le CCM en poche, je ne sais pas encore où je vais faire mon certificat de santé mentale (chez un psychiatre dans un hôpital français ou au Vietnam). Ma copine habite à HCM – ce qui facilite pas mal les procédures – mais est née à Ha noi. Le mois dernier, avant de déposer le dossier au Consulat d’HCM nous avons dû faire un tour à Ha noi pour y récupérer son acte de naissance « à jour ». Nous en avons profité pour nous échapper 10 jours entre Ha long et Sa pa. Le beau temps étant de la partie, ce fut magnifique ! Mais, bref, ce n’est pas le sujet.
J’espère pouvoir passer devant les autorités vietnamiennes en avril et demander la transcription de notre mariage avant de rentrer en mai. Je reviendrai en juillet pour la partie qui compte beaucoup pour les vietnamiens : la célébration du mariage dans la pure tradition (enfin on essaiera )
Ensuite, nous espérons pouvoir rentrer tous les 2 en France… mais là je ne me suis pas encore vraiment penché sur le sujet et ne connais pas par coeur toutes les nouvelles formalités pour ma future épouse. Ce sera une des préoccupations du mois d’avril (entre le dépôt des dossiers devant les autorités vietnamiennes, faire les photos « officielles » du mariage de juillet, préparer la cérémonie de juillet et bien sûr nous balader dans ce si beau pays ).
Voili, voilà un tout petit coin de mon jardin secret)
A+
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