[Régime français de communauté réduite aux acquêts] Contrat type
J'ai lu sur d'autres fils et sur le "HOWTO" que le bureau notarial pouvait fournir des contrats-types correspondant au régime français de communauté réduite aux acquêts. La personne en charge de l'état civil à l'ambassade m'a dit qu'il fallait que je m'adresse à un notaire en France.
Certains d'entre vous ont-ils vu / entendu parler de ces contrats-types récemment ? Est-ce qu'au consulat ils les fournissent plus facilement ?
Merci de vos réponses.
Salut mathbouq,
comme l'a conseillé l'ambassade, contactes directement un notaire..
Le consulat a en effet 2 ou 3 contrats type. Tu n' en peux changer aucun terme mais c' est bien moins cher qu' en passant par un notaire.
Le service notarial du consulat m'a répondu aujourd'hui que les autorités vietnamiennes ne reconnaissaient pas les contrats de mariage, et que nous n'avions pas le choix : c'est le régime de la communauté universelle et rien d'autre. Ca me semble bizarre, vu que cette question figure justement à l'ordre du jour de la procédure de transcription du mariage. Quelqu'un a des précisions à ce sujet ?Envoyé par Rosco
bonsoir,
c'est quelque chose qui n est pas très clair pour moi non plus.
J'ai l impression que le contrat de mariage est valide si tu decides de vivre en france. Mais par contre pourquoi l administration vietnamiene demande si on fait un contrat? en quoi est elle concernée? soit on vit au VN et pas desoin de contrat, soit on s'installe en france et le contrat a lieu devant les autorites françaises, non?
J ai tout bon ou tout faux?
a+
Peintures lacquées du Vietnam sur www.galerie-xc.fr
Si je comprends bien la réponse du service notarial, la communauté universelle s'applique au Viêt-nam, aucun contrat de mariage n'étant reconnu. En France, c'est "le régime légal" qui s'applique, ce qui correspondrait à la communauté réduite aux acquêts.
Je précise que notre première résidence sera établie au Viêt-nam, ce qui, je pense, est différent d'un couple qui se marierait au Viêt-nam pour installer sa première résidence en France.
Je vais demander des précisions, de toute manière, et je viendrai poster ce que j'ai appris ici.
Les autorités vietnamiennes ne reconnaissent pas d'autre chose que la communauté de biens, mais le France si. c'est absolument possible d'avoir un contrat vis-a-vis de la France et pas vis-a-vis du Vietnam. Après, tout dépend de la juridiction qui s'applique quand tu divorces ou quand tes biens sont mis en jeu.
slt,
je me suis renseigné chez un notaire:
il dit qu'il envoie le contrat à l'ambassade de france à Ha Noi
une fois que je me présente pour déposer le dossier pour le certificat de capacité de mariage, on signera ensemble à ce moment là ...
si ça peut aider d'autres ...
Bonjour
Je suis français et je me suis marié au Cambodge avec une Vietnamienne. Lors de la transcription du mariage à l'ambassade de France, j'ai contacté un notaire en France pour établir un contrat de mariage, dans mon cas la communauté réduite aux acquets. Toutefois, je pense que c'est le régime ''normal'' établi en France. J'ai dû payer le notaire en France et l'ambassade de France au Cambodge.
Je pense que j'arrive trop tard pour fournier ces renseignements et qu'à ce jour vous êtes mariés et peut-être avez-vous des enfants?
Amitiés de Joseph
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