Discussion: HOW TO : le certificat de célibat

Envoyé par philippea

Le certificat de célibat n'ést pas un document officiel. Enfait, il n'existe pas. En France c'est l'acte de naisance qui fait foi en matière matrimoniale c'est le seul document officiel. Néanmoins les autorités vietnamiennes demandent un tel certficat.

Certaines mairies fournissent des imprimés représentant une déclaration sur l'honneur de votre célibat, une fois votre signature authentifiée et duemment tamponnée, le document pourra être expédié au ministère des affaires étrangères pour une légalisation nécessaire.

Certaines mairie ne fournissent pas de tels documents. Il faut donc parlementer avec un élu afin de lui expliquer le cas. Si vous avez voté pour sa liste, cela ne devrait pas poser trop de problème

bonjour
je vais bien tot me marier avec une vietnamienne qui est en france depuis ql que mois
je voudrais savoir comment faire pour obtenir le certificat de celibat pour elle
mes remerciements

Duong,

as tu fais la démarche décrite ci-dessus ?

merci mike pour ta reponse

si j'ai bien compris : le demarche ci dessus concernant le mariage au vietnam or notre mariage aura en france , la mairie demande à ma copine un certificat de coutume.pour avoir ce certificat à l'embassade il faut avoir ce fameux certificat de celibat, ma question est suivant : peut on obtenir le certificat celibat à l'embassade?
j'ai du mal à joindre au telephone une personne competence à l'embassade de tout facon je compte deplacer le voir directement ce vendredi

ok..

mais pour justifier le célibat de ta copine : "

En France c'est l'acte de naisance qui fait foi en matière matrimoniale

ta copine l'a t elle ?

Il suffit de faire une declaration sur l'honneur et ensuite de la faire tamponner a la Mairie.Maintenant,il s'agit de savoir si ce document sera accepte par l'ambassade du VN a Paris?

Oui je crois je vais retourner voir monsieur le maire

merci à vous tous

salut à toi, je voulais savoir si on s'etait marié en france, si il y avait un retour au vietnam disant qu'on sétait marié avec un français, merci par avance de ta réponse

Envoyé par duong

bonjour
je vais bien tot me marier avec une vietnamienne qui est en france depuis ql que mois
je voudrais savoir comment faire pour obtenir le certificat de celibat pour elle
mes remerciements

Le certificat de célibat c'est une chose et le certificat de coutume en est une autre totalement différents : ces 2 documents ont un certaine importance dans le cas d'un mariage-mixte selon le lieu où est célébré ce mariage mixte

-Primo : le certificat de célibat est un document inconnu de l'administration française et les maires ne l'établissent plus désormais. Ce document ne peut être réclamé que par l'Eta-Civil du Conjoint etranger chargé du mariage.
Dans le cas d'un Conjoint Français se mariant au Vietnam, cette formalité est désormais incluse d'office par l' Ambassade de France dans le fameux sésame bien connu ici à savoir le "Certificat à capacité à Mariage"
Dans le cas d'un mariage mixte célébré en France, je suis certain que l'Etat-civil français ne le réclame pas pour le conjoint étranger Vietnamien.. et je ne vois pas pourqoi le Vietnam le réclamerait pour établir le certificat de Coutume.. mais après tout pourquoi pas puisqu'il s'agit d'une cuisine interne à l'Etat-Civil Vietnamien !

-Secundo : il en va tout autrement du certificat de coutume.

Celui-ci est un document " juridique" qui résume le régime matrimonial existant dans le pays de chaque conjoint d'un mariage-mixte ; il est demandé par l'Officier d'Etat-Civil du pays où va être célébré le mariage. Il est nécessaire pour établir d'éventuels contrats de mariage et surtout pour savoir s'il n'y a pas une incompatibilité quelconque entre les 2 régimes matrimoniaux.
exemple le plus connu: un régime matrimonial d'un conjoint qui acepterait la polygamie est cause d'empêchement du mariage-mixte en France.

selon moi, dans le cas du conjoint Français d'un mariage- mixte célébré au Vietnam, ce document est aussi établi et fourni directement par l'Ambassde de France dans le cadre du toujpurs aussi fameux CCAM.

dans le cas d'un conjoint Etranger d'un mariage mixte célébré en France, il semble qu'il y ait plusieurs possibilités...

-la plus simple étant à mon avis de vous adresser au Service Consulaire de l'Ambassade du Vietnam à paris

-l'autre étant de l'obtenir directement au Vietnam auprès de (**** - je ne sais pas : un juge peut-être) et d'en faire une traduction officielle.

Il me parait étonnant que dans le cas d'un mariage mixte célébré en France,l'Etat-Civil Vietnamien relie le certificat de célibat et le Certificat de Coutume d'autant que l'un est nominatif et l'autre reste d'ordre général et juridique..
mais peut-être que les autorités Vietnamiennes imposent la production d'un certificat de célibat même pour un mariage-mixte célébré en france (notamment pour autoriser par la suite l'équivalent d e la "Transcription" et reconnaitre ce mariage célébré en Ffrance)

Dans le cas d'un Conjoint Français se mariant au Vietnam, cette formalité est désormais incluse d'office par l' Ambassade de France dans le fameux sésame bien connu ici à savoir le "Certificat à capacité à Mariage"

Au so tu phap ou est aller ma fiancé, ils ne semblait pas être au courant de çà^^ c'est sur?