Discussion: Mariage d’un ressortissan français avec une personne vietnamienne : dossier ?

Ils ne repondent pas aux emails. Il faut les appeler, plusieurs fois. L'administration francaise, meme a l'etranger, reste la meme.

effectivement par téléphone ca marche mieu , mais c'est de we, ils répondent au téléphone mais ne répondent pas au question ..
En fait, je voulais savoir si le certificat de célibat pouvait s'obtenir en faisant les démarches directement en France?

Envoyé par tchou

En fait, je voulais savoir si le certificat de célibat pouvait s'obtenir en faisant les démarches directement en France?

Tu peux obtenir un certificat de célibat auprès de ta mairie : Certificats divers
Toutefois, si tu veux faire transcrire ton mariage dans l'état-civil français, j'ai déjà attiré ton attention sur ce point important :

Envoyé par Nemo

Attention à ces points car le consulat précise : Rappel : seule l’attestation de célibat délivrée par le Consulat peut permettre la constitution du dossier de mariage vietnamien. Toute autre attestation qui serait utilisée entraînerait un allongement des délais de transcription de l’acte de mariage vietnamien.

Si tu veux contourner les règles établies, tu vas au-devant de complications... L'administration est parfois fastidieuse mais on est obligé de faire avec. N'oublie pas que, d'une manière ou d'une autre, tu auras affaire à l'ambassade à un moment donné.

Envoyé par Nemo

Tu peux obtenir un certificat de célibat auprès de ta mairie : Certificats divers
é.

Désolé mais je ne suis pas d'accord avec votre réponse pour les deux raisosn suivantes :

* primo :le certificat de célibat figure parmi les documents que les mairies n'ont plus à établir:

-cf sur ce lien

Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ? - Service-public.fr


- cet extrait

Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ?

Mis à jour le 01.10.2006 par La Documentation française
Le maire n'est tenu de délivrer un certificat que lorsqu'une loi ou un décret lui en fait l'obligation et à la condition qu'il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier.

En effet, sauf en matière d'évènements enregistrés sur les registres d'état-civil (naissance, mariage, décès), les textes qui prévoyaient la délivrance de certificats ont, pour la plupart, été supprimés.


En pratique, sachez que les maires n'ont plus à établir :

• de certificat de concubinage

• de certificat de bonne vie et mœurs

• de certificat de célibat

* secundo : à mon avis il faut faire attention a l'interprétation du texte figurant sur le lien que vous citez ;

Pour info , voici ce texte :

[ A qui s’adresser ?

• en France, à la mairie de votre lieu de résidence ou de celle détenant dans ses registres votre acte de naissance ;
• à l’étranger, au consulat de France de votre lieu de résidence."]

Mon interprétation est celle-ci :
* un "mariage-mixte" peut être célébré soit en France soit à l'étranger .
Et dans les deux cas, l'autorité étrangère demandera un " certificat de célibat" au futur conjoint de nationalité française.

Il est évident que si la cérémonie civile du mariage-mixte à lieu devant un officier d'état-civil en France, le certificat de célibat du conjoint français, réclamé encore une fois uniquement par l'administration étrangère, ne pourra être délivré que par la mairie qui va officier civilement.
* Mais si ce mariage-mixte a lieu à l'étranger, seule l'ambassade de France (éventuellement le consulat) est autorisée à délivrer ce "certificat de célibat" pour le futur conjoint français, qui sera ensuite remis à l'autorité qui va célébrer le mariage civil .


ps : SVP .... pour les futurs mariés : si vous prêtiez un peu plus attention aux infos qui ont déjà été données moulte fois par écrit sur ce F-V, ce " certificat de célibat"- pour un mariage célébré à l'étranger- ne peut être désormais délivré que par l'ambassade de France suite à un entretien dans les locaux de l'ambassade de France et au remplissage- à cette occasion- des 2 questionnaires ( 1 commun et 1 individuel à chaque conjoint)
CQFD : il faut que tout le monde soit présent


Suis-je assez clair svp ????

quand je me suis marie au vietnam, le CCM a fait office de certificat de celibat aupres des autorites viets.(dessus ça dit que je suis pas engage ailleurs et donc je peux me marier)

de toute façon pour se marier au vietnam le plus judicieux est je pense de demander le dossier aupres des autorites viets qui vont vous marier en premier lieu.

ps CCM remit par l'ambassade de fr au vn apres entretien au complet comme a dit robin des bois

Envoyé par robin des bois

Désolé mais je ne suis pas d'accord avec votre réponse pour les deux raisosn suivantes :

* primo :le certificat de célibat figure parmi les documents que les mairies n'ont plus à établir:

A noter que le lien que j'ai indiqué provenait initialement, lui aussi, de service-public.fr...

Il me semblait bien avoir lu quelque chose là-dessus mais je ne le retrouvais pas.

Néanmoins, mon analyse (qui peut être erronée, j'en conviens) est que si les mairies n'ont plus obligation de délivrer le certificat de célibat, rien ne leur interdit non plus de le faire. D'ailleurs, certaines le mentionne toujours sur leurs sites (j'en ai trouvé 2 en 5 mn sur glouglou).

Par ailleurs, dans le cas que tu cites, à savoir : mariage en France d'un ressortissant français avec un ressortissant étranger. Si l'autorité étrangère réclame un certificat de célibat au conjoint français, je ne vois effectivement guère que les mairies pour l'établir. Ce qui démontre qu'elles peuvent le faire.

Dans le cas d'un mariage à l'étranger, je partage tout à fait ton analyse : je me tue à dire depuis le début qu'il faut impérativement passer par l'ambassade locale, que ça plaise ou pas, si l'on veut une transcription dans l'état civil français. Je répète également qu'il faut commencer les démarches par l'ambassade puisque c'est elle qui délivre les fameux certificats réclamés par les autorité vietnamiennes.

Pour ma part, dernière intervention sur ce sujet

Envoyé par Nemo

Aou).

Par ailleurs, dans le cas que tu cites, à savoir : mariage en France d'un ressortissant français avec un ressortissant étranger. Si l'autorité étrangère réclame un certificat de célibat au conjoint français, je ne vois effectivement guère que les mairies pour l'établir. Ce qui démontre qu'elles peuvent le faire.

Avec la réserve de taille... qu'elles ne le font que dans le cadre de la constitution d'un dossier concernant une procédure de" mariage-mixte" célébré par elles-mêmes en France .

Et je suis convaincu qu'elles ne délivrent plus de certificats de célibat isolés, par exemple sur une simple demande écrite ou téléphonique;

Oui, les sites de certaines mairies continuent d'indiquer qu'elles le délivrent ....(ce qui n'est pas totalement faux lorsqu'elles célèbrent ce mariage-mixte !!!)

etc etc


Mais pour un mariage-mixte célébré à l'étranger, y a pas photo : seul le certificat de célibat délivré par l'ambassade de France dans ce pays est reconnu par les autorités étrangères .

Envoyé par oanhmatth

quand je me suis marie au vietnam, le CCM a fait office de certificat de celibat aupres des autorites viets.(dessus ça dit que je suis pas engage ailleurs et donc je peux me marier)
r l

ps CCM remit par l'ambassade de fr au vn apres entretien au complet comme a dit robin des bois

Et bien voilà " la preuve du témoin " : merci Oanhmatth.

Pour le CCAM, comme pour le "certificat de célibat" : tout çà, çà s'entrecroise lors de l'entretien à l'ambassade, et parce que ces deux attestations viennent directement des services consulaires de cette même ambassade de France


(ps : je suis de plus en plus persuadé que les entretiens ,et la présence obligatoire des futurs conjoints à l'ambassade, ne sont pas liés à la procédure du mariage-mixte elle-même ... mais bel et bien à ce qui va suivre ce mariage : à savoir l'attribution du visa d'entrée en France pour le conjoint étranger ...
Donc faut décourager par tous les moyens et vérifier !!!!!!!!!!!!!!!)

Ce qui se passe actuellement est honteux ! je n'en crois pas mes oreilles .

L'UMP est entrain de "doubler le FN pour le "sprint final "!!!!

J'ai été effaré par les exigences relatives à une simple demande d'un visa pour des visites à caractère touristique, familial ou privé : Visas

Je pense qu'un certain nombre de vietnamiens moyens se trouvent éliminés d'office et pour ceux qui restent, il y a cette clause sibylline que je trouve particulièrement lâche et scandaleuse : La réglementation en vigueur ne prévoit pas la communication des motifs ayant conduit au refus de la délivrance du visa.

Ainsi que celle-ci : Aucun remboursement total ou partiel des droits acquittés n’est effectué en cas de refus de visa puisque ces droits ne correspondent pas au coût du visa mais au coût de l’instruction du dossier.

je suis de plus en plus persuadé que les entretiens ,et la présence obligatoire des futurs conjoints à l'ambassade, ne sont pas liés à la procédure du mariage-mixte elle-même ... mais bel et bien à ce qui va suivre ce mariage : à savoir l'attribution du visa d'entrée en France pour le conjoint étranger ...
Donc faut décourager par tous les moyens et vérifier !!!!!!!!!!!!!!!)

le CCM c'est l'autorisation des autorites fr pour que X epouse Y , pas uniquement une attestation de la capacite a mariage de X. ce n'est pas pour decourager mais pour controler je pense.
l'entretien dure 10 minutes et c'est relax, compare a l'entretien so tu phap ou on est separes et qui est un veritable interrogatoire pour verifier qu'on dit la verite.

une fois le mariage effectue il faut admettre que la france offre beaucoup plus que le vietnam (exemption de visa + droit de dormir dans la maison de ta femme si elle est proprio seulement c'est leger quand meme)

pour les visas tourisme visite, c'est dur mais tu peux vivre presque normallement en situation irreguliere en france et si tu es sage et assez implante (boulot... gamin...) des associations se battrons pour regulariser ta situation.