Discussion: Urgent je voudrais savoir le projet de loi au controle

de la validité des mariages est deja appliqué ou pas
mes remerciements

Projet de loi en France ou au Vietnam? đề án luật Pháp hoặc Việt nam?

Pouvez-vous nous en dire plus? Êtes-vous si pressé que vous ne preniez pas le temps de dire ce que vous cherchez? Anh làm ơn nói thêm một chút ít, hoặc có phải anh vội đến mức không thể mất thời gian viết rõ yêu cầu của anh?

à vous lire

mes excuses
vang toi moun biet cai laut cua ong Sarkozy da toi dau roi
tai gi vai thg nua toi se dam cuoi voi 1 nguoi vn moi qua Phap hoi thg 9 /2005
co ta di du linh xong qua toi day co ta xin ty nan.tui toi moun co thoi gian de to chuc le cuoi.neu anh biet gi thi chi gium nghe noi cai luat cua ong Sarkozy rat la kho
merci

Merci de tarduire en français pour les autres membres afin d'avoir une éventuelle réponse..

oui tu as raison Mike
je traduis
je voudrais savoir si la loi au controle de mariage par monsieur Sarkozy est deja appliqué en france car je vais bientot me marier avec une refugiée vietnamienne qui est en france depuis 9/2005.pourriez-vous m'en dire plus au projets de loi
merci

Envoyé par duong

oui tu as raison Mike
je traduis
je voudrais savoir si la loi au controle de mariage par monsieur Sarkozy est deja appliqué en france car je vais bientot me marier avec une refugiée vietnamienne qui est en france depuis 9/2005.pourriez-vous m'en dire plus au projets de loi
merci

Je pense que ces dispositions doivent faire partie du " projet de la loi sur l'immigration choisie et le regroupement familial": Nicolas Sarkozy a présenté cet avant-projet de loi, en "comité inter-ministériel", le jeudi 9 février , avant donc son passage prévu au Parlement en session de Printemps.

Mais que voulez-vous savoir exactement?

PS: Attention , même sans cette future loi ..( et la parution de ses décrets d 'application).. il n'est pas impossible du tout que les services de l'immigration aient déjà reçu des consignes pour appliquer d'ores et déjà beaucoup plus trictement les dispositions existantes...

Si je retrouve les textes (parus dans Le Monde notamment...mais désormais payants !!!)je penserai à vous

A défaut de mieux: ces 2 articles récents :

- Le Monde du 5 février:" Nicolas Sarkozy précise son avant-projet de loi.."

http://www.lemonde.fr/web/article/0,...-738103,0.html

-et celui du Février du journal Libération:

http://www.liberation.fr/page.php?Article=348764

Entre le projet de loi et son application il y a de nombreux mois qui s' écoulent : discussions au parlement, vote des deux chambres, attente des décrets d' application..etc...
De toute façon je ne vois pas pourquoi tu t' affoles puisque le mariage d' un français avec une étrangère n' est en aucun cas concerné ! Quand tu entends que le regroupement familial va se compliquer çà concerne les étrangers déjà en France qui veulent faire venir leur famille alors qu' ils n' en ont pas les moyens financiers.

vous avez raison il n'y a pas de quoi s'affoler pour l'instant

mais ma copine est une demandeuse d'asile
sa demande de refugiés à Ofpra a été rejectée et elle attend la desicion de la commission des recours.nous avons peur le rejet de la CRR avant le mariage
j'espere ca va bien passer

merci à tous