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Répondre à : Nha So Dat

#157952

OK je ne me suis pas bien fait comprendre.
1) Le certificat d’usage, c’est du béton, comme un acte de propriété en France.
2) Tout le monde n’en a pas un car nous venons du système précédent Communistes communiste qu’on appelait « l’époque de l’économie subventionnée » qui a duré de 1954 (sud 75) à 1995.

Dans ces temps là, on était logé par l’administration qui nous employait. Et il y avait juste des certificat de résidence. Les anciens propriétaires conservaient leur acte de propriété du temps des Français, si ils continuaient à occuper le logement.

Sur cette basse, vers 2000 on est passé a un système de cadastre « Communiste de Marché ».

Donc dans la plupart des cas, les gens sont devenu propriétaire du logement qu’ils étaient autorisés à occuper si les quartiers ont été privatisés.

Et si ils ont payé les taxes notariales, (très élevées, parfois 100 000 kDong), ils ont reçu leur acte de propriété.

Il y a beaucoup de cas intermédiaires (taxes non payées, terrains non privatisés ETC)

Mais s’ils ont obtenu leur acte de propriété, faut leur faire un procès de 10 ans pour les déloger !