Discussion: Acte de naissance enfant mixte au VN

Bonjour,

Savez vous comment se passe la déclaration d'une naissance et surtout où ?

Est ce dans la ville où l'enfant nait ou dans la province d'origine de sa mère ?

Je suis Français et Oanh vietnamienne, peut etre qu'on ne sera pas mariés lors de la naissance, et il est possible que l'accouchement ai lieu à da nang (Oanh est originaire de la région de Ha Noi)

Le fait de ne pas etre marié peut il poser problème quand à la reconnaissance de ma paternité ? devra t'on enregistrer l'enfant au so tu phap de da nang ?

pensez vous que cela puisse poser un quelconque problème (tant du coté vietnamien que français) ?

Envoyé par oanhmatth

Bonjour,

Savez vous comment se passe la déclaration d'une naissance et surtout où ?

Est ce dans la ville où l'enfant nait ou dans la province d'origine de sa mère ?

Je suis Français et Oanh vietnamienne, peut etre qu'on ne sera pas mariés lors de la naissance, et il est possible que l'accouchement ai lieu à da nang (Oanh est originaire de la région de Ha Noi)

Le fait de ne pas etre marié peut il poser problème quand à la reconnaissance de ma paternité ? devra t'on enregistrer l'enfant au so tu phap de da nang ?

pensez vous que cela puisse poser un quelconque problème (tant du coté vietnamien que français) ?

Bonjour Oanhmatth.
Du côté français cela ne posera pas de problème, mais il faudra faire les démarches dès la naissance de l'enfant. Quant au côté viet, cela risque de poser quelques problèmes, à savoir que pour avoir son acte de naissance il faut aller au so tu phap de la province de naissance, mais sans le certificat de mariage l'enfant prendra le nom de la mère.
as-tu l'intention de te marier? ou bien es-tu déjà dans les démarches?

Bonjour et merci de ta reponse

nous sommes dans les démarches mais ça traine donc c'est pas sûr que ça soit terminé.
pour le nom c'est pas bien grave en ce qui me concerne, l'important etant que je sois bien reconnut père et que l'enfant ai la nationalité française aussi.

A cause d'une nouvelle loi bizarre de 1995, les enfants ayant un parent étranger ne doivent pas être enregistré au même endroit que les Vietnamiens ; préfecture au lieu de la mairie de quartier (phuong)

Donc, il peut y avoir quelques complications dans une telle situation (parents non encore mariés) :
Le fonctionnaire de l'état civil peut faire quelque chose puis plus tard, la police dira que ce n'est pas correct...

pfff je sais pas si j'arriverai à être serein un jour...

entre l'impossibilité de se déclarer à la police de quartier, celle de se marier ... on va finir par tout faire en france j'ai l'impression

Bonjour Dedeheo, tu parles de préfecture au Vietnam, je ne vois pas , c'est So tu phap? Parce que, pour un enfant d'un parent étranger et pour les mariages mixtes cela se passe à so tu phap.

Envoyé par oanhmatth

Bonjour,
Savez vous comment se passe la déclaration d'une naissance et surtout où ?
Est ce dans la ville où l'enfant nait ou dans la province d'origine de sa mère ?
Je suis Français et Oanh vietnamienne, peut etre qu'on ne sera pas mariés lors de la naissance, et il est possible que l'accouchement ai lieu à da nang (Oanh est originaire de la région de Ha Noi)
Le fait de ne pas etre marié peut il poser problème quand à la reconnaissance de ma paternité ? devra t'on enregistrer l'enfant au so tu phap de da nang ?
pensez vous que cela puisse poser un quelconque problème (tant du coté vietnamien que français) ?

Des que ta femme (qui n'est pas encore ta femme) sortira de l'hopital, tu vas avec elle et le bebe et les papiers de l'hopital declarer ton enfant au Consulat.
Si tu envoies les papiers dans la province de naissance de la mere, ca peut prendre un temps indefini (generalement trop long).
Telephone au Consulat des maintenant!
NOTA
Tu as interet a ce que ton passeport etablisse que tu etais au VN au momment de la conception du bebe, sinon ils vont tiquer.

Envoyé par HUYARD Pierre

Tu as interet a ce que ton passeport etablisse que tu etais au VN au momment de la conception du bebe, sinon ils vont tiquer.

Je trouve que ce F-V devient de plus en plus pointu en matière de "préparation au mariage " : va falloir créer une section spéciale avec cours particuliers et seances d'entrainement

( je n'aurais jamais pensé à la remarque ci-dessus : y a bien le" précédent du petit Jésus" , mais je ne sais pas si BESSON connait son catéchisme !)

Au fait, j'ai trouvé :

- sur le site de l'ambassade de France à Hanoï :

Etat civil - Ambassade de France en RSV

- ce texte circonstancié (cf la mise en garde en cas de non-mariage, au dernier § !!):


Naissance au Vietnam d’un enfant dont l’un des parents au moins est français

• Dans un délai de 30 jours maximum après la naissance, le parent de nationalité française peut déclarer son enfant au service de l’état civil de l’ambassade (enfant né à l’Hôpital français de Hanoi). Il doit présenter un certificat établi par le médecin qui a procédé à l’accouchement, et, s’il n’est pas inscrit à l’ambassade, être en mesure de prouver son identité et sa nationalité française (carte nationale d’identité de moins de 10 ans ou certificat de nationalité).

Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, il est préférable qu’ils se présentent ensemble pour procéder à la déclaration de la naissance.

• Si les 30 jours sont écoulés, ou si, en raison d’une résidence éloignée de Hanoi, les parents ne peuvent pas se déplacer jusqu’à l’ambassade, celle-ci peut alors procéder à la transcription de la naissance, sur présentation de l’original de l’acte de naissance délivré par le Comité populaire du lieu de naissance (avec la traduction).

• Dans l’éventualité où les parents ne sont pas mariés l’un à l’autre. Il est vivement conseillé d’effectuer une reconnaissance (ou à minima celle du parent français) devant l’autorité civile française (mairie, ambassade ou consulat) préalablement à la déclaration devant l’autorité locale compétente.

Envoyé par wolfholz

Bonjour Dedeheo, tu parles de préfecture au Vietnam, je ne vois pas , c'est So tu phap? Parce que, pour un enfant d'un parent étranger et pour les mariages mixtes cela se passe à so tu phap.

Oui c'est le Sở Tư pháp pour les Etrangers. et dans ce cas, on ne remplira Que la préfecture contrairement aux Vina Viêt :

Xa,phong... (quartier, qui sera rempli seulement pour 100% Vina Viêt)
Huyen, Quan... (District, Arondissement[/B], seulement pour 100% Vina Viêt)
Tinh, Thanh pho (seulement le nom de la préfecture)


J'ai trouvé ce lien sur le Giấy khai sinh (pour les Vietnamiens non encore mariés :

VietNamNet

Ngoài ra, theo hướng dẫn tại mục 4 phần I Thông tư số 01/2008/TT-BTP ngày 02/06/2008 của Bộ Tư pháp: "Trường hợp con sinh ra trước ngày cha, mẹ đăng ký kết hôn và được cha mẹ thừa nhận, thì tên của người cha sẽ được ghi ngay trong Giấy khai sinh và Sổ đăng ký khai sinh của người con mà người cha không phải làm thủ tục nhận con.

"selon le décret d'application 01/2008/TT-BTP ngày 02/06/2008 du Bộ Tư pháp : Dans le cas d'1 enfant né avant que les parents soient mariés mais qui est reconnu par les 2 parents, on peut mettre le nom du père tout de suite sur le Giấy khai sinh et pas la peine de faire une procédure de reconnaissance après."

1. Thẩm quyền đăng ký khai sinh

*
a. Việc đăng ký khai sinh cho trẻ em sinh ra tại Việt Nam, có cha và mẹ là người nước ngoài, được thực hiện tại Sở Tư pháp, nơi cư trú của người cha hoặc người mẹ, nếu họ có yêu cầu.
*
b. Việc đăng ký khai sinh cho trẻ em sinh ra tại Việt Nam, có cha hoặc mẹ là người nước ngoài, còn người kia là công dân Việt Nam định cư ở nước ngoài, được thực hiện tại Sở Tư pháp, nơi cư trú của người mẹ.
*
c. Việc đăng ký khai sinh cho trẻ em sinh ra tại Việt Nam, có cha hoặc mẹ là người nước ngoài, còn người kia là công dân Việt Nam đang cư trú tại Việt Nam, được thực hiện tại Sở Tư pháp, nơi cư trú của người mẹ hoặc người cha là công dân Việt Nam.
doit être déclaré au Sở Tư pháp du domicile (nơi cư trú) du citoyen VN.

2. Thủ tục đăng ký khai sinh

*
a. Giấy chứng sinh hoặc giấy tờ thay Giấy chứng sinh
*
Giấy chứng nhận kết hôn của cha, mẹ trẻ em (nếu cha, mẹ trẻ em có đăng ký kết hôn). Le certificat de mariage doit etre fourni s'il y en a un (donc pas obligatoire)
*
Giấy thoả thuận về việc chọn quốc tịch phải có xác nhận của cơ quan nhà nước có thẩm quyền của nước mà người nước ngoài là công dân về việc chọn quốc tịch cho con là phù hợp với pháp luật của nước đó.
*
b. Sau khi nhận đủ giấy tờ hợp lệ, cán bộ hộ tịch của Sở Tư pháp ghi vào Sổ đăng ký khai sinh và bản chính Giấy khai sinh, Giám đốc Sở Tư pháp ký và cấp một bản chính Giấy khai sinh cho người đi khai sinh. Bản sao Giấy khai sinh được cấp theo yêu cầu của người đi khai sinh.
*
c. Trong trường hợp khai sinh cho con ngoài giá thú, nếu không xác định được người cha, thì phần ghi về người cha trong Sổ đăng ký khai sinh và Giấy khai sinh để trống. Nếu vào thời điểm đăng ký khai sinh có người nhận con, thì Sở Tư pháp kết hợp giải quyết việc nhận con và đăng ký khai sinh.
*
d. Tên của trẻ em là tên Việt Nam hoặc tên nước ngoài theo sự lựa chọn của cha mẹ.