Discussion: [Mariage] Les documents à founir

je ne me rapelle plus exactement sur le conseil de qui j'avais fait une procuration vietnamienne pour la remise du dossier de mariage au vietnam.je le demanderai a ma femme.Mais finalement, ma femme a recu le CCM 2 jours avant mon arrivee au vn.donc j'ai pas utilise la procuration Oui c'est 23 jours ouvres minimum si le dossier n'est pas envoye pour enquete chez la police, sinon c'est 2 mois et demi en tout(mon cas).Je crois que c'est suivant la ville ou tu deposes le dossier de mairage, j'espere que personne ne depose a hue....un calvaire! heureusement que l'euro est une monnaie forte.....

Envoyé par cooldad07

"vous n'en avez même pas besoin, si vous désirez que votre mariage soit reconnu en France, il vous suffit de vous marier à l'ambassade. L'ambassadeur est aussi officier d'état civil et peut procéder au mariage des personnes du moment que l'un des deux est d'origine française"

Ce monsieur avait aussi FAUX sur ce point. Il ne doit pas avoir l'habitude des procedures de mariages mixtes.
Les ambassades et consulats ne peuvent procéder qu'aux mariages entre ressortissants français dont l'un au moins réside dans leur circonscription consulaire.

Envoyé par robin des bois

* primo :
vous avez fait des démarches auprés de l'ambassade de France et donc fourni des documents (cf encore une fois les sites web des services consulaires) pour recevoir ensuite le CCAM ;OK

SVP est-ce que , en même temps - et avant même d'avoir reçu le CCAM- vous avez été obligé de faire,vous le conjoint français, des démarches et fournir des papiers français ( traduits "officiellement "en Vietnamien, si nécessaire) aux autorités Vietnamiennes?

( je précise bien "avant d'avoir reçu le CCAM" ,et je ne parle pas des papiers de votre future épouse de nationalité' vietnamienne)

-secundo : Votre future épouse a-t-elle entrepris ses propres démarches la concernant auprès de l'autorité vietnamienne avant même que vous ayez reçu la délivrance du CCAM par l'ambassade de France?

Ce qu'il me semble (a confirmer) : rien ne peut etre fait aupres des autorites vietnamiennes avant reception du CCM, mais tous les documents peuvent etre prepares/copies/traduits/certifies + examens... pour les 2 conjoints.

Des reception du CCM et certificat de celibat, les faire copier/traduire/certifier, et les deposer aupres des autorites avec les autres documents prepares a l'avance. Cela permet de gagner du temps, mais ce n'est pas obligatoire.

Envoyé par nono32

Ce Ce qu'il me semble (a confirmer) : rien ne peut etre fait aupres des autorites vietnamiennes avant reception du CCM, mais tous les documents peuvent etre prepares/copies/traduits/certifies + examens... pour les 2 conjoints.

Des reception du CCM et certificat de celibat, les faire copier/traduire/certifier, et les deposer aupres des autorites avec les autres documents prepares a l'avance. Cela permet de gagner du temps, mais ce n'est pas obligatoire.

Ok merci beaucoup car là je commence à comprendre ...

ps : j'ai trouvé récemment un témoignage de" mariage-mixte " par un marié français, sur le site "vina ..et qque chose " : çà m'a semblé assez compréhensible et "logique" ..



réédition 15h39 : j'ai retrouvé le lien ..

Description d'un mariage franco vietnamien.

Nono32 :qu'en pensez-vous svp?

Envoyé par mike

Pour résumer, voici les documents à se procurer pour réaliser un mariage franco-viet :

-La copie conforme de l'acte de naissance
-Le certificat de résidence
-Le certificat de célibat
-La procuration
-Lettre de motivation
-La copie de la carte d'identité
-La copie du passeport

Tous ces documents doivent être traduits en Vietnamien.


N’hésitez pas à compléter la liste si des documents sont manquants.




Mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec une personne vietnamienne

La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages concerne les mariages qui seront célébrés à compter du 1er mars 2007. Elle renforce l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, et à la publication obligatoire des bans.
L’obtention du certificat de capacité à mariage facilitera les formalités de transcription ultérieure de l’acte du mariage étranger dans les registres de l’état civil français, la nouvelle loi renforçant le rôle de cette transcription qui est désormais obligatoire pour que le mariage d’un Français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, envers les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs enfants.


Au Vietnam, le mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec un(e) conjoint(e) vietnamien(e) devra être célébré devant les autorités locales. En effet, les missions diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent procéder qu’aux mariages entre ressortissants français dont l’un au moins réside dans leur circonscription consulaire.

• L’administration vietnamienne vous réclamera un certificat de capacité à mariage, délivré par cette ambassade. Pour l’obtenir, vous devrez faire parvenir les documents suivants :

Concernant le futur conjoint de nationalité française :
- une copie de toutes les pages du passeport
- une copie intégrale de votre acte de naissance certifiée conforme à l’original et datée de moins de trois mois ;
- une lettre manuscrite exprimant votre souhait de vous marier et précisant l’identité de votre futur conjoint ;
- un certificat de nationalité française ou une photocopie de la carte nationale d’identité ;
une attestation de domicile (exemple : quittance de loyer ou d’électricité) ;
Pour les personnes veuves, joindre l’acte de décès du conjoint défunt.

Concernant le futur conjoint de nationalité vietnamienne :
- une copie de son acte de naissance ;
- un certificat de célibat daté de moins de trois mois ;
- une copie de sa carte nationale d’identité vietnamienne ;
- Pour les personnes divorcées ou veuves joindre une copie du jugement de divorce ou de l’acte de décès du conjoint défunt. De plus, il est à noter que les documents vietnamiens devront tous être accompagnés de leur traduction en français.



Ainsi que de deux questionnaires (disponibles en ligne au format PDF) : La publication des bans est affichée pendant dix jours au consulat qui adresse également une réquisition de publication à la mairie du domicile du requérant français. Lorsque le certificat de non opposition de la mairie en France lui sera parvenu, cette ambassade pourra délivrer au conjoint(e) français(e) un certificat de capacité à mariage, aux fins de remise à l’officier de l’état civil vietnamien appelé à procéder à la célébration du mariage (la validité du certificat de capacité à mariage est de un an et dix jours).

• Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français. Il conviendra de nous faire parvenir :

- une lettre manuscrite demandant la transcription dans les registres de l’Etat civil français de votre acte de mariage vietnamien ;
- l’original de l’acte vietnamien (Certificate of Marriage) légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères vietnamiennes situé à Hanoi, 6, rue Chu Van An ou par le Service des légalisations de Ho Chi Minh- Ville, 65, rue Alexandre de Rhodes, 1er arrondissement, ainsi qu’une photocopie certifiée conforme (Duplicate) accompagnée de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté.
Si votre conjoint souhaite s’établir en France, il lui appartient de déposer une demande de visa auprès de nos services ou au consulat général de France à Hochiminh-Ville, après transcription du mariage sur les registres de l’Etat civil français.
Sachez qu’un délai de 5 à 6 mois au minimum est nécessaire pour accomplir l’ensemble des formalités administratives de mariage : 3 mois pour les démarches françaises ; 2 à 3 mois pour les démarches vietnamiennes.
Tout courrier officiel est automatiquement envoyé à votre adresse en France ou à un autre consulat (sur votre demande) si vous résidez à l’étranger.
Il est conseillé, préalablement au mariage, de se renseigner quant à la désignation de la loi applicable au régime matrimonial.
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il est nécessaire qu’il soit signé avant la date de célébration du mariage.

Source : Ambassade de France


Mariage au Vietnam d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec une personne étrangère non vietnamienne

Un mariage entre étrangers non vietnamiens, résidents au Vietnam, peut être célébré devant les autorités vietnamiennes.
Pour ce faire, chaque futur époux devra produire les documents suivants certifiés (tamponnés et signés) par la section consulaire de l’ambassade de son pays respectif au Vietnam :
un certificat de célibat
une autorisation de mariage selon la loi de son pays d’origine (pour les Français, le certificat de capacité à mariage : compter 1 mois à dépot du dossier complet à l’ambassade de France. Voir rubrique précédente pour les pièces à fournir)
une copie de son acte de naissance
un certificat médical, soit établi auprès d’un médecin agréé par les autorités vietnamiennes, soit établi par un médecin tiers (par exemple certificat prénuptial délivré par le médecin de l’ambassade pour le conjoint français) et dans ce cas, lui aussi certifié par l’ambassade.
Faire légaliser ces documents par la Direction des Affaires consulaires vietnamiennes (N°6 rue Chu Van An, Hanoi). Seuls les documents attestés par les ambassades peuvent l’être.
Faire traduire les documents ainsi légalisés en 2 exemplaires, par les traducteurs assermentés du bureau notarial. (Bureau notarial à Hanoi : 310 rue Ba Trieu)
Déposer le dossier complet (2 exemplaires de chaque document ainsi que l’original) en joignant également une simple photocopie des passeports, au service judiciaire de la province ou de la ville, (Hanoi : 6, rue Da Tuong).
L’acte de mariage sera ensuite signé par le comité populaire et délivré aux deux époux qui devront se représenter au service judiciaire dans les semaines suivantes (compter 30 jours maximum) pour la cérémonie de remise de l’acte.
Frais de procédure (du côté vietnamien) : compter environ 300 euros pour l’ensemble ( gratuit du côté français à l’exception des légalisations de signatures 9 euros et des certifications de copies conformes 9 euros).
Délais : 3 mois minimum.
Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français. Il conviendra de nous faire parvenir :
Une lettre manuscrite demandant la transcription dans les registres de l’Etat civil français de votre acte de mariage vietnamien ; l’original de l’acte vietnamien (Certificate of Marriage) Certificate of Marriage) légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères vietnamiennes situé à Hanoi, 6, rue Chu Van An ou par le Service des légalisations de Ho Chi Minh- Ville, 65, rue Alexandre de Rhodes, 1er arrondissement, ainsi qu’une photocopie certifiée conforme (Duplicate) accompagnée de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté
Si votre conjoint souhaite s’établir en France, il lui appartient ( si il est soumis à l’obligation d’un visa) de déposer une demande de visa auprès de nos services ou au consulat général de France à Hochiminh-Ville, après transcription du mariage sur les registres de l’état civil français.
Il est conseillé, préalablement au mariage, de se renseigner quant à la désignation de la loi applicable au régime matrimonial.
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il est nécessaire qu’il soit signé avant la date de célébration du mariage.

Source : Ambassade de France

Bonjour Mike, je suis Philippe un nouveau membre du forum
vous pouvez certainement m'aider concernant mon futur dossier de mariage.
Nous souhaitons établir un contrat de mariage, par contre la question est : dois je le faire par le service notarial du consulat ou puis je le faire auprès de mon notaire en France ? Puisqu'il est demandé de fournir une copie avec le questionnaire commun pour établir le certificat de capacité de mariage.
De plus je ne n'ai pas vu sur la liste des documents à fournir une lettre de motivation pouvez vous me donner plus d'information là dessus ?
Merci d'avance

Je viens compléter et modifier les informations données ci dessus et celles données par l'ambassade du Vietnam en France.
Sur la liste donnée par l'ambassade du Vietnam en France concernant les papiers à fournir pour un mariage au Vietnam entre un(e) ressortissant(e) Français(e) et un(e) Vietnamien(e), il est indiqué que du coté de la personne française, les autorités vietnamiennes ont besoin :
- de la photocopie des 2 premières pages du passeport, légalisées par le ministère des affaires étrangères puis traduites en vietnamien.
- de l'acte de naissance, légalisé lui aussi, et traduit en vietnamien.
- d'une lettre de motivation et d'une procuration, d'un certificat médical etc....

Je tiens ici à préciser que les autorités vietnamiennes ne sont absolument pas au courant que ce qui se fait ou non en France .

La légalisation des papiers d'identités ne se fait plus au ministère des affaires étrangères. Cette formalité n'est plus effectuée DU TOUT. La seule chose qu'il est possible d'avoir, c'est une photocopie conforme qui, si vous avez de la chance, peut se faire soit à la préfecture qui a délivrée votre passeport, soit à la mairie de votre lieu de résidence.

L'acte de naissance n'est pas nécessaire non plus...Je confirmerai cela plus tard, mais ce papier ne m'a pas été demandé par les autorités vietnamiennes ni même mentionnés.

L'ambassade du VN en France continue de donner cette liste dont bcp d'éléments ne sont pas exacts ou plus demandé au VN, et en plus, elle contient d'énormes fautes d'orthographe....Ca fait pas très sérieux.

Je donnerai plus d'informations Vendredi, quand j'aurais eu la réponse des autorités vietnamiennes concernant notre dossier de mariage et leur avis sur les pièces qui le constituent.

Voilà, les procédures sont passées et nous nous sommes mariés !!!

Juste une petite information concernant le certificat de santé mentale :
il faut que sa traduction elle aussi soit faite au moins 22 jours avant le mariage.
Et effectivement, pas besoin de l'acte de naissance !
Donc si on résume, on a , en ce qui concerne ce que demande les autorités vietnamiennes de :
- la copie certifiée conforme des deux premières pages du passeport et leur traduction
- le certificat de santé mentale - daté de plus de 22 jours- et sa traduction - datée elle aussi de plus de 22 jours avant le mariage
- le ceritificat de capacité à mariage et sa traduction en vietnamien
- le certificat de célibat ( je me rappelle plus le nom exacte là tout de suite !)
et sa traduction en vietnamien.

Et c'est "tout" !!!

Bonne chance pour les prétendant(e)s suivant !

Envoyé par Xuânvui

Voilà, les procédures sont passées et nous nous sommes mariés !!!

...........
Bonne chance pour les prétendant(e)s suivant !

Bonjour Xuânvui, et mille Années de Bonheur aux nouveaux mariés.
On te remercie pour ce compte-rendu clair et simple des formalités administratives de mariage (réactualisées).
C'est si simple que je veux bien tenter ma chance...dans ma prochaine vie.

Bonjour Xuânvui et merci pour ces informations. Finalement, comment as-tu obtenu la copie conforme du passeport ?

bonjours a tous j aimerais me présenter et vous remercier de tous vos bons conseil,ahh de bons moments passé a vous lire,mais le probleme est que je suis quebecois et que les démarche semblent differentes que pour les francais alors j aimerais bien savoir si quelqu un pourrais m aider avec les démarches du quebec,les prévisions sont de nous marier en janvier prochain mais apres avoir beaucoup lu j avous ne plus etre certain que ce sois en janvier

Envoyé par quebecboy

bonjours a tous j aimerais me présenter et vous remercier de tous vos bons conseil,ahh de bons moments passé a vous lire,mais le probleme est que je suis quebecois et que les démarche semblent differentes que pour les francais alors j aimerais bien savoir si quelqu un pourrais m aider avec les démarches du quebec,les prévisions sont de nous marier en janvier prochain mais apres avoir beaucoup lu j avous ne plus etre certain que ce sois en janvier

Bonjour à vous et bienvenue sur F-V

* on peut toujours essayer
- en jouant d'abord au QQOQCP
- et en utilisant Internet
- dans l'attente de " témoignages directs de vietnamo-Québécois "

* a première vue , vous êtes le futur marié Canadien- spécialité Québécoise
- CQFD : votre future épouse est Vietnamienne
- reste à savoir si vous souhaitez vous marier au Canada ou au Vietnam , et si votre future épouse et vous-même revenez vivre au canada


A ma grande surprise, le résultat (Intrenet)ne semble pas évident, même à côté des procédures prévues par la "France de Besson /Hortefeux and CO"

* d'abord encore rien trouvé sur les sites officiels de l'ambassade et/ou des services consulaires du Canada au Vietnam ;
* trouvé des termes anglais comme "marriage licences" ou "certificates"

* et sur ce lien (officiel ?) de la République socialiste du Vietnam au Canada,

Embassy

cet article qui, a première vue, concerne un mariage au Canada de citoyens Canadiens ou Vietnamiens vivant déjà au Canada


PROCEDURE TO GET MARRIED TO A VIETNAMESE CITIZEN

1- Subject:
- Vietnamese residents in Canada
- Canadian citizens

2- Marriage dossier:
- Statement in lieu of Certificate of non-impediment, issued by the Department of Foreign Affairs of Canada.

- Marriage Search, issued by Provincial Vital Statistics and obligatorily sealed by the Department of Foreign Affairs of Canada, certifies that no marriage certificate or marriage record of the applicant has been found for the period from the beginning of legal age for marriage to date.

- Single Status Declaration certified by a Notary Public or Commissioner for Oath, obligatorily sealed by the Department of Foreign Affairs of Canada.

+ In case of divorce, please provide a Divorce Judgment and Certificate of Divorce, obligatorily sealed by the Department of Foreign Affairs of Canada.

+ In case the applicant is widowed, please provide a Certificate of Death of his/her spouse (obligatorily sealed by the Department of Foreign Affairs of Canada).

- Medical Certificate, issued by an authorized medical organization or physician and obligatorily sealed by the Department of Foreign Affairs of Canada, clearly indicates that the applicant is free from mental and infectious diseases, has no sexually transmitted diseases (especially free from HIV/AIDS) with supporting reports of physician examination and blood tests and is generally healthy and fit to get married (only the page with the comments of doctor needs to be translated into Vietnamese; results of tests are not required to be translated).

- Copy of Birth Certificate certified by a Notary Public or Commissioner for Oath. In case of having no copy of Birth Certificate (lost, dismissed or can not obtained), the applicant should make an Affidavit or Statutory Declaration in lieu of Birth certificate (obligatorily sealed by the Department of Foreign Affairs of Canada).

- Copy of personal documents (Passport, Citizenship Card/Landed Immigrant document) certified by a Notary Public or Commissioner.

- Certified of changing name (if any) (obligatorily sealed by the Department of Foreign Affairs of Canada).,

- In case the applicant can not come to Vietnam to submit in person all marriage documents or divorce papers, the applicant has to make a Power of Attorney (Download Form UQ/LS), certified by a Notary Public or Commissioner for Oath and fill out 02 Biography Information Sheet (Download Form LLKH) and 02 Applications for Marriage Registration (Download Form DKKH) with 01 latest photo attached to each form.

NOTE:

- All documents have to be valid within six months since the date issued on the papers.

- All documents need to be legalized and translated into Vietnamese (only copies of Passport, Birth Certificate, Record of landing… do not need to be translated into Vietnamese).

- All the above-mentioned documents need to be sealed by the Department of Foreign Affairs of Canada before sending to the Embassy of Vietnam to legalize.

- Please contact the following address:
J.L.A.C
DEPARMENT OF FOREIGN AFFAIRS OF CANADA
125 SUSSEX DRIVE, OTTAWA, ON K1A 0G2
TEL: 613-995-0119 Fax: 613-944-7078
- The address of the EMBASSY OF VIETNAM:
470 WILBROD STREET
OTTAWA, ON, K1N 6M8
TEL: 613-236-0772/Ext.21
FAX: 613-236-2704
3- FEES: At the current fees or call 613-236-2688/Ext.21 for more information.



Pour les autres cas , je découvre de drôles de termes (Vietnamese Marriage Sponsorship) qui me laissent à penser que l'immmigration Vietnamienne au Canada, même au travers d'un mariage-mixte , ne semble pas une évidence!!!

(mais je peux me tromper, vu ce survol rapide et mes faibles connaissances en anglais courant !!!)

Par exemple:
- sur ce lien non-officiel:

International Marriage > Marriage to a Vietnamese Citizen


- ce titre d'article :

Vietnamese Marriage Sponsorship: A Difficult Process


- et cet extrait


Basic Document Checklist for Marriage to a Vietnamese


For a marriage in Vietnam you must first collect the following documents and have them authenticated, notarized, translated, and legalized.

1. A marriage search
2. A Single Status Declaration
3. Statement in lieu of non-impediment
4. If you are divorced, a certificate of divorce or a divorce judgement
5. If you are widowed, you must provide your spouse’s death certificate
6. A medical report issued by an authorized medical organization.
7. A long form birth certificate
8. Documents that show your status in Canada
9. If you have had a change of name, a certified document showing the change.

You must then present all these documents in Vietnam. It is advisable that you contact your partner to find where you must present these documents. If you cannot be in Vietnam to present these documents there are other forms you must fill out.

Document Processing Fees:

Immigroup can get your documents for you!




**** Enfin cette video du même site va ceratinement vous éclairer !!!


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C'est la grâce que je vous souhaite, avec mes voeux de bonheur, bien sûr !