Discussion: Les Viêt kiêu pourront-ils devenir propriétaires ?

Les Viêt kiêu pourront-ils devenir propriétaires ?

Combien de temps les Viêt kiêu (Vietnamiens de la diaspora) doivent-ils résider au Vietnam pour pouvoir y acheter un logement ? C'est ce dont les députés ont discuté en début de semaine lors de leur 8e session.

Selon la députée Pham Phuong Thao, de Hô Chi Minh-Ville, confor-mément à l'Article 125 de la Loi sur le logement, les Viêt kiêu ayant une vie stable et durable au Vietnam ainsi que ceux - intellectuels, scientifiques - y travaillant de manière permanente ont le droit d'acheter un logement. Ceux qui ont eu de grandes mérites pour leur pays d'origine également. Depuis 2001, à Hô Chi Minh-Ville, une soixantaine de Viêt kiêu ont pu acheter un logement, ce qui est peu comparé à la demande.

Le projet de loi sur le logement discuté lors de cette 8e session stipule qu'outre les catégories susmentionnées, seuls les Viêt kiêu autorisés à séjourner au Vietnam six mois minimum auront le droit de posséder un logement. Bon nombre d'électeurs de Hô Chi Minh-Ville souhaitent que la durée du séjour ne soit pas une condition pour devenir propriétaire. Car "les Viêt kiêu font partie intégrante du peuple vietnamien", a argumenté Mme Thao. Elle a estimé que dans un proche avenir, 100.000 d'entre eux pourraient rentrer au Vietnam et acheter des logements de 50.000 dollars minimum, ce qui permettrait de verser près de 5 milliards de dollars dans le marché immobilier national.

Vu Duc Khiên, président de la Commission de législation de l'Assemblée nationale, a proposé de porter la date de séjour au Vietnam à six mois minimum contre trois mois comme le stipulait l'ancien projet de loi. Il a exprimé son inquiétude devant une possible arrivée massive de Viêt kiêu au Vietnam désireux d'acheter une maison. Le marché immobilier domestique pourrait alors sérieusement s'échauffer.

La députée Pham Phuong Thao et le député Nguyên Ngoc Trân, vice-président de la Commission des relations extérieures de l'AN, ont approuvé la prolongation de la date de trois à six mois. M. Trân a ajouté que les Viêt kiêu bénéficiant d'une carte de résidence étaient peu nombreux et qu'il n'existait pas encore de carte de séjour (il n'y a qu'un visa de six mois) pour ceux travaillant et vivant au Vietnam. "L'important, c'est de ne pas remplacer le visa de six mois par la carte de résidence ou celle de séjour. Il faut aussi que le ministère de la Police et celui du Travail, des Blessés de guerre et des Affaires sociales se coordonnent pour la délivrance de la carte de résidence", a argumenté M.Trân.

Source : Le Courrier du Vietnam (28 Octobre 2005)

Envoyé par Agemon

INFOS :

HCMV- Vietkieus/Immobilier : Dans l’attente d’un texte d’application préparé par le ministère de la Sécurité publique suivant la loi sur le logement précisant les conditions d’accès à la propriété au Vietnam pour un Vietkieu, le Comité des Vietnamiens de l’Etranger à Ho Chi Minh Ville vient de rendre public un texte sur les justificatifs et autres documents administratifs qu’un vietkieu devra présenter pour acheter une maison. Les vietkieus pouvant actuellement acheter une maison au Vietnam sont :

• les investisseurs « sur long terme » au Vietnam,
• les personnes ayant accompli une action méritante pour le pays,
• les chercheurs et les scientifiques,
• les personnes actives dans le domaine de la culture,
• et les vietkieus rapatriés.

Dans les démarches à accomplir, l’intéressé devra également présenter son passeport délivré par les autorités vietnamiennes. S’il est en possession d’un passeport étranger, il devra présenter en fonction de sa situation l’un des 3 papiers suivants :

• le certificat de nationalité vietnamienne,
• le certificat de perte de nationalité
• ou le certificat d’enregistrement en tant que citoyen vietnamien.

(Source Consulat de France à TP- HCM suite d'un article dans Tuoi Tre, 24/05/07-p.4)

Immobilier : ouverture du marché aux Viêt kiêu

Si le projet de loi sur les transactions immobilières est adopté par l'Assemblée nationale, les ressortissants étrangers auront le droit de participer au marché immobilier et bénéficieront des mêmes droits que leurs compatriotes dans le pays.

Ces dernières années, certains Viêt kiêu ont dû faire appel à leurs proches vivant au Vietnam, afin d'acheter pour eux leur logement ou leur voiture. Actuellement, de plus en plus de Viêt kiêu et d'investisseurs étrangers reviennent au Vietnam faire des affaires. Leurs biens seront ainsi protégés par la loi du Vietnam. "Ouvrir le marché immobilier aux investisseurs étrangers est une politique suivie que le gouvernement vietnamien continuera d'étendre dans les temps à venir", souligne Nguyên Hông Quân, ministre de la Construction.

La Loi foncière de 2003 prescrit que les investisseurs étrangers et les Viêt kiêu, sont autorisés à investir, à construire et à être propriétaires des ouvrages sur le terrain loué. Dans les zones industrielles, les zones franches et les zones de hautes technologies, ils ont également la possibilité de louer un terrain pour construire et commercialiser des logements ou des bâtiments.

L'Assemblée nationale, lors de sa 8e session qui se tient actuellement à Hanoi, se verra soumettre ce projet de loi sur les transactions immobilières par le gouvernement. Selon ce projet, les Viêt kiêu (personnes morales ou physiques) seraient autorisés à commercialiser des biens immobiliers et des services, mais sans avoir le droit d'acheter un tel bien en vue de le revendre ou de le donner en location. De même, ils ne seraient pas autorisés à recevoir le droit de concession de la propriété d'un terrain en vue de le céder à un tiers. Quant aux ressortissants étrangers (personnes morales ou physiques), ils n'auraient la possibilité de commercialiser des services et biens immobiliers que dans le cadre d'investissements dans la construction de logements et d'ouvrages, destinés à la vente ou à la location.

Créer des centres de transaction immobilière

Les défis actuels auxquels les centres urbains vietnamiens doivent faire face sont le manque de fonds et d'expériences dans la gestion, dont le besoin se fait cruellement sentir à cette époque d'urbanisation rapide, d'explosion démographique et de croissance vertigineuse des moyens de transport. Une des mesures pour surmonter ces défis est la mobilisation des investissements des différents acteurs économiques pour le développement immobilier, y compris ceux des investisseurs étrangers.

Le gouvernement a pris en considération les contributions réalisées ces derniers temps par les investisseurs étrangers dans la construction immobilière nationale. " Les nouveaux centres urbains tels que Phu My Hung à Hô Chi Minh-Ville ou Nam Thang Long-SIPUTRA à Hanoi, plusieurs hôtels et immeubles à louer ainsi que des projets de commercialisation immobilière réalisés par des investissements étrangers sont les preuves de la participation efficace des ressortissants étrangers dans ce domaine ", affirme le ministre Nguyên Hông Quân.

Pour assurer la transparence et la stabilité du marché immobilier, la Commission du budget et de l'économie de l'Assemblée nationale suggère la création de centres de transaction immobilière. Selon Nguyên Duc Kiên, président de cette Commission, le centre de transaction immobilière favorisera les activités tant des personnes morales (sociétés, organisations) que des particuliers. De même, il facilitera également la gestion étatique et permettra de lutter contre la spéculation.

Source : Le Courrier du Vietnam (14 Novembre 2005)

Acheter une maison (pour les “Viet Kieu”)

Le règlement du gouvernement No. 81/2001/ND-CP du 05/11/2001 sur l’achat des maisons au Vietnam des “Viet Kieu” donne aux “Viet Kieu” investissant et résidant au Vietnam de façon permanente le droit d’acheter une maison (une seule) en vue d’y habiter.

Source : livinginvietnam


Qui a plus de précisions sur ce règlement ? :scratch:

HCMV-Vietkieu/Immobilier : Le ministère de la Construction a proposé que soient annulées les demandes de restitution des Vietkieus réclamant que leurs soient rendues les maisons qui leur ont étés confisquées par l’Etat au cours de la réforme socialiste. Selon le ministère, si l’ancien propriétaire rencontre des difficultés pour trouver un logement, le Comité populaire de la ville lui viendra en aide (soit pour louer une maison de l’Etat soit pour acheter une maison à crédit suivant le statut accordé aux expropriés ou aux personnes à revenu modeste). Dans le cas où l’ancien propriétaire est établi à l’étranger, s’il fait partie de la catégorie de personnes autorisées à acheter une maison au VN, il pourra bénéficier des conditions prescrites dans le décret gouvernemental 81/2001. Si c’est un vietkieu rapatrié au VN, il jouira des mêmes conditions qu’un vietnamien local. (Tuoi Tre, 19/04/06-p.7)

merci pour l'info sieutom

Bonjour,

J'ai vécu au vietnam jusqu'en 1977. J'ai quitté précipitament le pays en laissant tous mes biens mobiliers et immobiliers à l'état. J'ai réussi à emporter dans ma valise, les titres de propiétes ainsi que le constat d'huissier.

Existe-t-il une procédure pour récupérer mes biens ?
Quelqu'un est-il déja confronté à ce genre de prb ?
Peux on faire intervenir l'ambassade de france pour faire avancer les choses ?

Merci d'avance pour vos réponses

Envoyé par cashe

Existe-t-il une procédure pour récupérer mes biens ?
Quelqu'un est-il déja confronté à ce genre de prb ?
Peux on faire intervenir l'ambassade de france pour faire avancer les choses ?

Salut Cashe,

J'ai entendu parler de vietnamiens ayant récupéré une partie de leurs biens mais ils étaient restés au Vietnam.
Cela reste très difficile car la plupart de ces biens ont été rachetés et sont passé de mains en mains.


Je ne pense pas que l'ambassade de France puisse intervenir dans quoique se soit dans ce genre d'affaire.

Envoyé par cashe

Bonjour,

J'ai vécu au vietnam jusqu'en 1977. J'ai quitté précipitament le pays en laissant tous mes biens mobiliers et immobiliers à l'état. J'ai réussi à emporter dans ma valise, les titres de propiétes ainsi que le constat d'huissier.

Existe-t-il une procédure pour récupérer mes biens ?
Quelqu'un est-il déja confronté à ce genre de prb ?
Peux on faire intervenir l'ambassade de france pour faire avancer les choses ?

Merci d'avance pour vos réponses

Je pense que maintenant tes biens sont devenu proprietes de l'etat et ton problemes releves du droit Việtnamiens donc ne compte par sur une aide de l'ambassade, la seule des avaocats việt pourrons t'aider, en te rendant sur place renseigne toi pour voir si il n'y pas de cabinet specialiser dans ce genre d'affaire apres essaye de donnez des infos sur le forum je pense que plusieurs personnes sont dans ton cas.

Hô Chi Minh-Ville : les Viêt kiêu seraient autorisés à acheter une maison



Le président du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville, Lê Hoàng Quân, vient de soumettre au gouvernement quelques amendements à la réforme administrative au sein de la mégapole du Sud.
Ce document propose au gouvernement d'arrêter les formalités permettant tôt aux Viêt kiêu d'acheter des maisons et véhicules. Ce texte suggère également que le gouvernement modifie l'alinéa 3 de l'Article 62 de l'arrêté 75/2000/ND-CP afin de permettre au Comité populaire des quartiers, communes et bourgs de détenir les actes notariés pendant un délai maximum de 2 ans au lieu des 5 ans actuels qui entraînent une surcharge dans la gestion et la conservation au sein des services du notariat. S'agissant de l'arrêté 90/2006 du gouvernement relatif à l'immobilier, le Comité populaire de la mégapole du Sud propose au gouvernement l'autorisation de mentionner sur le certificat de propriété les transferts intervenus, ce qui dispensera le nouveau propriétaire d'établir un dossier pour obtenir un nouveau certificat comme aujourd'hui. Il s'agit en effet d'une formalité qui augmente le délai d'obtention de cet important document.

Source : Duc Hiêu/Courrier du Vietnam ( 06/04/07 )

Les expatriés pourraient devenir propriétaires



Les étrangers, travaillant depuis au moins un an au Vietnam, pourraient, s'ils le souhaitent, devenir propriétaires d'un logement d'habitation, mais pas dans un but commercial ou locatif. En outre, les organisations économiques étrangères pourraient acheter des logements à destination de leur personnel. Tel est le contenu d'un projet de politique de logements pour les expatriés en gestation du ministère de la Construction. Ce dernier souhaite l'application de ce projet, dans un premier temps et à titre expérimental, à Hanoi, Hô Chi Minh-Ville et dans certaines villes et provinces d'échelon central, où sont implantés de nombreux projets d'investissement étrangers.
Selon ce projet, les personnes éligibles seraient les particuliers investissant au Vietnam et rendant service au pays, les scientifiques et intellectuels ayant obtenu des titres officiels, les travailleurs qualifiés ainsi que les étrangers mariés à des citoyens vietnamiens. Ledit projet est actuellement soumis pour avis à divers organismes, avant sa présentation au gouvernement au cours de ce 2e trimestre.
Il s'agit d'une politique "pour favoriser la croissance de l'investissement étranger dans un contexte où le Vietnam est devenu membre de l'OMC", dit Nguyên Manh Hà, chef du Département de gestion des habitations du ministère de la Construction. D'autre part, cela va dans le sens d'une tendance commune de la région au temps de l'intégration. À titre de comparaison, la Chine autorise depuis 2006 aux expatriés l'achat d'un logement.
Actuellement, l'investissement étranger au Vietnam connaît un fort accroissement, d'où l'augmentation du nombre d'expatriés, comme en témoigne la forte hausse de la demande de logements de grand standing, constate Nguyên Manh Hà. Ce projet pourrait permettre aux expatriés qui séjournent et travaillent en permanence au Vietnam de diminuer leurs dépenses. De même, cette politique pourrait stimuler l'offre sur le marché immobilier vietnamien car les promoteurs auront de nouveaux clients, ce qui pourrait permettre de limiter la spéculation et le gaspillage.
Selon les lois, les entreprises à 100 % de fonds étrangers sont déjà autorisées à investir dans l'immobilier, mais pour une durée déterminée qui est en fonction de leurs projets et doit être approuvé par les organismes compétents. En ce qui concerne les Viêt kiêu (Vietnamiens résidant à l'étranger), selon les réglementations relatives aux lois du cadastre, ceux qui investissent ou participent au développement des activités liées aux technologies de l'information au Vietnam pourraient désormais bénéficier de conditions préférentielles pour investir dans l'immobilier.

HCM-Ville plus attrayante pour les Viêt kiêu
L'examen des transactions immobilières à Hô Chi Minh-Ville a montré que l'intérêt des Viêt kiêu pour l'achat d'un logement devient de plus en plus important. De plus, la majorité d'entre eux investissent surtout dans les grands centres urbains du Sud, cherchant principalement des villas à proximité du centre.
Ainsi, au cours du 1er trimestre, la société immobilière Hoàng Quân a reçu 10 clients Viêt kiêu, ce qui représente déjà le total des transactions réalisées avec des Viêt kiêu ces dernières années. Sur une totalité de 121 villas construites dans le quartier Intresco, près de la cité urbaine Nam Saigon, 28 réservées aux Viêt kiêu ont été vite vendues. C'est pourquoi, de nombreux projets de construction de villas ont vu le jour, mais, malgré tout, l'offre semble toujours insuffisante. En outre, selon l'observation de Doàn Minh Tri Quôc, assistant du directeur général adjoint de la société foncière Hoàng Quân, le nombre de transactions envisagées par les Viêt kiêu reste encore modeste. Il précise que ce type de commerce prendra plus d'envergure si les conditions permettant aux Viêt kiêu de devenir propriétaires d'un logement seront plus favorables.
En effet, d'après un Viêt kiêu, la communauté des Vietnamiens de l'étranger s'intéresse de plus en plus à l'immobilier du Vietnam. Toutefois, elle hésite à y investir par crainte des changements permanents qui touchent les lois. Les Viêt kiêu préfèrent donc, pour le moment, signer un bail de longue durée plutôt que d'acheter un logement pour éviter les formalités complexes.
À Hô Chi Minh-Ville, selon les statistiques de son Service des ressources naturelles et de l'environnement, il a été recensé 70 maisons appartenant à des Viêt kiêu. En revanche, le tableau reste assez nuancé à Hanoi, où 2 cas seulement sont recensés et aucun nouveau dossier n'a été soumis depuis plusieurs années.

Source : An Binh/Courrier du Vietnam/27/05/07/ lien ici