Discussion: obtention du certificat de nationalité

Envoyé par DédéHeo

C'est ce que je ne comprenais pas car comme beaucoup, je confondais avec les
Accords sur la cessation des hostilités en Indochine
Accords de Genève 1954
20 juillet 1954

il n'y a qu'un seul Vietnam qui signe, mais l’État du Viêt Nam (Quốc gia Việt Nam) est représenté mais ne signe pas. Les USA prennent acte mais ne signent rien.

Et à cette date, c'est déjà Ngô Đình Diệm qui est le premier ministre de Bảo Đại :

Premier ministre Bửu Lộc du 11 janvier 1954 au 16 juin 1954
Premier ministre Ngô Đình Diệm du 16 juin 1954 au 26 octobre 1955
après Ngô Đình Diệm fonde sa république, le VNCH

.

voici le final du texte des "accords de Genève ":

[ Art. 47. Toutes les dispositions du présent accord... entreront en vigueur le 22Juillet 1954 à 24 heures, heure de Genève.

Fait à Genève le 20 juillet 1954 à 24 heures, en langues française et vietnamienne , les deux textes faisant également foi

Pour le commandant en chef de l'Armée populaire du Viet Nam :
TA QUANG BUU,
Vice-ministre de la Défense nationale de la République démocratique du Viet Nam

Pour le commandant en chef des forces de l'Union française en Indochine
Général de brigade DELTEIL ]

Oui, mais Thuong19 parle de la convention de Genève Franco-Viêtnamienne sur la nationalité (16 août 1955). Un ans plus tard !

C'est un texte signé surement après, entre la France et le VNDCCH parce qu'à cette époque, les Américains et Ngô Đình Diệm qui était premier ministre depuis le 16 juin 1954 se préparaient a éjecter Bao Daï.

C'est pour ça que je doute aussi de la valeur actuelle de ce texte. Mais l'oncle T19 dit qu'autrefois, la France avait appliqué ce texte pour son statut.

Envoyé par DédéHeo

Oui, mais Thuong19 parle de la convention de Genève Franco-Viêtnamienne sur la nationalité (16 août 1955). Un ans plus tard !

C'est un texte signé surement après, entre la France et le VNDCCH parce qu'à cette époque, les Américains et Ngô Đình Diệm qui était premier ministre depuis le 16 juin 1954 se préparaient a éjecter Bao Daï.

C'est pour ça que je doute aussi de la valeur actuelle de ce texte. Mais l'oncle T19 dit qu'autrefois, la France avait appliqué ce texte pour son statut.

Et ben oui DédéHéo ...mais faut suivre SVP : j'essaie de répondre point par point à vos " interrogations et interventions" nombreuses ..

- 1954 : "qui qu' a signé les accords de Genève ? "
Dans mon precedent post, je vous donne la réponse : 2 signataires ...avec leur identité

- 1955 : " la convention franco-vietnamienne sur la nationalité "d'aout 1955 ? Cf mon post d'avant . Attention cette convention a été rejetée fin avril 75, dès la chute de Saïgon, par le nouvel Etat vietnamien.
( mais vous pouvez consulter son texte intégral au JO qui figure sur le lien du site "Travailleurs indochinois" que j' ai rappelé)

Nous comprenons-nous ...SVP ?

Envoyé par robin des bois

- 1955 : la convention franco-vietnamienne sur la nationalité d'aout 1955 ? Cf mon post d'avant . Attention cette convention a été rejetée fin avril 75, dès la chute de Saïgon, par le nouvel Etat vietnamien.
( mais vous pouvez consulter son texte intégral au JO qui figure sur le lien du site "Travailleurs indochinois" que j' ai rappelé)

Nous comprenons-nous ...SVP ?

je ne comprends pas ton propos Robin. la convention franco-viêtnamienne sur la nationalité cosignée par la France et le gouvernement du Viêtnam de l'époque (Ho Chi Minh est vivant) aurait été rejeté par le nouveau gouvernement du Viêtnam d'après avril 1975 ?
Ho Chi minh est alors mort, mais quand même !....

Envoyé par thuong19

je ne comprends pas ton propos Robin. la convention franco-viêtnamienne sur la nationalité cosignée par la France et le gouvernement du Viêtnam de l'époque (Ho Chi Minh est vivant) aurait été rejeté par le nouveau gouvernement du Viêtnam d'après avril 1975 ?
Ho Chi minh est alors mort, mais quand même !....

Attention, il faut lire exactement ceci en totalité : toutes mes excuses pour cette imprécision



VIETNAM (COCHINCHINE, AMAN, TONKIN)

Convention franco-vietnamienne du 6 août 1955 : cette convention est devenue
caduque au 30 avril 1975, sans toutefois que les situations acquises puissent être remises en cause


à la page 14 de ce document très intéressant en pdf :

http://www.adfe.org/adfe/wp-content/...ationalite.pdf

Bonjour,
Merci, Monsieur robin des bois, pour les informations complémentaires sur ce sujet assez complexe et du lien donné.