› Voyage au Vietnam › Formalités administratives pour voyager au Vietnam › Nha So Dat › Répondre à : Nha So Dat
OK je ne me suis pas bien fait comprendre.
1) Le certificat d’usage, c’est du béton, comme un acte de propriété en France.
2) Tout le monde n’en a pas un car nous venons du système précédent Communistes communiste qu’on appelait « l’époque de l’économie subventionnée » qui a duré de 1954 (sud 75) à 1995.
Dans ces temps là, on était logé par l’administration qui nous employait. Et il y avait juste des certificat de résidence. Les anciens propriétaires conservaient leur acte de propriété du temps des Français, si ils continuaient à occuper le logement.
Sur cette basse, vers 2000 on est passé a un système de cadastre « Communiste de Marché ».
Donc dans la plupart des cas, les gens sont devenu propriétaire du logement qu’ils étaient autorisés à occuper si les quartiers ont été privatisés.
Et si ils ont payé les taxes notariales, (très élevées, parfois 100 000 kDong), ils ont reçu leur acte de propriété.
Il y a beaucoup de cas intermédiaires (taxes non payées, terrains non privatisés ETC)
Mais s’ils ont obtenu leur acte de propriété, faut leur faire un procès de 10 ans pour les déloger !