Discussion: Certificat médical pour un mariage Fraco-Viet en FRANCE

Bonjour,

Je suis vietnamienne et je suis en couple avec mon compagnon français depuis 5 ans. Nous décidons de nous marier dans les mois qui viennent, en France.
Je me suis rendue à l'Ambassade du Vietnam à Paris il y a 2 jours pour me renseigner.
Là bas, on m'a donné une formulaire de Demande de Certificat de Coutume.
Pour obtenir ce fameux papier, ils demandent un Certificat médical qui prouve que je n'ai pas de maladie mental, pas de maladies transmissibles et pas de HIV.

Je voudrais vous demander si ce certificat correspond au certificat prénuptial français ? Si oui, auprès de quel médecin, pourrai-je procurer de ce certificat ? (car ce document est supprimé par l'État français depuis 2007).
Concernant le HIV, c'est le médecin qui va m'envoyer faire des tests sanguins ? Comment ça se passe ?

J'espère que quelqu'un sur le Forum pourrait m'éclairer plus sur le sujet, c'est vraiment compliqué l'administration vietnamienne. En plus, à l'Ambassade, impossible d'obtenir une réponse précise et claire, on ne fait que vous gueuler dessus...

Envoyé par vienice

Bonjour,

Je suis vietnamienne et je suis en couple avec mon compagnon français depuis 5 ans. Nous décidons de nous marier dans les mois qui viennent, en France.
Je me suis rendue à l'Ambassade du Vietnam à Paris il y a 2 jours pour me renseigner.
Là bas, on m'a donné une formulaire de Demande de Certificat de Coutume.
Pour obtenir ce fameux papier, ils demandent un Certificat médical qui prouve que je n'ai pas de maladie mental, pas de maladies transmissibles et pas de HIV.

Je voudrais vous demander si ce certificat correspond au certificat prénuptial français ? Si oui, auprès de quel médecin, pourrai-je procurer de ce certificat ? (car ce document est supprimé par l'État français depuis 2007).
Concernant le HIV, c'est le médecin qui va m'envoyer faire des tests sanguins ? Comment ça se passe ?

J'espère que quelqu'un sur le Forum pourrait m'éclairer plus sur le sujet, c'est vraiment compliqué l'administration vietnamienne. En plus, à l'Ambassade, impossible d'obtenir une réponse précise et claire, on ne fait que vous gueuler dessus...

Il y a plusieurs choses derrière le cas que vous posez .. et je ne suis pas le plus apte à repondre sur tout .. notamment sur les arcanes de l'administration vietnamienne

- sur le " certificat de coutume " vietnamien :
ce document est réclamé uniquement par les autorités françaises, en cas de célébration du mariage -mixte devant des officiers d'état-civil français .

(Il n'a donc pas forcément un lien direct avec l'ambassade du Vietnam à Paris et encore moins avec le "certificat médical" dont vous parlez ).

Car c'est un document à caractère juridique qui peut être établi -en dehors de l'amabassade- par un avocat ou tout juriste patenté, capable de faire une synthèse du code du mariage vietnamien, en montrant qu'il n'y a pas d'incompatibilité avec le droit marital français
(évidemment s'il est en "vietnamien" , il faut une "traduction autorisée" .. et c'est souvent à ce stade que l'ambassade du Vietnam intervient!!!)

- Par contre si le mariage-mixte s'était passé au Vietnam , le conjoint français doit se soumette à un examen médical qui ressemble assez précisémnt à ce que vous décrivez - au Vietnam ..
Et je suis en train de penser que si votre mariage-mixte, célébré en France, doit faire l'objet d'une "transcription sur l'état-civil vietnamien", peut-être que les autorités vietnamiennes sont en droit de demander un tel certificat médical .. mais, selon moi, çà ne devrait avoir aucun rapport avec le "certificat de coutume" ?

j'ai fait le certificat de coutume de mon épouse sur Paris sans passer par l'ambassade
si ça vous interresse j'ai encore le numero de telephone
si je me souviens ça ma couter 40 € (traduit par traducteur assermenté de la ville de paris)
et sans visite medical...

Envoyé par pg29

j'ai fait le certificat de coutume de mon épouse sur Paris sans passer par l'ambassade
si ça vous interresse j'ai encore le numero de telephone
si je me souviens ça ma couter 40 € (traduit par traducteur assermenté de la ville de paris)
et sans visite medical...

Bonjourpg29,
c'est gentil de votre part ,moi ce numero de telephone m'interesse si vous pouvez me le passer par MP.

merci à bientôt
cao tonton .

Bonjour Psg29,

Merci beaucoup pour ton message. Ca m'intéresse de pouvoir obtenir le Certificat de Coutume sans devoir passer par l'Ambassade, peux tu me donner l'email ou le numéro de téléphone de la personne ?

Je voudrais également savoir comment ca s'est passé pour vous deux, vous avez pu vous marier en France finalement ?
Le Certificat de coutume que tu as obtenu (sans passer pas l'Ambassade) est il reconnu par les autorités ?

Tout est incroyablement flou et pénible, j'espère que ta réponse pourra m'éclairer sur certaines choses

Merci beaucoup pour ton aide,
A bientot,

Merci Robin pour votre réponse,

Justement, à la Marie du lieu où j'habite, ils demandent le certificat de coutume.
À l'ambassade du Viet Nam à Paris, je viens demander un dossier de mariage et ils me donnent ce formulaire de demande de certificat de coutume. Ils me disent qu'il faut faire le certificat de coutume avant toutes autres démarches... Je ne comprends pas trop.

Est ce que vous savez si le certificat de coutume, délivré par un notaire ou un avocat est valable auprès des autorités français ?

Envoyé par vienice

Merci Robin pour votre réponse,

Justement, à la Marie du lieu où j'habite, ils demandent le certificat de coutume.
À l'ambassade du Viet Nam à Paris, je viens demander un dossier de mariage et ils me donnent ce formulaire de demande de certificat de coutume. Ils me disent qu'il faut faire le certificat de coutume avant toutes autres démarches... Je ne comprends pas trop.

Est ce que vous savez si le certificat de coutume, délivré par un notaire ou un avocat est valable auprès des autorités français ?

Je penserais que -
-à l'ambassade du Vietnam, "le dossier de mariage" qui vous a été remis doit concerner surtout votre future épouse -de nationalité vietnamienne et résidant en France

- oui, le certificat de coutume (régime matrimonial vietnamien) est une sorte de préalable pour les autorités de l'état-civil français . Pourquoi ?
Vous allez comprendre tout de suite : si ce "certificat de coutume vietnamien" (et donc le régime du mariage vietnamien) autorisait, par le plus grand des hasards, la polygamie (comme dans certains autres pays que je ne citerai pas) ..
et ben Wallou ... pas de mariage en France . Interdit .. c'est interdit en France d'avoir plusieurs femmes en même temps .. mais l'une après l'autre : d'accord !!!

- qui l'établit ??? Honnêtement je ne sais pas .. mais un juriste qui connait bien les lois vietnamiennes du mariage !!! (avec une traduction officielle svp )..

Ce qui m'étonne un peu : c'est que les lois et règles du mariage vietnamien doivent bien être les même pour "tous les petits vietnamiens" !!!
Non ???

CQFD : ce "document-type" devrait exister déjà !!! au moins en vietnamien... Resterait donc à le faire traduire en français


ps réedition :

au temps pour moi: me revient en mémoire que les autorités françaises doivent demander à intégrer dans ce "certificat de coutume" des renseignemenst personnels concernant le futur époux vietnamien : état de célibat et/ou de divorce, personne majeure, en état de "convoler " en toute légalité et toute liberté selon les lois vietnamiennes .. ou quelque chose comme çà . etc etc .. C'est bien un document qui comporte une partie personnalisée

Envoyé par vienice

Là bas, on m'a donné une formulaire de Demande de Certificat de Coutume.
Pour obtenir ce fameux papier, ils demandent un Certificat médical qui prouve que je n'ai pas de maladie mental, pas de maladies transmissibles et pas de HIV.

Je voudrais vous demander si ce certificat correspond au certificat prénuptial français ? Si oui, auprès de quel médecin, pourrai-je procurer de ce certificat ? (car ce document est supprimé par l'État français depuis 2007).
Concernant le HIV, c'est le médecin qui va m'envoyer faire des tests sanguins ? Comment ça se passe ?

Bonjour vienice,
Il suffit de prendre RDV avec un médecin généraliste (qui peut très bien être ton médecin traitant ou pas) et lui explique tout (le besoin d'un Certificat médical qui prouve que tu n'as pas de maladie mental, pas de maladies transmissibles et pas de HIV.). Après le résultat de la prise de sang prescrite par le médecin, ce dernier te fera un papier disant que tu n'as pas les maladies ci-dessus.
.

Envoyé par vienice

Merci Robin pour votre réponse,

Justement, à la Marie du lieu où j'habite, ils demandent le certificat de coutume.
À l'ambassade du Viet Nam à Paris, je viens demander un dossier de mariage et ils me donnent ce formulaire de demande de certificat de coutume. Ils me disent qu'il faut faire le certificat de coutume avant toutes autres démarches... Je ne comprends pas trop.

Est ce que vous savez si le certificat de coutume, délivré par un notaire ou un avocat est valable auprès des autorités français ?

Bonjour Vienice

oui mon mariage c'est passé en France (Ivry sur Seine)
La mairie m'a demandée un extrait d'acte de naissance , un certificat de celibat et le certificat de coutume pour mon épouse.
Pour l'acte de naissance et le certificat de celibat , on a fait ces papiers au vietnam
ensuite je les ai fait traduire en France par le traducteur assermenté par la cour d'appel de Paris
Ce traducteur est aussi expert en droit et peu donc faire ce certificat de coutume (a partir du celibat et l'acte de naissance).
Lors de la dépose du dossier en mairie , l'agent d'etat civil a un peu tiqué sur ce papier , mais j'avais imprimé l'extrait du code civil qui stipule très bien que ce certificat de coutume peut être établi par une ambassade ou par un notaire ou un expert en droit. (je dois avoir encore une copie qui traine)
Ils ont fait quelques vérifications et nous avons été obligé d'avoir une confrontation séparée et commune (lors du dépot de dossier mon épouse ne parlait pas le Français).
Mais il n'y a pas eu de souci, lors de la cérémonie de mariage la mairie m'a demandé aussi qu'il y ai l'interprete pour expliquer les textes de lois.

Comme toi j'ai essayé de passé par l'ambassade du Vietnam , mais lorsque j'avais voulu faire le certificat de coutume , j'avais été très mal récu ....

Si tu n'as pas d'extrait d'acte de naissance et de certificat de celibat , tu risques d'être obligé de passer par l'ambassade

pg29
Xin loi, je ne peux pas envoyer de mp j'ai pas atteint les 10 messages

Hello tout le monde,

Je tiens à vous remercier pour toutes vos réponses !
Je voudrais apporter quelques détails pour ceux qui ont besoin peut etre plus tard :

- Le certificat médical : Je l'ai obtenu via mon médecin généraliste. Au premier RDV, il m'a prescrit une ordonnance pour les analyses de sang (pour vérifier si j'ai le Sida ou des maladies transmissibles). Au 2E RDV, je lui apporte les résultats des analyses de sang, il vérifie, me pose des question puis il m'écrit le certificat. En tout pour les analyses de sang (140 euros) et 2 consultations de médecins (60 euros), ça m'a coûté 200 euros.

- Certificat de coutume : j'emmène mon dossier complète à l'Ambassade. Ils l'ont accepté. J'ai payé 80 euros et là, je dois attendre 3 semaines pour obtenir ce certificat de coutume.

Voilà, merci encore à tous et bon courage pour tous ceux qui ont affaire avec l'administration vietnamienne !