Discussion: quelles formalités à remplir pour les enfants d'un Viet Kieu nés en France

Envoyé par Tac kè

Bonsoir Robin des Bois,
...je précise à la collectivité que l'avocat, dont j'avais parlé, me confirme qu'il peut obtenir la nationalité vietnamienne reconnue pour notre fils né en France (sans déclaration à la naissance) - Il est en train de constituer le dossier, assez complexe avec entre autre extrait de casier judiciaire certifié par l'ambassade à Paris, cela demande plus de quatre mois, mais il semble bien qu'il y ait effectivement une ouverture concernant les problèmes rencontrés jusqu'à maintenant pour nos enfants nés en France d'un père Vietnamien (ou peut-être aussi d'une mère).

Voilà, je vous tiens au courant au fur et à mesure de la procédure et surtout des résultats -

Bien cordialement à tous - Tac Kè

Merci Tac Kè,
C'est exactement ce que dit cette loi.
Tac Kè, n'oublie pas de nous tenir au courant.

Hoang

Envoyé par Tac kè

Bonsoir Robin des Bois,
Je prends la suite de cette discussion à Hanoi où nous sommes depuis une toute petite semaine. - Je n'ai pas eu la temps de suivre l'intégralité de cette discussion, mais je précise à la collectivité que l'avocat, dont j'avais parlé, me confirme qu'il peut obtenir la nationalité vietnamienne reconnue pour notre fils né en France (sans déclaration à la naissance) - Il est en train de constituer le dossier, assez complexe avec entre autre extrait de casier judiciaire certifié par l'ambassade à Paris, cela demande plus de quatre mois, mais il semble bien qu'il y ait effectivement une ouverture concernant les problèmes rencontrés jusqu'à maintenant pour nos enfants nés en France d'un père Vietnamien (ou peut-être aussi d'une mère).

Voilà, je vous tiens au courant au fur et à mesure de la procédure et surtout des résultats -

Bien cordialement à tous - Tac Kè

salut Tac Kè, voilà une bien bonne nouvelle, et je souhaite que ton avocat puisse mener à son terme de façon positive la démarche engagée pour ton fils.Ton fils est-il sur place avec toi à Hanoï?
car mon fils qui vit à Hanoï n'a pu aboutir dans sa démarche comme je l'ai écrit précédemment.
il est porté viêtnamien sur mon passeport périmé , vit à Hanoï, et on lui demande de faire ses démarches en tant que Viêtkieu, c'est à dire auprès de l'ambassade de la rue Boileau pour obtenir un nouveau passeport viêtnamien à son nom.

Envoyé par Tac kè

Bonsoir Robin des Bois,
- Il est en train de constituer le dossier, assez complexe avec

entre autre extrait de casier judiciaire certifié par l'ambassade à Paris,

cela demande plus de quatre mois,


Voilà, je vous tiens au courant au fur et à mesure de la procédure et surtout des résultats -

Bien cordialement à tous - Tac Kè

Bonsoir Tac ké

- d'abord merci pour ces échanges

qui me laissent penser de plus en plus que nous sommes sur le bon chemin de "cette réflexion commune"


La procédure indiquée par votre avocat est, me semble-t-il, celle indiquée ci-dessous ; et je dirais que, selon moi , c'est effectivement la bonne... et celle prescrite par l'article 20 de la loi de 2008... qu'il faut donc utiliser pour "une personne d'origine vietnamienne résidant à l'értranger "(dont fait partie un enfant de nationalité étrangère, dont un seul parent est vietnamien et qui n'a pas fait de déclaration à la naissance de cet enfant )


Article 20. Dossier de demande de naturalisation

1. Le dossier de demande de naturalisation doit comporter les pièces et documents suivants :
a) Le formulaire de demande de naturalisation ;
b) Une copie de l’acte de naissance, du passeport ou de tout autre document à effet équivalent ;
c)Un curriculum vitae ;
d) Un extrait du casier judiciaire délivré par l’autorité vietnamiennecompétente pour la période de séjour de l’intéressé au Vietnam ; un extrait du casier judiciaire délivré par l’autorité étrangère compétente pour la période de séjour de l’intéressé à l’étranger. L’extrait du casier judiciairene doit pas avoir été délivré plus de quatre vingt dix jours avant le dépôt dudossier.
e) Un certificat (de connaissance ?) de la langue vietnamienne ;
f) L’attestation de logement et de la durée du séjour auVietnam ;
g) Les justificatifs des moyens pour assurer son existence matérielleau Vietnam ;

2. Les personnes bénéficiant des exceptions pour être naturalisées tel que prévu auparagraphe 2 de l’article 19 de la présente Loi ne doivent pas fournir les pièces et documents correspondant à leur exemption.

3. Le Gouvernement réglementera en détail les pièces et documents à joindre au dossier de demande de naturalisation.


et dans l'article 21, vous avez un "écheancier prévisible" qui semble correspondre assez bien à un délai supérieur à 3 mois (au minimum)

Bonjour à Tous,

Croisons les fingers et les toes.... mais il me semble en effet que nous sommes tous sur le chemin de la réussite - l'Avocat me parle de 135 jours, je pense que bien entendu c'est à partir du moment où toutes les pièces ont été réunies et présentées devant les différents organismes - Or, pour le moment, nous sommes dans l'attente du fameux extrait de casier judiciaire... bon, il faut savoir patienter pour obtenir.... - et la patience n'est-elle pas l'un des bases de la personnalité asiatique ???? ..... que je n'ai pas personnellement, mais mon Père, Français, ne disait-il pas : "seul le résultat compte".... alors je vous tiens au courant de l'évolution.

@Thuong 19 : si nous parvenons jusqu'au bout de la démarche avec succès, je pourrais toujours vous donner les coordonnées de mon avocat à Hanoi - nous avions déjà eu recours à lui pour autre chose et ma foi à notre entière satisfaction. - Nous avons, par le passé, épuisé tant de "faux" avocats qui nous avaient demandé du "vrai" argent, que je commence à apprécier celui-là. - à suivre...

Bon dimanche à Tous.

Juste une petite cerise sur le gâteau..... il fait un temps splendide à Hanoi, soleil, bonne petite chaleur... après la neige qui nous a fait loupé notre avion au départ de la France, nous apprécions vivement :-))

Envoyé par Tac kè

Bonjour à Tous,

mais il me semble en effet que nous sommes tous sur le chemin de la réussite - l'Avocat me parle de 135 jours, je pense que bien entendu c'est à partir du moment où toutes les pièces ont été réunies et présentées devant les différents organismes -

Ben vous faites un petit exercice d ecalcul mental avec l'article 21 .... (et c'est assez curieux d'ailleurs de trouver un écheancier pareil dans un texte de loi !!!)

§1 = J etant le jour du dépôt du dossier supposé complet par le requérant auprès du "sevice judiciare de la province de résidence "

§ 2 = Jo + 05 : Traitement par ce service judiciaire
Jo + 30 : traitement par le service de la Police de province
Jo + 10 : traitement par le service judiciaire de la province
Jo + 10 : traitement par le président du comité populaire de province

§ 3 = Jo + 20 : traitement par le Ministre de la Justice (attention 2 options et 2 délais de traitement possibles !!!)

§4 = Jo + 30 : le Président d e l'Etat prend sa décision

donc là j'en suis à 105 jours ouvrables minimum ....à partir d'un dossier complet déposé ...

et j'arrête là après ce petit exercice mental anti-alzeimer ...

CQFD : votre avocat connait bien ses textes législatifs !!!

Envoyé par robin des bois

Bonjour à Vous
- dans le 2eme cas ( et les 2 parents ayant réintégré préalablement leur nationalité vietnamienne) : leurs enfants, même nés à l'étranger, seraient d'office vietnamiens selon l'article 15


Est-ce que je rêve ou est-ce la réalité, SVP ?

Bonjour,
Un mot pour confirmer les réflexions de RDB.
Mon fils né en France, de nationalité française, a déposé hier une demande de maintien dans la nationalité vietnamienne.
Pour cela, il lui a été demandé de fournir un extrait d'acte de naissance et la photocopie de nos passeports vietnamiens.
Les formalités ont duré 10 minutes, montre en main.
Il aura son certificat de nationalité dans 15 jours.
Voilà.

Envoyé par Phi

..........déposé hier une demande de maintien dans la nationalité vietnamienne.
Pour cela, il lui a été demandé de fournir un extrait d'acte de naissance et la photocopie de nos passeports vietnamiens.
...........

salut Phi,
afin être plus rigoureux, peux-tu indiquer quel document atteste que ton fils a déjà par le passé été viêtnamien?
en fonction de ta réponse, la cas de ton fils pourrait etre identique au gils de Tac ké ou au mien.

Envoyé par thuong19

salut Phi,
afin être plus rigoureux, peux-tu indiquer quel document atteste que ton fils a déjà par le passé été viêtnamien?
en fonction de ta réponse, la cas de ton fils pourrait etre identique au gils de Tac ké ou au mien.

Bonjour,
Le dossier comprenait:
Les deux imprimés officiels remplis.
L'extrait de son acte de naissance pour prouver sa filiation.
Les photocopies de mon passeport et celui de son père, délivrés par l'ambassade après nos démarches pour le maintien de la nationalité VN.
En dehors des formules de politesse banales, l'unique demande sérieuse a été de bien préciser son prénom, car il n'y avait pas d'accent à la vietnamienne sur l'extrait d'acte de naissance.
Je suppose qu'il est citoyen vietnamien en tant qu'enfant de deux citoyens vietnamiens.
Voilà.

Envoyé par Phi

Bonjour,
Le dossier comprenait:
Les deux imprimés officiels remplis.
L'extrait de son acte de naissance pour prouver sa filiation.
Les photocopies de mon passeport et celui de son père, délivrés par l'ambassade après nos démarches pour le maintien de la nationalité VN.
...............
Je suppose qu'il est citoyen vietnamien en tant qu'enfant de deux citoyens vietnamiens.
Voilà.

salut Phi,
c'est une bonne nouvelle que tu donnes ici.cas similaire pour mon fils, et pour celui de Tac Ké

Je pense qu 'il y a une discrimination qq part...Car le fils de Phi est Asiatique 100% et issue de 2 parents Vietnamiens???
Bonjour Phi,
Est ce que ton enfant est mineur ou majeur?