Voici l'article parue dans le Point endate du Samedi 31 Mai 2008 :
Elle n'était pas vierge. Une raison suffisante pour que son mariage soit annulé. En avril dernier, le tribunal de grande instance de Lille a invalidé un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" après la requête déposée par le mari - ou plutôt l'ex-mari - de la principale intéressée, rapporte jeudi le quotidien Libération .
L'épouse a accepté l'annulation du mariage
Si rarissime que soit cette décision, un élément de taille a facilité la procédure : ayant reconnu avoir déjà eu des relations sexuelles avant le mariage, l'épouse a aussi donné son accord pour l'annuler ensuite, éludant la question de la preuve, délicate à apporter. Les magistrats en charge de l'affaire n'ont donc pratiquement pas eu à rendre de décision, au vu de l'accord entre les deux parties. En revanche, si l'épouse avait refusé, cette décision n'aurait pas forcément été rendue, rapporte au point.fr un avocat qui s'est entretenu avec les magistrats qui ont rendu le jugement. "C'est donc un non-événement juridique", conclut ce dernier.
Or, "une telle erreur était déterminante".
La question de la religion n'est "pas essentielle", a martelé Me Labbée. "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant [...] caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté. "L'exemple traditionnel qu'on donne aux étudiants, c'est celui d'une femme qui a épousé un homme sans savoir qu'il était un ancien bagnard. C'est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868", a rappelé l'avocat.
Kim Sang