Discussion: [Mariage] Les documents à founir

Bonjour a tous ;;
je tente egalement de preparer mon futur mariage au vietnam et je cherche a reunir le maximum d information afin de preparer au mieux la premeiere etape a l ambassade de france a ha noi; quelqun pourrait t il me renseigner si l ambassade de fr demande aussi des bulletins de salaire et autres documents non listés sur leur site.. devant me rendre a ha noi prochainement je voudrais etre preparer au mieux. je vous remercie de votre aide et espere vous faire partager aussi jusqu au bout mon experience a venir;; merci encore a tous et pour la qualité du forum;

Bulletin de salaire? non les PDG comme les chomeurs peuvent aussi se marier au vietnam :-)
Tous les papiers nécessaires sont listés sur le forum
a+

Non non pas de piège, c'est bien tous les documents demandés sur le site de l'ambassade, suivi sur place d'un petit interrogatoire (assez sec mais pas méchant).

Bon courage et tient nous au courant

Pour moi encore 3 semaines avant de recevoir le CCM

Mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec une personne vietnamienne

Le décret n°2007-773 du 10 mai 2007 pour l’application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages concerne les mariages qui seront célébrés à compter du 1er mars 2007. Elle renforce l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, et à la publication obligatoire des bans.
L’obtention du certificat de capacité à mariage, est obligatoire pour que le mariage d’un ressortissant français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, auprès des tiers (les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs familles).
Au Vietnam, le mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec un(e) conjoint(e) vietnamien(e) devra être célébré devant les autorités locales. En effet, les missions diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent procéder qu’aux mariages entre ressortissants français dont l’un au moins réside dans leur circonscription consulaire.

• L’administration vietnamienne vous réclamera un certificat de capacité à mariage et une attestation de célibat, délivrés par cette ambassade. Pour les obtenir, vous devrez présenter les documents suivants :

Concernant le futur conjoint de nationalité française :
une copie de toutes les pages du passeport
une copie intégrale de votre acte de naissance certifiée conforme à l’original et datée de moins de trois mois ;
une lettre manuscrite exprimant votre souhait de vous marier et précisant l’identité de votre futur conjoint ;
un certificat de nationalité française ou une photocopie de la carte nationale d’identité ;
une attestation de domicile (exemple : quittance de loyer ou d’électricité) ;
Pour les personnes veuves, joindre l’acte de décès du conjoint défunt,
Pour les personnes divorcées, joindre 2 copies de jugement de divorce.
Concernant le futur conjoint de nationalité vietnamienne :
une copie de son acte de naissance ;
un certificat de célibat daté de moins de trois mois ;
une copie de sa carte nationale d’identité vietnamienne ;
pour les personnes divorcées ou veuves joindre une copie du jugement de divorce ou de l’acte de décès du conjoint défunt.
une copie du livret de famille,
les documents vietnamiens devront être accompagnés de leur traduction en français, effectuée par un traducteur assermenté.
Ainsi que de trois questionnaires : un questionnaire commun et deux questionnaires individuels.
Le dépôt des dossiers doit être effectué en la présence des deux futurs conjoints. Les bans sont publiés pendant dix jours au consulat qui adresse également une réquisition de publication à la mairie du domicile du requérant français. Lorsque le certificat de non opposition de la mairie en France lui sera parvenu, cette ambassade pourra délivrer au conjoint(e) français(e) un certificat de capacité à mariage et une attestation de célibat, aux fins de remise à l’officier de l’état civil vietnamien appelé à procéder à la célébration du mariage (la validité du certificat de capacité à mariage est de un an).

• Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français. pour ce fait, il conviendra de nous faire parvenir :

une lettre manuscrite demandant la transcription dans les registres de l’Etat civil français de votre acte de mariage vietnamien ;
l’original de l’acte vietnamien ("Ban chinh") ainsi qu’une photocopie certifiée conforme ("Ban sao") accompagnée de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté ;
la copie complète du passeport (notamment la page qui comporte le visa et tampon d’entrée au Vietnam, à l’occasion du marriage vietnamien).
Si votre conjoint souhaite s’établir en France, il lui appartient de déposer une demande de visa auprès de nos services ou ceux du consulat général de France à Hochiminh-Ville, après transcription du mariage sur les registres de l’Etat civil français.
Sachez qu’un délai de 4 à 5 mois au minimum est nécessaire pour accomplir l’ensemble des formalités administratives de mariage : 3 mois pour les démarches françaises ; 1 à 2 mois pour les démarches vietnamiennes.
Tout courrier officiel est automatiquement envoyé à votre adresse en France ou à un autre consulat (sur votre demande) si vous résidez à l’étranger.
Il est conseillé, préalablement au mariage, de se renseigner quant à la désignation de la loi applicable au régime matrimonial.
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il est nécessaire qu’il soit signé avant la date de célébration du mariage au Vietnam.

bonjour a tous et toutes
je crois que tout est dit
DEMSEY je pense que tu reste le temps des formalitées donc 5 mois
moi j ais fais mon mariage en deux partis premiere partis demade de ccm a l ambassade de france a HA NOI en 2007 puis 2008 le mariage viet toujour a HA NOI
si tu fais comme moi n oublie pas que ton ccm est valable que six mois pour les autoritées viet alors pense a amener un acte de naissance de trois mois une fois que tu a l acte de mariage viet tu le traduit puis tu demande la transcrition a l ambassade en quelque jour tu a ton livret de famille et le visa pour ta femme
pour acheter le billet d avion de ta femme il te faudras la photocopie de son passeport et la quittance de delivrance de son visa
voila si tu a d autres questions
on est tous la pour toi
xin chao tam biet cac
je vous laisse ma femme ma preparer MOT PHO BO voi BIA
comme au viet nam
a BIENTOT

bonjour à tous

petite expérience un tant soit peu bizarre( j'ai bien dit bizarre) à l'état civil de la mairie où j'habite, Annecy.

je m'en vais donc à la maire, en vue de faire certifié conforme certain papiers nécessaires et là, surprise, ça ne se fait plus!!!!!
stupeur!

j'explique au responsable, qui me demande le pourquoi de ce fait, que j'envisage de me marier au vietnam, avec une vietnamienne et qu'il me faut procurer à l'ambassade de France des documents afin d'avoir un Certificat de Capacité à Marier.
" mais je peux vous le faire maintenant si vous voulez!"
alors là, heureusement que j'étais assis!!
et de m'expliquer, qu'il me suffit de mon acte de naissance pour me faire ce certificat, dans les deux minutes qui suivent

alors, alors ???????

quid des documents à fournir à l'ambassade pour faire ce certificat!
et en plus, ce monsieur, au demeurant fort sympathique, de me dire, "vous n'en avez même pas besoin, si vous désirez que votre mariage soit reconnu en France, il vous suffit de vous marier à l'ambassade. L'ambassadeur est aussi officier d'état civil et peut procéder au mariage des personnes du moment que l'un des deux est d'origine française"

alors je pose la question
à quoi sert toutes ces démarches pour avoir ce certificat, si on peut l'avoir en France en deux minutes?
pourquoi l'ambassade de France refuse-t-elle de célébrer les mariages alors qu'elle peut trés bien le faire?
vous les "anciens" qui avaient fait ces démarches, avez vous une réponse?
en tout cas, dès que je vais recevoir mon acte de naissance, j'irai revoir ce monsieur afin qu'il me fasse le certificat!
voilà, je ne pense pas avoir perdu la demi heure à écouter ce brave fonctionnaire qui a éclairé ma lanterne, et va peut être me permettre d'économiser bien du temps!

Envoyé par cooldad07

bonjour à tous

petite expérience un tant soit peu bizarre( j'ai bien dit bizarre) à l'état civil de la mairie où j'habite, Annecy.

je m'en vais donc à la maire, en vue de faire certifié conforme certain papiers nécessaires et là, surprise, ça ne se fait plus!!!!!
stupeur!

j'explique au responsable, qui me demande le pourquoi de ce fait, que j'envisage de me marier au vietnam, avec une vietnamienne et qu'il me faut procurer à l'ambassade de France des documents afin d'avoir un Certificat de Capacité à Marier.
" mais je peux vous le faire maintenant si vous voulez!"
alors là, heureusement que j'étais assis!!
et de m'expliquer, qu'il me suffit de mon acte de naissance pour me faire ce certificat, dans les deux minutes qui suivent

alors, alors ???????

quid des documents à fournir à l'ambassade pour faire ce certificat!
et en plus, ce monsieur, au demeurant fort sympathique, de me dire, "vous n'en avez même pas besoin, si vous désirez que votre mariage soit reconnu en France, il vous suffit de vous marier à l'ambassade. L'ambassadeur est aussi officier d'état civil et peut procéder au mariage des personnes du moment que l'un des deux est d'origine française"

alors je pose la question
à quoi sert toutes ces démarches pour avoir ce certificat, si on peut l'avoir en France en deux minutes?
pourquoi l'ambassade de France refuse-t-elle de célébrer les mariages alors qu'elle peut trés bien le faire?
vous les "anciens" qui avaient fait ces démarches, avez vous une réponse?
en tout cas, dès que je vais recevoir mon acte de naissance, j'irai revoir ce monsieur afin qu'il me fasse le certificat!
voilà, je ne pense pas avoir perdu la demi heure à écouter ce brave fonctionnaire qui a éclairé ma lanterne, et va peut être me permettre d'économiser bien du temps!

D'abord il faut savoir si votre future épouse est bien de nationalité vietnamienne et vous de nationalité française : auquel cas il s'agira bien de formalités pour un " mariage-mixte".
S'il est célébré devant des officiers d'Etat-cil vietnamiens, seule l'ambassade française d'Hanoï ou le consulat de HCM(selon la résidence de votre future épouse) sont compétents pour délivrer le CCAM

- cf ces deux liens SVP et une fois de plus !!!!

* si Hanoï :

Etat civil

* si HCM :

Mariage


et ce texte

Mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec une personne vietnamienne

Le décret n°2007-773 du 10 mai 2007 pour l’application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages concerne les mariages qui seront célébrés à compter du 1er mars 2007. Elle renforce l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, et à la publication obligatoire des bans.
L’obtention du certificat de capacité à mariage, est obligatoire pour que le mariage d’un ressortissant français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, auprès des tiers (les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs familles).



Au Vietnam, le mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec un(e) conjoint(e) vietnamien(e) devra être célébré devant les autorités locales. En effet, les missions diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent procéder qu’aux mariages entre ressortissants français dont l’un au moins réside dans leur circonscription consulaire.

• L’administration vietnamienne vous réclamera un certificat de capacité à mariage et une attestation de célibat, délivrés par cette ambassade.
• Pour les obtenir, vous devrez présenter les documents suivants :

Concernant le futur conjoint de nationalité française :
une copie de toutes les pages du passeport
une copie intégrale de votre acte de naissance certifiée conforme à l’original et datée de moins de trois mois ;
une lettre manuscrite exprimant votre souhait de vous marier et précisant l’identité de votre futur conjoint ;
un certificat de nationalité française ou une photocopie de la carte nationale d’identité ;
une attestation de domicile (exemple : quittance de loyer ou d’électricité) ;
Pour les personnes veuves, joindre l’acte de décès du conjoint défunt,
Pour les personnes divorcées, joindre 2 copies de jugement de divorce.
Concernant le futur conjoint de nationalité vietnamienne :
une copie de son acte de naissance ;
un certificat de célibat daté de moins de trois mois ;
une copie de sa carte nationale d’identité vietnamienne ;
pour les personnes divorcées ou veuves joindre une copie du jugement de divorce ou de l’acte de décès du conjoint défunt.
une copie du livret de famille,
les documents vietnamiens devront être accompagnés de leur traduction en français, effectuée par un traducteur assermenté.
Ainsi que de trois questionnaires : un questionnaire commun et deux questionnaires individuels.



Le dépôt des dossiers doit être effectué en la présence des deux futurs conjoints. Les bans sont publiés pendant dix jours au consulat qui adresse également une réquisition de publication à la mairie du domicile du requérant français. Lorsque le certificat de non opposition de la mairie en France lui sera parvenu, cette ambassade pourra délivrer au conjoint(e) français(e) un certificat de capacité à mariage et une attestation de célibat, aux fins de remise à l’officier de l’état civil vietnamien appelé à procéder à la célébration du mariage (la validité du certificat de capacité à mariage est de un an).

• Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français. pour ce fait, il conviendra de nous faire parvenir :

une lettre manuscrite demandant la transcription dans les registres de l’Etat civil français de votre acte de mariage vietnamien ;
l’original de l’acte vietnamien ("Ban chinh") ainsi qu’une photocopie certifiée conforme ("Ban sao") accompagnée de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté ;
la copie complète du passeport (notamment la page qui comporte le visa et tampon d’entrée au Vietnam, à l’occasion du marriage vietnamien).
Si votre conjoint souhaite s’établir en France, il lui appartient de déposer une demande de visa auprès de nos services ou ceux du consulat général de France à Hochiminh-Ville, après transcription du mariage sur les registres de l’Etat civil français.
Sachez qu’un délai de 4 à 5 mois au minimum est nécessaire pour accomplir l’ensemble des formalités administratives de mariage : 3 mois pour les démarches françaises ; 1 à 2 mois pour les démarches vietnamiennes.
Tout courrier officiel est automatiquement envoyé à votre adresse en France ou à un autre consulat (sur votre demande) si vous résidez à l’étranger.
Il est conseillé, préalablement au mariage, de se renseigner quant à la désignation de la loi applicable au régime matrimonial.
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il est nécessaire qu’il soit signé avant la date de célébration du mariage au Vietnam.



A mon avis vous êtes tombé sur un NUL

( il a peut-etre tout simplement confondu certificat de capacité a mariage et certificat de célibat,autrefois délivré par les mairies !!!)

vous pensez bien, qu'avant de faire ces démarches, j'avais lu les tags du forum.
je n'avais pas envie de partir à l'aventure, et j'ai préparé tout les documents nécessaires en vue de la demande de ce papier si important qu'est le CCAM, afin d'économiser du temps, et de la patience!

c'est pour cela que j'ai posté ce message, aprés la discution que j'ai eu aujourd'hui avec ce fonctionnaire , qui est le responsable du bureau de l'état civil.
je pense quand même qu'il sait de quoi il parle!
maintenant, il existe peut être des accords bi-latéraux entre nos deux pays.
je verrai bien, dès que j'aurai reçu mon acte de naissance, je retournerai le voir.

Envoyé par cooldad07

vous pensez bien, qu'avant de faire ces démarches, j'avais lu les tags du forum.
je n'avais pas envie de partir à l'aventure, et j'ai préparé tout les documents nécessaires en vue de la demande de ce papier si important qu'est le CCAM, afin d'économiser du temps, et de la patience!

c'est pour cela que j'ai posté ce message, aprés la discution que j'ai eu aujourd'hui avec ce fonctionnaire , qui est le responsable du bureau de l'état civil.
je pense quand même qu'il sait de quoi il parle!
maintenant, il existe peut être des accords bi-latéraux entre nos deux pays.
je verrai bien, dès que j'aurai reçu mon acte de naissance, je retournerai le voir.

- D'un côté vous avez votre responsable du bureau d'Etat civil que vous êtes prêt à croire sur parole

- De l'autre vous avez tous les témoignages publiés sur ce réseau par les nouveaux mariés de F-V

Ma position personnelle compte peu .. mais je commence à connaître un tout petit peu les arcanes des mariages mixtes franco-cambodgiens ou franco-vietnamiens et les sites administratifs es plus qualifiés sur un tel sujet ( ma préference allant nettement au consulat français de HCM-ville)


A la relecture, je suis de plus en plus convaincu qu'il y a - chez votre interlocuteur- confusion entre "certificat de capacité au mariage (CCAM)", et "certificat de célibat "qui effectivement ne se fait plus au niveau des mairies ;

ce document est établi désormais directement par l'ambassade lors des entretiens avec les futurs mariés ( car c'est seulement l'administration du conjoint étranger qui l'exige)
attendons la suite du feuilleton ;

Quant aux accords bilateraux "Vietnam-Annecy", je compte sur vous pour nous en dévoiler le contenu...

En tous cas, tous mes voeux de bonheur aux furturs époux

Envoyé par robin des bois

-Quant aux accords bilateraux "Vietnam-Annecy", je compte sur vous pour nous en dévoiler le contenu...

excuse Robin de te reprendre, j'ai bien dit " entre nos deux pays", pas entre Annecy et le Vietnam!

j'avoue volontier partager votre opinion quant à la nécessité de suivre les démarches à Hanoï, ( pour mon cas, car Nga est originaire de Da Nang) et, bien sûr, je prépare tout les documents demandés, mais j'avoue ma surprise quant aux dires de ce fonctionnaire. Si cela s'avère exact, je pense que ce document serait plus facilement accessible dans nos mairies, avec un gain de temps appréciable, plutôt que de le faire sur place dans les ambassades!
donc comme vous le dites, suite du feuilleton au prochain numéro!
Cela dit, l'expérience vécue par les membres de ce forum pour leur propres démarches, m'a été, et reste , d'un grand secours, et je les remercie d'avoir fait partager cette expérience.

méa culpa

je viens de rentrer de la mairie
le fonctionnaire s'est excusé d'avoir confondu un " certificat de non remariage" avec le " certificat de capacité à marier"
bref, je me suis fait avoir par ses belles paroles
mais je pense que le jeu en valait la chandelle
au moins, on est fixé!