Discussion: Consulat de France à Saigon: refus systématique pour mariage - témoignage

Apero,
Tu nous a ecrist a propos de tes difficultes avec le Consulat, mais tu ne t'es pas encore presente.
C'est tres ennuyeux.
Ne sois pas etonne si certains (dont moi) t'ont range a priori dans la categorie des trolls Polynesiens.

je viens de surVoler un peu rapidement vos post qui sont plutot longs ...je trouve

Pour arriver à nous comprendre et à vous en sortir , il faut partir sur des données fiables et serieuses .. et "accrocher le vocabulaire administratif" en usage auprès de vos correspondants

Si je reformule lesdonnées essentielles :

* 1er volet : le mariage
- vous êtes de nationalité française
- votre furure épouse est vietnamienne
- et vous souhaitez vous marier à Tahitee

CQFD: il s'agit d'un "mariage-mixte" franco-vietanmien à célebrer devant un officier d'eta-civil de Tahitee qui, si je ne me trompe pas, doit être un TOM de France !!

Vous trouverez tous les renseignements aux rubriques " Actes d'Etat-civil -mariage" des Mairies de Tahiti , ou du ministère de l'intérieur français
. eventuellement par le biais des services consulaires de l'ambassde de France ou du Cosnulat d e france au Vietnam

Mais vous n'avez pas résolu le 2eme volet complètement séparé et à traiter séparement : votre futur lieu de résidence... et surtout celui de votre future épouse qui va rester momentanément de nationalité térangère .



* 2eme volet : entrée de votre future épouse sur le territoire français .

Comme vous l'avez constat, il faut un Visa pour séjourner .. et même pour venir se marier ..

Plusieurs hypothèses étant à considérer, plusieurs types de visas sont possibles (voir le site du MAE) :tout dépend du choix que vous allez faire,vous et votre fiurure épouse !!!!

Si j'ai bien lu (en lecture très rapide je reconnais ), votre fiuture epouse va venir à Tahiti pour se marier :
- avec un visa court séjour ou touriste ( moins de 3 mois)

d'une part si vous avez déclaré que ce visa touriste était nécesaire pour le mariage .. vous "avez pris un risque " (*).. et très logiquement le billet retour est absolument obligatoire !!!

(*) or avouer que le visa court séjour est demandé pour vous marier -surtout si vous laissez entendre que vous habiterez ensuite à thaiti ou en france , c'est implicitement laisser entendre que votre future épouse risque de " frauder sur le retour dans son pays "

Ce n'est pas moi qui me marie .. mais il faut savoir qu'il y aussi :
- des "visas courts séjour en vue de se marier "
- des "visas longs séjours en vue mariage", et valant ensuite "carte de résident" etc etc
Dans ces hypothèses là , sachez qu'avant d'accorder ce type de visa à votre future femme, on vous demandera- à vous- quelques précisons sur les moyens d'existence de votre couple en France ..et sur votre logement

Sarko et Hortefeux sont passés par là ; quant à Guéant !!!

La vie maritale est un long fleuve tranquille !

Tous mes voeux


ps : si vous vous mariez au Vietnam devant un officer d'etat-civil vietnamen et apres retranscription à l'amabssade de France , votre épouse aura automatiquement le statut de "conjoint étranger d'un ressortissant français ".....

et l'ambassade de France ne pourra absolument pas lui refuser un "visa long séjour pour conjoint etranger d'un ressortissant français" : c'est pourtant fastoche !!!

...Mais là aussi on vous demandera votre fiche de paie et la surface de votre nid d'amour parisien : vivre avec Sarko exige quelques précautions !!!

Bonjour Robin des Bois,

Merci pour ces précisions.

En fait nous n'avons pas demandé un visa touristique en vue de se marier, mais un visa pour mariage.
Bref, c'est toujours du 90 jours maximum, mais nous avons tenus à faire toute cela légalement en pensant que si ce type de visa existe, une fois le dossier dûment constitué il serait considéré.

Concernant les pièces du dossier, voici celles du dernier déposé:

- 2 formulaires de demande de visa Schengen,
- 3 photographies d'identité de ma future,
- original et copie de son passeport, pages d'identités et de cachets et visas antérieurs,
- original et copie de son Ho Khau, traduit en français par le service désigné par le consulat,
- original et copie du certificat de publication des bans et de non-opposition,
- attestation sur l'honneur de ma future, version manuscrite directement traduite en français, de vouloir vivre à mes côtés en Polynésie française en respect des articles du code civil français régissant le mariage (avec les articles) tout en respectant les limites de temps sur le territoire donné par le visa qui lui sera octroyé,
- copie de ma carte d'identité comme preuve de ma nationalité française,
- attestation sur l'honneur de ma part de la loger, prendre à ma charge l'intégralité de ses frais, avec mon numéro de matricule de fonctionnaire et de la remettre dans l'avion en respect du billet retour et du temps donné par le visa,
- originaux et copies de mes 4 derniers relevés bancaires comme demandés sur le site comme justificatif de moyens de subsistance,
- original et copie du bail de mon logement,
- courrier détaillé de ma part du pourquoi le mariage à Tahiti et non au vietnam avec le fait que si le projet de mariage n'aboutis pas, de la loger et subvenir à ses frais jusqu'à son départ tel que je m'y suis engagé dans l'attestation sur l'honneur avec ma mise à leur disposition pour tout renseignement complémentaire durant l'instruction du dossier,
- original et copie de l'attestation d'accueil de ma mairie,
- original et copie du billet d'avion aller/retour pour un séjour de strictement moins de 90 jours sur le territoire,
- original et copie de son assurance maladie et rapatriement d'avant le départ à après son retour.

Dossier déposé le 1er août. Retiré le 10 août. Acte de refus émis le 1er août.
Le dossier a été refusé sans être instruit.

Même le Haut-Commissariat que j'ai contacté ici a été étonné de pourquoi la non-instruction du dossier, Haut-Commissariat qui a contacté le consulat qui n'a toujours pas daigné répondre, cela fait maintenant 14 jours.

Envoyé par Ayperos

Bonjour Robin des Bois,

Merci pour ces précisions.
Dossier déposé le 1er août. Retiré le 10 août. Acte de refus émis le 1er août.
Le dossier a été refusé sans être instruit.

Même le Haut-Commissariat que j'ai contacté ici a été étonné de pourquoi la non-instruction du dossier, Haut-Commissariat qui a contacté le consulat qui n'a toujours pas daigné répondre, cela fait maintenant 14 jours.

Merci pour ces infos

Quelque chose m'échappe

S'agissant d'une démarche qui concerne l'entrée de votre future épouse vietnamienne sur un territoire français (mariage ou pas ), ce sont les services consulaires de l'ambassade de France à Hanoî ( voire le consulat de HCM-Ville) qui sont seuls compétents


* Pour l'ambassade de France à Hanoï, voici leur page Internet concernant cette démarche

- sur ce lien :
Visa pour venir en France - La France au Vietnam

- cette info plus que succincte :

Visa pour venir en France

• > Visas pour venir en France
  
  Le service des visas à Hanoi est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
  
  
• Les demandes de visas ne sont reçues que sur rendez-vous (...)
  
  

* Pour le consulat de France à HCM-Ville, ces 3 liens internet vers les pages suivantes de leur site :

-1 : Visa de court séjour en vue de se marier en France

Visa de court séjour en vue de se marier en France avec un ressortissant français

-2 : Prendre rendez-vous
Prendre rendez-vous au bureau des visas

-3 : Refus de visas :

Refus de visa

....A noter que même des visas pour " conjoints étrangers de ressortissants français" peuvent être refusés , mais ces refus doivent alors être motivés (notamment suspicion de fraudes) ; les autres refus de visas : NON.

SI, comme je le pense, vous connaissez déjà tous ces éléments, veuillez m'excuser de ces redites .
De plus, ne connaissant pas tous les élements locaux du dossier, je ne me sens pas très compétent ... bon courage .



Mais vous avez bien rencontré avec votre future épouse les agents des services consulaires ????
Puisque visiblement le rdv est désormais un préalable

Envoyé par robin des bois

Merci pour ces infos

Quelque chose m'échappe

S'agissant d'une démarche qui concerne l'entrée de votre future épouse vietnamienne sur un territoire français (mariage ou pas ), ce sont les services consulaires de l'ambassade de France à Hanoî ( voire le consulat de HCM-Ville) qui sont seuls compétents


Mais vous avez bien rencontré avec votre future épouse les agents des services consulaires ????
Puisque visiblement le rdv est désormais un préalable

Et bien sur le site du consulat à Saigon, ils disent être compétent pour les résidents dans la zone de Saigon.
Ma future avait également appelé avant que nous fassions les démarches auprès d'eux, c'est ce qu'ils lui ont confirmé.

Concernant le fait d'avoir rencontré au préalable les services consulaires, du tout, ceci n'était pas notifié sur leur site.

Il faut dire que déjà pour le premier dossier nous l'avions composé à partir du document "VISA 4B" mis à jour le 17 mars, directement téléchargé sur le site du consulat de France à Saigon.
Ce dossier sensé être exhaustif, avait "oublié" la notification du Ho Kau pour le dossier, des copies des relevés bancaires comme justificatif des ressources, du bail du logement de celui qui la reçoit, de l'attestation d'emploi pour elle, d'une attestation de sa part de vouloir venir en respect de la loi et des temps de visa ainsi que d'une attestation de ma part de bien la prendre à ma charge.

Induire volontairement en erreur pour refuser la demande est quand même vicieux.
Comme d'obliger l'achat du billet d'avion en sachant que la demande allait être déboutée est le summum.
Surtout que finalement les Affaires Étrangères me disent que seul l'itinéraire est demandé qu'ils n'avaient pas à imposer un tel achat.
Ce n'est pas tout, autre surprise, comme justificatifs de ressources de celui qui va la prendre en charge ils demandent les originaux et copies des relevés bancaires mensuels des trois derniers mois au moins, les Affaires Étrangères me répondent que c'est de l'atteinte à la vie privée qu'ils ne peuvent pas demander autre chose à un Français que ses trois dernières fiches de salaires, voire si doute sur la qualité du contrat, comme CDD ou CDI, copie de celui-ci.

Plus, petit détail officieux:

Comme vous savez, lors de refus de visa, normalement les personnes sont redirigées vers la Commission des Recours contre les décision de Refus de Visa d'entrée en France à Nantes.
Cependant, de part la loi 79-587 du 11 juillet 1979 on peut attaquer l'acte de refus du consulat au Tribunal Administratif comme tout acte administratif standard si on évoque cette loi et que l'on a fourni suffisamment de pièces justificatives.

"Tout acte administratif de refus doit reposer sur des motifs pertinents, en droit et en fait, que l'auteur de la décision est tenu de communiquer."

Ici le motif de refus est une phrase stéréotypée "Votre volonté de quitter le territoire des états-membres avant l'expiration du visa n'a pas pu être établie".
Les consulats ont le droit de ne pas rentrer plus en détails.
Mais...
A la saisie du Tribunal Administratif, évoquer cette loi, fournir les attestations sur l'honneur évoquées dans mon dernier post, seul hic, il faut qu'un élément justifie qu'elle ai bien été déposées en le dossier comme le visa "reçu le... avec paraphe". Et le juge administratif sanctionne l'insuffisance de motivation par l'annulation de l'acte.

Pas de bol, ma future a déposé les documents sans demander ce visa de bonne réception en date avec paraphe, je peux pas utiliser cette subtilité.


En tout cas, concernant le fait qu'il faille d'abord se présenter avec ma future au consulat pour demander un visa pour mariage, le site du consulat à Saigon l'ayant bien occulté, je n'en étais du tout informé: merci pour cet élément !

Envoyé par Ayperos

Concernant le fait d'avoir rencontré au préalable les services consulaires, du tout, ceci n'étant pas notifié sur leur site.
Ensuite, concernant le fait qu'il faille d'abord se présenter avec ma future au consulat pour demander un visa pour mariage, le site du consulat à Saigon l'a bien occulté, je n'en étais du tout informé.

Merci pour cet élément !

Vous n'êtes pas de bonne foi, car c'est écrit en toute lettre à Hanoi, HCM-ville et m^me sur tous le sites internet des services consulaires français

pour HCM je cite donc

[Prendre rendez-vous au bureau des visas

Tous les demandeurs de visa doivent prendre rendez-vous à partir de la page internet suivante :
cliquer ici

N’utilisez surtout pas de faux nom ou numéro de passeport !!! Seules les personnes dont les nom, prénom, date de naissance et numéro de passeport correspondront à ceux inscrits pour la prise de rendez-vous seront autorisées à entrer au bureau des visas
Le rendez-vous qu’il vous est demandé de solliciter avant d’entreprendre votre démarche facilitera votre accueil par le Bureau des visas du Consulat général de France. Cette procédure diminue en effet sensiblement les temps d’attente et autorise une meilleure préparation des dossiers.]


Moi qui suis d'un " oeil intéressé" les procédures administratives concernant l'accueil des Etrangers sur différents sites , je me suis apercu que depuis un certain temps déjà les visas sont désormais délivrés uniquement sur rdv ; c'est écrit partout, et c'est tout sauf " innocent ".

Cà repond certainement à des directives ministérielles précises assez récentes (suivez mon regard : Sarko/Hortefeux/Guéant and co )

Et en plus, pour les " petits distraits comme vous ", cela doit permettre aux services consulaires français de gonfler- les doigts dans le nez- leurs stats de " visas refusés" : car mon petit doigt, à moi, me dit qu'ils ont certainement des objectifs de refus de visas, les félicitations de la sainte trinité sus-nommée ".. avec peut être même une prime de fin d'année plus forte !!! C'est vous dire ...

Envoyé par robin des bois

Vous n'êtes pas de bonne foi, car c'est écrit en toute lettre à Hanoi, HCM-ville et m^me sur tous le sites internet des services consulaires français

pour HCM je cite donc

[Prendre rendez-vous au bureau des visas

Tous les demandeurs de visa doivent prendre rendez-vous à partir de la page internet suivante : cliquer ici
N’utilisez surtout pas de faux nom ou numéro de passeport !!! Seules les personnes dont les nom, prénom, date de naissance et numéro de passeport correspondront à ceux inscrits pour la prise de rendez-vous seront autorisées à entrer au bureau des visas
Le rendez-vous qu’il vous est demandé de solliciter avant d’entreprendre votre démarche facilitera votre accueil par le Bureau des visas du Consulat général de France. Cette procédure diminue en effet sensiblement les temps d’attente et autorise une meilleure préparation des dossiers.]


Moi qui suis d'un " oeil intéressé" les procédures administratives concernant l'accueil des Etrangers sur différents sites , je me suis apercu que depuis un certain temps déjà les visas sont désormais délivrés uniquement sur rdv ; c'est écrit partout, et c'est tout sauf " innocent ".

Alors, pas de bonne foi, non.

Je pense alors à une mécompréhension.

Ma future étant le demandeur du visa, oui elle a eu rendez-vous et a déposé son dossier après un rapide entretien.
J'avais saisi dans votre post précédent le fait que ma future ainsi que moi-même devions avoir vu les autorités consulaires avant, ce qui là, avait une réponse négative.



Ce qui n'empêche pas le préjudice subit par une administration induisant volontairement en erreur comme je détaillé précédemment.

Envoyé par Ayperos

Alors, pas de bonne foi, non.

Je pense alors à une mécompréhension.


Ce qui n'empêche pas le préjudice subit par une administration induisant volontairement en erreur comme je détaillé précédemment.

Bonjour


* Sur la "motivation du refus de visa court séjour", vous avez raison ... depuis le 5 avril 2011 : dont acte. ( cf cet extrait de la fiche citée ci-dessous pour" la procédure de recours" )

-Tableau 1 relatif à la fiche F2230Type de visa

Motivation obligatoire du refus ?

Visa de transit ou de court séjour Schengen
Toutes
Oui
(depuis le 5 avril 2011, au moyen d'un formulaire type)


* La procédure de recours contre un refus de visa est décrite sur cette même fiche du site "vos droits-service public "

Étrangers en France : refus et abrogation de visa - Service-public.fr


Comme vous pourrez le lire, avant d'engager toute procédure devant un tribunal adminstratif ,
il vous faut saisir la CRV, ou "commission de recours des visas ", obligatoirement dans un délai de 2 mois après le refus du visa .


Désolé .. je vous redis, pour terminer sur ce topic, que:
- par internet , je ne peux pas connaitre tous les tenants et aboutissants d'un dossier qui est et reste "très personnel".
- je m'intéresse au sujet :OK ....mais ce n'est pas pour çà que je suis un spécialiste !

Bon courage à vous.

Bon, pour ceux qui aiment les soap-operas: la suite...

J'avais tenté un courriel à M. le Consul, M. MAURIES, dont j'ai entendu beaucoup de bien, vu les éléments juridiques que nous avions ajouté au dossier -attestations sur l'honneur manuscrites, impliquant la responsabilité civile et pénale de son auteur- et le fait qu'un dossier soit rejeté en le même jour que son dépôt, l'instruire et remettre en question des pièces juridiques le composant, en quelques heures, n'est pas possible.

Semaine dernière, retour du Haut Commissariat; le consulat a enfin daigner répondre et encore, de manière expéditive: ils restent sur leur position et avancent que le dossier a bien été instruit.

Là, attention: en les quelques heures qui restent dans la journée de dépôt du dossier, ils ont vérifié la présence de toutes les pièces, les ont lues, ont demandé avis de leur juriste, ici comme c'est un refus ont donc eu des doutes, donc vérifié auprès des autorités compétentes de Polynésie française(en pleine nuit vu le décalage horaire), écrire et émettre l'acte de refus et le faire passer à signature en plus des maints dossiers qu'ils évoquent traiter tous les jours ! Et ces documents complémentaires, d'autant plus des pièces considérées par les tribunaux. Mais le consulat de France à Ho Chi Minh ville: ils sont plus forts que nos tribunaux et que nos juges !

Ce qui me fait me poser des questions est surtout comment cela est-il possible ?
Sans compter mon courriel à M. le Consul en personne, d'habitude est toujours au moins un retour de politesse, quelques mots, même si la demande n'aboutit pas. Et je vois mal M. le Consul manquer aux règles de la courtoisie. Donc: quelqu'un centralise et empêche que certaines choses se sachent.

Et...surprises !

D'autres français ayant les mêmes problèmes avec le même consulat:

Un informe que le consulat refuse le visa pour raison de donner du temps à sa future d'apprendre à parler français plus correctement,

Le second évoque le fait que l'honnêteté de sa compagne a été clairement mise en doute par l'agent qu'il avait rencontré parlant des "vietnamiennes qui se prostitueraient en se mariant avec des étrangers",

Le troisième m'informe que les décisions de refus viennent du chef du service des visas qui serait (je préfère mettre au conditionnel, n'ayant pas d'élément probant), qui serait donc, l'époux de Mme la vice-consule et serait un vrai potentat agissant à sa guise, le refus étant pour lui sentir le pouvoir de sa toute autorité.

Avec ça dans notre administration, on est pas sorti de l'auberge...


Résultat des courses, je dois aller rassurer mes beaux parents en novembre pour expliquer en personne le comportement du consulat.
Deux semaines seront trop courtes pour un mariage local, sauf si astuce pour accélérer les délais entre dépôt du dossier/entretien et résultat entretien/mariage.
Sans compter qu'ayant déjà le certificat de publication des bans et de non-opposition, je devrais avoir le CCM auprès du consulat, qui à ma demande de renseignements...ne répond pas (qu'elle surprise).

Autre info officieuse: quelqu'un du consulat n'a pas apprécié d'avoir son autorité remise en question par le Haut Commissariat de Papeete.
Donc, bâtons dans les roues.
Pourquoi ça ne m'étonne pas finalement ?..


La suite dans le prochain épisode...

Envoyé par Ayperos

Bon, pour ceux qui aiment les soap-operas: la suite...

Apero,
Tu as un vrai nom de troll et tu ne t'es pas encore presente.
Dans l'attente de plus d'information, je te classe donc dans les elements plus que douteux.