Discussion: HOW TO : Le certificat de coutume

Chao tout le monde,

Cela doit dépendre des mairies, j'ai déposé mon dossier à la mairie (ce n'est pas ma mairie de naissance) il y a quelques jours et ils me demandent de fournir ce certificat de coutume, malgrès le document officiel que ma fiancée m'a envoyé précisant qu'elle est célibataire.

Petite précision, le certificat de coutume n'est pas nécessaire pour la publication des bans ! Vous devez fournir ce document au maximum 8 jours avant le mariage.
Si on vous pose des problèmes, il suffit juste d'expliquer que pour obtenir ce certificat, l'ambassade du Vietnam demande le visa et pour obtenir le visa, l'ambassade de France demande la publication des bans .... la boucle est bouclée hihihi

Voilà, toute histoire est differente

Envoyé par Thay

Cela doit dépendre des mairies, j'ai déposé mon dossier à la mairie (ce n'est pas ma mairie de naissance) il y a quelques jours et ils me demandent de fournir ce certificat de coutume, malgrès le document officiel que ma fiancée m'a envoyé précisant qu'elle est célibataire.

C'est que pour moi, cela n'a pas été une mince affaire : la secrétaire de mairie bornée ne voulait rien savoir. Il a fallu prendre rendez-vous avec l'adjoint au maire pour expliquer clairement la situation.

Mais bon, dans un village de 1600 âmes, c'est un peu plus facile (quoique : dans le 13ème arrondissement de Paris...).

heu et pour la belgique?
C'est difficile car mon conjoint n'est pas trop en ordre et l'ambassade refuse de lui fournir le certificat de celibat.

Pour la Belgique, essaies de contacter directement l'ambassade du Vietnam à Bruxelles.

Ambassade du Vietnam : bd du Général-Jacques, 1, 1050 Bruxelles. Tél. : (32-2) 379-27-37. Fax : (32-2) 374-93-76.

oui je sais deja mon conjoin s'y est rendu mais on lui refuse catégoriquement de lui procurer sont certificat de celibat.
est il réellement necessaire pour obtenir ce fameux certificat de coutume?
Est il possible de l'obtenir par un homme de lois?
xin giup em di.

Envoyé par mai_trang

est il réellement necessaire pour obtenir ce fameux certificat de coutume?

apparemment non...en tout cas pour la France

Extrait du site de l'ambassade :

Concernant le futur conjoint de nationalité française :
- une copie de toutes les pages du passeport
- une copie intégrale de votre acte de naissance certifiée conforme à l’original et datée de moins de trois mois ;
- une lettre manuscrite exprimant votre souhait de vous marier et précisant l’identité de votre futur conjoint ;
- un certificat de nationalité française ou une photocopie de la carte nationale d’identité ;
- une attestation de domicile (exemple : quittance de loyer ou d’électricité)
Pour les personnes veuves, joindre l’acte de décès du conjoint défunt.

Concernant le futur conjoint de nationalité vietnamienne :
- une copie de son acte de naissance ;
- un certificat de célibat daté de moins de trois mois ;
- une copie de sa carte nationale d’identité vietnamienne ;
- Pour les personnes divorcées ou veuves joindre une copie du jugement de divorce ou de l’acte de décès du conjoint défunt. De plus, il est à noter que les documents vietnamiens devront tous être accompagnés de leur traduction en français.

Merci pour ces infos en tout cas je croise les doigts pour que l'attestation sur l'honneur sois valide en belgique et qu'il n'y ai pas trop de probleme pour ce satané certificat de celibat.

le certificat de coutumse semble plus compliqué à obtenir en 2008. Personne n'a d'info?

Envoyé par gene69

le certificat de coutumse semble plus compliqué à obtenir en 2008. Personne n'a d'info?

Pour mémoire :

-1° ;: et toujours le texte du CIRA de Mai 2008 sur les mariages mixtes célébrés en France:

[ Qu'est-ce qu'un mariage mixte et quelles en sont les formalités ?

Un mariage mixte est le mariage d'un Français et d'un étranger, célébré devant un officier de l'état civil français.

Les formalités à accomplir avant sa célébration et le dossier à constituer sont ceux prévus pour tout mariage.
L'acte de naissance du futur conjoint étranger doit être accompagné de sa traduction et, pour certains pays, de sa légalisation par le consulat du pays d'origine du conjoint étranger, c'est-à-dire le consulat étranger en France.
L'officier de l'état civil peut également demander un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale reproduisant les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage. Ces documents sont délivrés par le consulat précité.

L'officier de l'état civil s'assure également que les publications ont été faites en France et, s'il y a lieu, à l'étranger.

© CIRA, 01 Mai 2008 - Réf. : F335 ]



-2° : le Certificat de coutume (extrait du site web "mariage-mixte")

Certificat de coutume

Qu’est-ce qu’un certificat de coutume?

Il s’agit d’un extrait de la réglementation du pays d’origine sur l’état civil. Ce document peut être délivré, soit par les autorités de l’État d’origine de l’étranger (consulat, ministère…), soit par un juriste français (professeur de droit, avocat). Il suffit souvent de s’adresser au service de l’état civil du consulat en France du pays d’origine.
En cas de refus ou d’impossibilité de fournir un certificat de coutume, le maire doit célébrer le mariage, si les conditions sont remplies.
En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République qui peut mener une enquête et éventuellement s’opposer au mariage.
Le futur conjoint étranger peut se prévaloir d’une loi personnelle plus favorable que la loi française. Dans ce cas, le maire doit exiger un certificat de coutume pour connaître la loi étrangère ou un certificat de capacité matrimoniale.
Si la loi étrangère va à l’encontre de l’ordre public français (loi autorisant le mariage entre alliés, la polygamie…), le maire doit refuser de célébrer le mariage. En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République...]



ps de rdb : le "certificat de coutume" est différent du "certificat de célibat"; celui-là peut être demandé, pour le Conjoint Français, uniquement par certaines administrations étrangères dans le cadre d'un mariage mixte célébré à l'Etranger.
A noter que désormais les mairies françaises ne délivrent plus ce "certificat de célibat", remplacé me semble-t-il par une "attestation sur l'honneur" figurant sur les questionnaires remplis préalablement à l'attribution du "Certificat à capacité à mariage", lors de l'entretien obligatoire qui se tient au Consulat de France du pays concerné.

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Envoyé par gene69

le certificat de coutumse semble plus compliqué à obtenir en 2008. Personne n'a d'info?

Il n’existe aucune difficulté pour obtenir le certificat de coutume… c’est ce que nous avons fait, il ya deux mois.
Tu téléphones à l’ambassade du Vietnam pour connaître les documents nécessaires à ramener. Une fois les documents réunis, tu te rends avec ta compagne directement à l’ambassade du Vietnam à paris (ils ne gèrent pas le dossier par correspondance). Il faut compter une petite heure pour faire la queue et remplir le document (le coût à payer est de 85 euros). Le certificat de coutume n’est pas délivré immédiatement, il te faut attendre une dizaine de jours avant de le recevoir par courier.