Discussion: HOW TO : Le certificat de coutume

Bonjour tout le monde,
J'aurai besoin de quelques renseignements et quelques conseils. Ma copine (qui est française)et moi, nous aimerions se pacser prochainement. Alors, elle avait appellé à l'ambassade du vietnam pour avoir des renseignements sur ce fameux certificat et biensûr elle s'est fait jeter par "une gentille petite madame" juste parce que elle disait le mot qu'il ne fallait pas "pacser". (maintenant on sait qu'il faudra plus jamais dire ce mot lol)
Et "LA gentille petite madame" lui a dit qu'elle n'en parlera qu'à la personne concernée, donc moi.

Pour me préparer moralement à l'avance lol, je voudrais avoir quelques petites idées sur :
- le prix de ce certificat
- le délais
- devrai-je me déplacer jusqu'à Paris?

avec mes remerciements,

Bonjour,
Vous avez raison, il ne faut pas dire "pacser" car avec la loi viet, cela n'existe pas! Par contre, rien ne vous empeche de dire que c'est pour se marier (de toute façon, ça n'a pas d'influence après). Le délai pour obtenir le papier est environ 1 semaine et coute max 50 €. Je ne sais pas si vous pouvez faire à distance, pour ça, appelez directement Mlle Nguyen My Lan 01 44 14 64 23, c'est elle qui s'occupe de tout!

bon courage à vous!

ce sujet est toujours à jour?
Je voudrais savoir si vous avez encore une copie du certificat prénuptial fait par votre docteur? Car le mien ne sait pas ce qu'il doit écrire dessus ... Merci par avance

Le certificat prénuptial n'est plus obligatoire depuis le 01/01/2008. A titre informatif, tu as un modèle ici : http://monchaux.mairie.free.fr/fichier/prenuptial.pdf

il n'est plus obligatoire à la mairie certe mais la mairie demande un certificat de coutume de l'ambassade. Et l'ambassade demande un certificat prénuptial mais pas aussi compliqué que l'ancien modèle, il faut juste quelques mentions sur les maladies transmissibles, mentales, et la capacité de se marier ... Mais mon médecin ne sait pas rédiger un tel certicat, il veut un modèle pour recopier ... est-ce qu'un aurait un scan de ce modèle svp? Merci par avance

Envoyé par thienlong

il n'est plus obligatoire à la mairie certe mais la mairie demande un certificat de coutume de l'ambassade. Et l'ambassade demande un certificat prénuptial mais pas aussi compliqué que l'ancien modèle, il faut juste quelques mentions sur les maladies transmissibles, mentales, et la capacité de se marier ... Mais mon médecin ne sait pas rédiger un tel certicat, il veut un modèle pour recopier ... est-ce qu'un aurait un scan de ce modèle svp? Merci par avance

Avec beaucoup de bonne volonté, j'essaie de surnager pour comprendre les difficultés des procédures de mariages - mixtes, selon les différents cas de figure dans leurs célébrations.

- selon moi , le "certificat de coutume " est un document qui est fourni par le pays d'un conjoint étranger, dans une procédure de "mariage - mixte franco-étranger", lorsque ce mariage mixte sera célébré en France et "enregistré éfgelment dans le pays du conjoint étranger.
Il a pour but de vérifier la compatibilité des "clauses de la loi étrangère sur le mariage "avec celle de la loi française du mariage ; certaines clause sont incompatibles avec la loi française et interdisent le mariage - mixte : la plus célèbre étant la reconnaissance de la polygamie, par exemple.

- A ne pas confondre avec le "certificat de célibat" qui lui est décerné par l'administration française(ambassade de France) à la demande d'une adminstration étrangère

ps : sur ce sujet, et suite à une contestation - ou plutôt une interprétation différente et légitime- de mes versions "théoriques et non vécues" (je le reconnais volontiers)- je ressors ce texte de l'amabassade de France à Hanoï - pour interprétation des lecteurs de F-V

en Copier/coller :

[ . L’administration vietnamienne vous réclamera un certificat de capacité à mariage et une attestation de célibat, délivrés par cette ambassade. Pour les obtenir, vous devrez présenter les documents suivants :

- Concernant le futur conjoint de nationalité française :... ...

- Concernant le futur conjoint de nationalité vietnamienne : ... ...

. Le dépôt des dossiers doit être effectué en la présence des deux futurs conjoints. ... ...
Lorsque le certificat de non opposition de la mairie en France lui sera parvenu, cette ambassade pourra délivrer au conjoint(e) français(e) un certificat de capacité à mariage et une attestation de célibat, aux fins de remise à l’officier de l’état civil vietnamien appelé à procéder à la célébration du mariage (la validité du certificat de capacité à mariage est de un an).


Voilà ce que je lis dans les dernières versions de sites officiels ..
je continue donc à être perplexe .. pour le moins .