IMMIGRATION : "Mariages gris" : piégés par les sentiments, actualité Société : Le Point
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Lundi 23 novembre 2009 . . . . . . . Publié le 20/11/2009 à 13:00 - Modifié le 21/11/2009 à 14:40 Le Point.fr
IMMIGRATION "Mariages gris" : piégés par les sentiments
Par Ségolène Gros de Larquier
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"Mon mariage est annulé. Je peux enfin tourner la page et repartir de zéro." Après quatre ans et demi de procédure judiciaire, Muriel Petitalot, 41 ans, se reconstruit peu à peu. Cette assistante de direction, installée près de Compiègne, a réussi à faire annuler son union avec un Tunisien, qui ne l'avait épousée que pour obtenir des papiers français.
Ce phénomène, appelé "mariage gris", est dans le viseur du gouvernement . Contrairement au "mariage blanc" où les deux conjoints savent qu'ils se marient uniquement pour jouir des conséquences secondaires qui en découlent (à savoir, ici, le titre de séjour, mais cela peut être aussi pour légitimer un enfant ou pour raisons patrimoniales), le "mariage gris" signifie que l'un des deux conjoints est trompé par l'autre.
Coup de foudre
Victime, Muriel Petitalot raconte : "Nous nous sommes rencontrés dans une soirée entre amis. Cela a été un véritable coup de foudre. J'étais très amoureuse et avant qu'il reparte dans son pays il s'est mis à genoux pour me demander en mariage. Sept mois plus tard, nous nous sommes mariés en Tunisie, via le consulat de France. Mais après, son comportement a radicalement changé à mon égard. Et une fois qu'il a obtenu ses papiers, il a quitté la maison."
Souvent, les escrocs à la recherche de victimes à séduire et à piéger rodent dans les hôtels de vacances à l'étranger ou sur Internet. Hommes et femmes tombent dans le piège dans les mêmes proportions. "Parfois, c'est désespérant. Certaines personnes cherchent tellement un conjoint qu'elles ne veulent pas voir la réalité. Même si des indices évidents les alertent, elles les ignorent", explique Blandine Jullian, présidente de l' Association nationale des victimes de l'insécurité (ANVI). Parfois, les yeux du conjoint trompé s'ouvrent tout d'un coup. "Dans la plupart des cas, la supercherie se traduit par du concret. Il y a des maltraitances, des menaces. Le conjoint peut être aussi volé, dépouillé, mis à la porte de chez lui", détaille Blandine Jullian. Mais pour prouver à la justice qu'il y a escroquerie sentimentale et obtenir l'annulation du mariage, la route est longue. En moyenne, un dossier aboutit au bout de trois ou quatre années de procédure.
Et pour cause, les mariages gris ne font l'objet d'aucune qualification juridique à la différence des mariages blancs passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende . Pour faire reconnaître la nullité d'un mariage, les avocats doivent donc se baser sur les cas prévus par le code civil. "La procédure de nullité est alors très difficile, car il faut réunir des preuves", explique Me Cyrille Dutheil de La Rochère, qui défend des victimes de mariages gris depuis près de trois ans.
Une importante filière d'immigration
Après avoir mené l'enquête en Tunisie, Muriel Petitalot a ainsi réussi à faire valoir que son mari était recherché par la justice de son pays et passible de prison ferme. "C'était un véritable escroc ! C'est en faisant traduire un document écrit en arabe qui traînait à la maison que je l'ai découvert", rapporte la jeune femme. Après un refus en première instance au tribunal de Compiègne, le tribunal administratif d'Amiens a finalement reconnu qu'il y avait eu "erreur dans la personne et sur les qualités essentielles de la personne". Et le mariage a été annulé. Reste à régler le sort de la maison achetée avec son ex-mari : Muriel Petitalot assume seule les traites, mais ce bien appartient pour moitié à son ancien compagnon.
Même si tous les mariages gris n'impliquent pas qu'un des conjoints soit étranger, c'est le ministre de l'Immigration Éric Besson qui a décidé de s'attaquer au vide juridique. Il a chargé la députée UMP d'Indre-et-Loire Claude Greff de mener la réflexion. La préoccupation du ministère de l'Identité nationale va au-delà de la compassion pour les victimes : ces escroqueries constituent une importante filière d'immigration, et le gouvernement a décidé d'y voir plus clair. Sur 100.000 acquisitions de nationalité française en 2007, les accessions par mariage ont représenté, à elles seules, près de 30.000. Chaque année, 84.000 mariages mixtes sont célébrés en France, dont plusieurs milliers seraient "gris." "En cas de mariage annulé, l'escroc reste français, souligne Claude Greff. Et il n'est pas déchu de son autorité parentale." Autant de problèmes à régler.