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Discussion: constitution dossier mairie : refus

  1. #1
    Avatar de mike
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    novembre 2005
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    Côte d'Azur, France
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    Par défaut constitution dossier mairie : refus

    Citation Envoyé par thorgal
    Bonjour,

    Je voudrais savoir si la mairie a le droit
    de refuser un dossier de mariage sous prétexte que la future conjointe ne soit pas encore en france ?

    Merci

    ps :en fait, c'est pour mon frangin est
    qui est dans une autre commune que moi.

    Dans ma commune, je n'ai pas eu ce problème.

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  3. #2
    Avatar de mike
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    Par défaut Re : constitution dossier mairie : refus

    Citation Envoyé par philippea
    Au niveau de la mairie, le dossier de mariage sert à la publication des bans. Cette publication est demandée par l'ambassade ou le consulat sur la base des documents que vous fournissez.

    Les bans sont publiés 10 jours tant à la mairie française et qu'à l'ambassade de France (ou consulat) au Viêt Nam.

    Au bout de 10 jours, la mairie délivre un "Certificat d'aptitude au mariage" qui permet d'entamer les démarches au Viêt Nam.

    Les futurs époux n'ont pas besoin d'être sur le territoire Français pour cela.

  4. #3
    Avatar de mike
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    Par défaut Re : constitution dossier mairie : refus

    Citation Envoyé par thorgal
    Merci pour ta réponse.

    en fait, ce que je voulais faire c'est
    pas un mariage au vietnam mais en france.

    c'est en vue d'obtenir la publication
    des bans pour constituer un dossier
    pour la demande de visa pour mariage
    en france.

    Or à ma mairie, on me dit que la présence de l'épouse est obligatoire ...

    y a t'il une loi qui parle de cela ? ...
    ou cela dépend du bon vouloir de chaque mairie ...

    Merci

  5. #4
    Avatar de mike
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    Par défaut Re : constitution dossier mairie : refus

    Citation Envoyé par philippea
    Normalement dans le cas d'un mariage en France avec une ressortissante vietnamienne il faut que les bans aient été publiés pour qu'elle puisse obtenir un "Visa en vue de mariage". Elle ne peut venir avant d'avoir ce visa !!! C'est une nouvelle fois le cas du serpent qui se mord la queue.

    Je pense qu'elle ne peut pas refuser.

    Il faudrait peut-être se renseigner auprès de la préfecture, du ministère de l'intérieur, ou du ministère des affaires étrangères.

    Je connais quelqu'un qui a procédé autrement... Il est allé au Viêt Nam chercher son épouse et a obtenu pour elle un visa touristique de 3 mois. Ils sont partis avec tous les papiers vietnamiens en rêgle et pendant la période des 3 mois, ils se sont mariés en France. Une fois mariée elle à pu demander sa carte de séjour d'un an (renouvelable). Il faut voir si c'est encore possible, avec le durcissement du controle de l'immigration. Pour cela il faut demander à l'ambassade ou au consulat. En général, ils répondent rapidement aux emails. Ils ne faut pas les appeler, ça coute cher et on n'obtient quasiement pas de renseignements.

  6. #5
    Avatar de mike
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    Par défaut Re : constitution dossier mairie : refus

    Citation Envoyé par mikael
    par contre philippe ,

    tu me certainement me renseigner

    Où puis je au vietnam faire traduire mes documents

    vietnamiens en francais et francais en vietnamiens

    merci pour ta reponse
    car deja sur un autre forum tu m'as bien aider, j'espere quand decembre pour mon dossier je n'aurais pas de pb

  7. #6
    Avatar de mike
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    Par défaut Re : constitution dossier mairie : refus

    Citation Envoyé par philippea
    La traduction de documents au Viêt Nam OK, mais dans quelle ville, Hà Nôi ou Sài Gòn.

    Le mieux c'est de demander par mail à l'ambassade ou au consulat (qui répondent vite) de te donner les adresses des traducteurs qu'ils recommandent pour chacune des villes. Il ne faut pas hésiter à leur écrire, le l'ai fait assez souvent ces derniers pour des informations concernant le visa pour étude de ma belle-soeur. J'ai toujours eu une réponse rapide.

    Je viens de regarder sur les documents traduits que j'ai... Il est fait mention du bureau notarial n°3 mais il n'y a pas l'adresse. Par contre, je me souviens que nous étions allés au bureau de traduction indiqué par le consulat de Sài Gòn.

    Décembre c'est bientôt... Courage tu en vois le bout !!!

  8. #7
    Avatar de mike
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    Par défaut Re : constitution dossier mairie : refus

    Citation Envoyé par ryo12321
    Bonjour,

    J'ai remis mon dossier de mariage à la mairie, celle ci à essayer de faxer la publication des bans mais en vain.
    Elle a donc envoyer ce document par "lettre diplomatique" (lorsque quelqu'un du consulat Vietnamien à Paris part pour le Vietnam, c'est à ce moment là qu'elle emmène la lettre avec qu'elle), mais cela risque de prendre du temps.
    Ma mairie à donc décider de me remettre la publication des bans en main propre.
    Je pars bientot au VN avec ce papier pour faire la demande de visa avec mon amie.

    Selon moi, il faut juste que je me rend au consulat et de leur demander le visa en vue d'un mariage ou il me reste encore des démarches à réalisées que ce soit en France et au VN?.
    merci de vos réponses

  9. #8
    Avatar de mike
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    Par défaut Re : constitution dossier mairie : refus

    Citation Envoyé par philippea
    On peut trouver des informations à propos des visas pour mariage à l'adresse suivante :

    http://www.diplomatie.gouv.fr/courri....asp?code=visa

    Pour une information plus directe envois un mail à

    [email protected]

    Ils te donnerons tous les renseignements voulus (et ils sont les mieux placés pour le faire )

  10. #9
    Avatar de mike
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    Par défaut Re : constitution dossier mairie : refus

    Citation Envoyé par charles
    Pour faire un dossier de mariage en france c'est d'une facilité exemplaire, en moins de deux mois vous obtenez la publication des bans.

    Mais ne croyez pas au père-noel, le visa n'est pas accordé pour la future, merci j'ai donné.

    Réponse du Consulat et du ministère des affaires étrangères, ' allez vous marier au Vietnam.'

    Pour mon cas, cela est en cours, aussi facile mais il faut utiliser des services d'une personne bien placé, sans cela c'est la galère.
    Pour faire certifier conforme des documents au consulat, procuration, etc.., la bonne blague c'est qu'ils vous demandent de payer, compter environ 6 copies 850.000 dongs, cela fait 44 euros environs, et oui merci la France, en France une loi précise la gratuité des copies et de leur certification, pas là bas?

  11. #10
    Avatar de mike
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    Par défaut Re : constitution dossier mairie : refus

    Citation Envoyé par charles
    Un conseil, ne perdez pas votre temps, faites le dossier au Vietnam, cela est aussi facile, et vous serez sur de revenir un jour avec votre épouse.

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