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Discussion: Reconnaissance de paternité au Vietnam

  1. #1
    Invité Avatar de hcvd
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    février 2010
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    Par défaut Reconnaissance de paternité au Vietnam

    Bonjour à tous,

    suite à mon précédent message sur le forum : mariage-de-facade-besoin-daide-et-dinfos.html , je tiens tout d'abord remercier les membres du forum pour leur aide et leur soutien :-)

    Je me permet de vous solliciter à nouveau car j'aimerai connaître la procédure de reconnaissance en paternité au Vietnam (Hanoi) Pour ceux et celles qui n'auraient pas lu mon précédent post, je rappelle que je ne serai pas officiellement marié avec la maman au moment de la naissance qui doit avoir lieu à l'hopital français de Hanoi en octobre prochain. Ma future épouse me dit que c'est très compliqué pour le papa de reconnaître un enfant au Vietnam (et de lui donner son nom) si il n'est pas officiellement marié avec la maman... Quelqu'un pourrait-il m'éclairer la dessus ?

    Un grand merci par avance !

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  3. #2
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    décembre 2005
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    Par défaut

    Citation Envoyé par hcvd Voir le message
    Bonjour à tous,

    suite à mon précédent message sur le forum : mariage-de-facade-besoin-daide-et-dinfos.html , je tiens tout d'abord remercier les membres du forum pour leur aide et leur soutien :-)

    Je me permet de vous solliciter à nouveau car j'aimerai connaître la procédure de reconnaissance en paternité au Vietnam (Hanoi) Pour ceux et celles qui n'auraient pas lu mon précédent post, je rappelle que je ne serai pas officiellement marié avec la maman au moment de la naissance qui doit avoir lieu à l'hopital français de Hanoi en octobre prochain. Ma future épouse me dit que c'est très compliqué pour le papa de reconnaître un enfant au Vietnam (et de lui donner son nom) si il n'est pas officiellement marié avec la maman... Quelqu'un pourrait-il m'éclairer la dessus ?

    Un grand merci par avance !


    Bonjour à vous

    Voici le texte trouvé sur le site internet du Consulat de France à HCM (cqfd : ce n'est pas Hanoï !!!) :

    - sur ce lien :

    Naissance

    - cet extrait




    • Déclaration de la naissance d’un enfant == né hors mariage des parents ==
      • Certificat d’accouchement délivré par l’établissement hospitalier ou le médecin accoucheur accompagné de sa traduction en français ;
      • Preuve de la nationalité française de l’un des parents (voir liste ci-dessus pour la déclaration de la naissance d’un enfant légitime) ;
      • Copie de l’acte de naissance du (ou des) parents de nationalité française ;
      • Si l’un des parents est un ressortissant étranger :
        • Copie de son acte de naissance et sa traduction en français ;
        • Carte nationale d’identité étrangère ;
      • Justificatif de domicile des parents (carte d’immatriculation consulaire, livret de famille et de résidence vietnamien "Ho Khau", quittance de loyer, etc) ;
      • Passeport du père de l’enfant ;
      • Vous devrez préciser la profession des parents ainsi que les prénoms choisis pour le nouveau-né.
    N.B :Il est particulièrement conseillé que l’enfant soit reconnu par son père et sa mère lors de la déclaration de naissance, ce qui exige la présence des deux parents au moment de cette déclaration. Cette reconnaissance par les parents permettra la légitimation de facto de l’enfant par le mariage de ses parents si ces derniers décidaient de contracter mariage ultérieurement.




    *** ps : j'ai lu quelque part une "recommandation " conseillant clairement au futur parent français de se mettre en relation avec les services consulaires de l'ambassade de France de Hanoï :
    -avant la date d'accouchement
    -en annonçant votre intention ferme de reconnaitre votre futur enfant



    ..si je retrouve ( mais j'ai du déjà citer ce txt sur F-V, il n'y a pas très très longtemps)

  4. #3
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
    Date d'inscription
    décembre 2005
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    Par défaut

    Trouvé
    - sur ce lien Internet de l'ambassade de France à Hanoï

    Etat civil - Ambassade de France en RSV

    - ce texte :

    • Formalités à effectuer auprès des autorités locales relatives aux affaires d’état civil (naissance, mariage, décès…
    Naissance au Vietnam d’un enfant dont l’un des parents au moins est français

    • Dans un délai de 30 jours maximum après la naissance, le parent de nationalité française peut déclarer son enfant au service de l’état civil de l’ambassade (enfant né à l’Hôpital français de Hanoi). Il doit présenter un certificat établi par le médecin qui a procédé à l’accouchement, et, s’il n’est pas inscrit à l’ambassade, être en mesure de prouver son identité et sa nationalité française (carte nationale d’identité de moins de 10 ans ou certificat de nationalité).
    Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, il est préférable qu’ils se présentent ensemble pour procéder à la déclaration de la naissance.
    • Si les 30 jours sont écoulés, ou si, en raison d’une résidence éloignée de Hanoi, les parents ne peuvent pas se déplacer jusqu’à l’ambassade, celle-ci peut alors procéder à la transcription de la naissance, sur présentation de l’original de l’acte de naissance délivré par le Comité populaire du lieu de naissance (avec la traduction).
    • Dans l’éventualité où les parents ne sont pas mariés l’un à l’autre. Il est vivement conseillé d’effectuer une reconnaissance (ou à minima celle du parent français) devant l’autorité civile française (mairie, ambassade ou consulat) préalablement à la déclaration devant l’autorité locale compétente.

    Donc je n'avais pas rêvé !!

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