Pourquoi faire la guerre avec ton epouse?
Tu veux divorcer, elle pas,...
Propose lui un deal.
Elle accepte le divorce et en echange, tu ne temoignes pas contre elle : ce qui l'empecherait d'avoir ses papiers Francais.
De toute maniere, si tu n'as pas de preuves pour argumenter que vous n'avez vecu que 6 mois ensembles, cela me semble un accord raisonnable.
NOTA
Tout comme Abgech, je trouve que ton histoire est un peu etrange.
J'apprends (grâce a toi) que l'on peut se marier en France sans publications des bancs.
En tout cas, tu n'etais pas en prison, auquel cas, tu n'aurais aucun mal a prouver que tu n'habitais pas avec elle.
Dernière modification par HUYARD Pierre ; 10/08/2010 à 04h40.
La publicité du mariage
Tout projet de mariage doit être porté à la connaissance des tiers par le biais de ce qu'on appelle la publication des " bans ". Il existe toutefois des exceptions.
Le principe
La publication des bans doit se faire par voie d'affiche apposée à la porte " de la maison commune " c'est-à-dire la mairie du lieu du mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile ou, à défaut de domicile, sa résidence. L'affichage doit énoncer les noms, prénoms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu de célébration du mariage. La durée minimale de l'affichage est de 10 jours avant la célébration du mariage.
L'exception
Le Code civil prévoit une dispense de publication des bans, accordée par le procureur de la République, " pour des causes graves ". En pratique, cette dispense concerne principalement les mariages dit in extremis de personnes sur leur lit de mort, ou envisagés par des personnes qui pensaient déjà être mariées. Lorsqu'elle est accordée, la dispense peut concerner la publication et le délai, ou seulement l'affichage.
Sanctions
Le non respect de la publicité du mariage sans dispense est sanctionné par la nullité du mariage uniquement si les époux ont cherché à contourner et à frauder la loi française.
Par exemple, le mariage célébré entre un Français et une étrangère, à l'étranger, sans aucune publicité en France, a été annulé dès lors que les futurs époux, sachant que le père de l'épouse s'opposerait au mariage, ont éludé la publicité légale dans l'intention de lui cacher ce mariage.
L'officier de l'état civil qui a célébré le mariage sans respecter les formalités pourra être condamné à une amende.
La publication du mariage, " les bans ", a pour vocation de faire connaître le mariage à tous, afin que toute personne soit à même de s'y opposer, en démontrant d'éventuels empêchements.
La demande de publication des bans doit être faite à la mairie où sera célébré le mariage, la mairie étant celle du domicile de la résidence de l'un des deux époux. Pour rappel, celui-ci doit y habiter de façon régulière depuis au moins un mois à la date de la publication des bans.
En règle générale, les futurs époux sont invités à se présenter à la mairie pour cette publication 20 jours avant la célébration de leur mariage si les époux habitent dans la même commune, et 30 jours s'ils habitent dans des communes différentes. La publication des bans sera affichée pendant dix jours sur les murs de la mairie où sera célébré le mariage. Cette publication intégrera les noms, les prénoms, les professions et domiciles des futurs époux, ainsi que le lieu où sera célébré le mariage.
Il est à noter également qu'il arrive qu'une dispense de publication soit accordée par le procureur de la République, lorsque l'annonce d'une union risque de troubler l'ordre public, par exemple lorsque le mariage concerne des stars ou personnalités connues, ou des individus traduits en cours d'assises.
Exact : notre forumeur n'est pas une exception .
Récemment, un certain Nicolas S. a épousé une susnommée Carla B., avec une "dispense de publication des bans" ... sans qu'aucun membre de F-V ne fasse de remarques désagréables à cette occasion !
Peut-être avait-il lui aussi été traduit en cours d'assises ?
Worldpower serait-il une personalite connue ou/et un individu traduit en cours d'assise?
Si ce n'est pas le cas, il n'aura aucun probleme pour divorcer.
"Le non respect de la publicité du mariage sans dispense est sanctionné par la nullité du mariage uniquement si les époux ont cherché à contourner et à frauder la loi française."
Il pourrait meme demander au maire (ou maire adjoint) de se depatouiller avec le probleme.
L'officier de l'état civil qui a célébré le mariage sans respecter les formalités pourra être condamné à une amende.
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