Discussion: Enfant mineure : maintien de la nationalité vietnamienne et passeport

Bonjour,

nous avons adopté notre fille au Vietnam en 2005. Nous souhaitons qu'elle garde sa nationalité vietnamienne. Je suis allée sur le site du consulat mais rien n'est dit pour les enfants. Doit-elle être présente pour les papiers?

Son passeport vietnamien a expiré en 2010. Nous pensons le renouveler dans la foulée puisque nous allons au Vietnam en avril.
J'ai lu qu'il fallait donner l'ancien passeport. Cependant je souhaiterais le conserver comme souvenir. Comment faire?

Merci de votre aide!

Envoyé par Boralagon

Bonjour,

nous avons adopté notre fille au Vietnam en 2005. Nous souhaitons qu'elle garde sa nationalité vietnamienne. Je suis allée sur le site du consulat mais rien n'est dit pour les enfants. Doit-elle être présente pour les papiers?

Son passeport vietnamien a expiré en 2010. Nous pensons le renouveler dans la foulée puisque nous allons au Vietnam en avril.
J'ai lu qu'il fallait donner l'ancien passeport. Cependant je souhaiterais le conserver comme souvenir. Comment faire?

Merci de votre aide!

Bonjour Boralagon,

En principe le dit " renouvellement" d'un document administratif exige que le document en question doit être encore valable. Or dans le présent cas, c'est l'établissement d'un nouveau PP avec à l'appui comme pièce justificative, un ancien document dont l'authenticité n'est pas contestable.
Donc il faut archiver ce document dans le dossier de l'enfant. Toutefois l'Ambassade sur le vu du document peut faire une copie elle même et certifier son authenticité pour ses propres archives et vous le rendre. Il vous appartient donc à vous, de le persuader que c'est pour des raisons valables et à mon avis les raisons sentimentales en font partie pour des parents adoptifs, c'est l'évidence. Amitiés
Christo

Envoyé par Boralagon

Bonjour,

nous avons adopté notre fille au Vietnam en 2005. Nous souhaitons qu'elle garde sa nationalité vietnamienne. Je suis allée sur le site du consulat mais rien n'est dit pour les enfants. Doit-elle être présente pour les papiers?

Son passeport vietnamien a expiré en 2010. Nous pensons le renouveler dans la foulée puisque nous allons au Vietnam en avril.
J'ai lu qu'il fallait donner l'ancien passeport. Cependant je souhaiterais le conserver comme souvenir. Comment faire?

Merci de votre aide!

Bonjour à vous


Je me suis intéressé il ya quelques années à ce dossier "d'adoption internationale et de double nationalité "..

Ce qui m'en reste .... et ce que je crois avoir retenu (sous réserve) :

- la nouvelle loi vietnamienne sur les adoptions internationales (très récente) a changé la donne pour les nouvelles adoptions, notamment du fait que le Vietnam vient de signer la convention de la Haye :
conséquence pour les "nouvelles adoptions internationales" :
uniquement faites par l'intermédiaire d'organismes agréés,
" adoptions pleines" d'office
entrainant la perte de la nationalité vietnamienne .

cf ce lien à la page 17:

http://www.agence-adoption.fr/home/I..._les_frais.pdf


- dans les anciennes dispositions, ce n'était pas la même chose et le dispositif prévoyait en effet que l'enfant adopté pouvait obtenir les 2 nationalités.

Je pense donc que votre enfant doit pouvoir continuer de béneficier de cette précedente procédure .

THUONG 19 est beaucoup plus calé que moi sur cet aspect du dossier : il va vous dire.

(j'ai retenu qu'il fallait faire une démarche déclarative auprès de l'ambassade du Vietnam avant 2014 ( idem procédure Vietkieu) :

je pense qu'il faut surtout produire l'acte du jugement d 'adoption -qui indique qu'elle est Vietnamienne de naissance - et qu'elle soit présente si elle est majeure.

A confirmer et recouper svp : bonne continuation


ps : la particularité de ce dossier tient au fait que - sauf de tres rares exceptions, dont les enfants adoptés (ancienne loi) et les Vietkieu - la loi sur la nationalité vietnamienne n'accepte pas "la double nationalité "pour quelqu'un qui n'est pas d'origine vietnamienne en premier ..

Envoyé par Boralagon

Bonjour,

nous avons adopté notre fille au Vietnam en 2005. Nous souhaitons qu'elle garde sa nationalité vietnamienne. Je suis allée sur le site du consulat mais rien n'est dit pour les enfants. Doit-elle être présente pour les papiers?

Son passeport vietnamien a expiré en 2010. Nous pensons le renouveler dans la foulée puisque nous allons au Vietnam en avril.
J'ai lu qu'il fallait donner l'ancien passeport. Cependant je souhaiterais le conserver comme souvenir. Comment faire?

Merci de votre aide!

son passeport ayant expiré,tu dois demander un nouveau passeport. ils exigent la présentation du passeport périmé c'est la preuve de sa nationalité viêtnamienne, mais tu prépares des photocopies, ils te rendront le passeport périmé
En ce qui concerne sa présence, ils exigent la présence du demandeur, mais tu peux toujours essayer de négocier.

Un grand merci pour toutes ces réponses.
J'ai son acte de naissance, son ancien passeport et notre jugement d'adoption.
En France ils ne rendent jamais le passeport alors je fais systématiquement une déclaration de perte.... Je me demande si je ne devrais pas faire la même chose... Il y a tant de souvenirs dans ce passeport.

Pour le maintien de la nationalité vietnamienne à faire avant 2014, voilà ce qui est marqué sur le site du consulat. Les documents à remplir sont en vietnamien. Apparemment ce sont les mêmes documents pour les enfants et les adultes.

Procédures de maintien de la nationalité vietnamienne (en vue d’obtention d’un « Certificat de nationalité vietnamienne »)

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes:
+ Formulaire de demande du maintien de la nationalité vietnamienne (à télécharger)

+ Curriculum vitea (à télécharger)
+ 02 photos d’identité (représentation de la tête du demandeur, prise de face, récentes, sans lunettes sombres, en couleur sur fond blanc, format 4x6cm)
+ L’original de toute pièce délivrée par les autorités compétentes vietnamiennes qui justifie votre nationalité vietnamienne comme pièce d’identité, acte de naissance, ancien passeport vietnamiens….
Nota ben :

- La presence physique du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande du maintien de la nationalité vietnamienne à l’Ambassade du Vietnam, de 10h00 à 12h, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
- Au-delà du 1^er juillet 2014 (c’est-à-dire 5 ans après la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité), la non inscription par les ressortissants vietnamiens ayant déjà acquis la nationalité française entraine automatique la déchéance de sa nationalité vietnamienne.
- Le certificat de nationalité vietnamienne peut se subsituer aux pièces No 2 et 3 dans le dossier de demande d’un passeport vietnamien.
- Tout ressortissant vietnamien ayant déjà acquis une nationalité étrangère après le 1er juillet 2009 est tenu d’en informer l’Ambassade du Vietnam en France dans un délai de 2 ans à compter de la date de l’acquisitioin de la nationalité étrangère (Formulaire à télécharger)

Envoyé par Boralagon

Un grand merci pour toutes ces réponses.
J'ai son acte de naissance, son ancien passeport et notre jugement d'adoption.
En France ils ne rendent jamais le passeport alors je fais systématiquement une déclaration de perte.... Je me demande si je ne devrais pas faire la même chose... Il y a tant de souvenirs dans ce passeport.

Pour le maintien de la nationalité vietnamienne à faire avant 2014, voilà ce qui est marqué sur le site du consulat. Les documents à remplir sont en vietnamien. Apparemment ce sont les mêmes documents pour les enfants et les adultes.

Procédures de maintien de la nationalité vietnamienne (en vue d’obtention d’un « Certificat de nationalité vietnamienne »)
)

Je préférerais que ce soit TH 19- ou un forumeur directement concerné -qui vous réponde : j'ai peur d evous dire des bêtises


pour simple info : voici le lien des services consulaires évoquant la nouvelle procédure vietnamienne qui se met en place sur l'adoption internationale :

Les procédures de l'adoption internationale au Vietnam - La France au Vietnam

dont cet extrait :

[ Type de décision : La décision prononcée par les autorités locales est une décision administrative.
Les effets de la décision étaient jusqu’à présent ceux d’une adoption simple :

Maintien des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine

Création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive


Révocabilité



Dans le cadre de la Convention de La Haye, les adoptions prononcées devraient entraîner la rupture du lien de filiation préexistant et être assimilées, sur présentation du certificat de conformité à la CLH délivré par l’Autorité centrale vietnamienne, à des adoptions plénières.

publié le 06.06.2012 ]


tout çà c'est pas vieux

D'après ce que j'ai compris comme nous avons adopté Julie en 2005, elle ne serait pas concernée par la Convention de la Haye.

Envoyé par Boralagon

D'après ce que j'ai compris comme nous avons adopté Julie en 2005, elle ne serait pas concernée par la Convention de la Haye.

Oui oui, je suis d'accord avec vous

De plus, j'ai l'impression que la mise en place de cette nouvelle procédure n' est pas complètement terminée ..

Le Cambodge semble reprendre aussi ces jours-ci ses "adoptions internationales" sur de toutes nouvelles bases ...

Bonne continuation

Envoyé par Boralagon

...........
Pour le maintien de la nationalité vietnamienne à faire avant 2014, voilà ce qui est marqué sur le site du consulat. Les documents à remplir sont en vietnamien. Apparemment ce sont les mêmes documents pour les enfants et les adultes.

Procédures de maintien de la nationalité vietnamienne (en vue d’obtention d’un « Certificat de nationalité vietnamienne »)

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes:
.....................

pour le maintien , cette disposition ne concerne que les personnes ayant en même temps la nationalité française ?ta fille a-t-elle également la nationalité française ?dans le cas contraire, il n'y a pas de démarche de maintien à faire.
le maintien dans la nationalité viêtnamienne pour les personnes qui ont en même temps la nationalité française est à faire avant juillet 2014 pour continuer à avoir la double nationalité

Envoyé par thuong19

pour le maintien , cette disposition ne concerne que les personnes ayant en même temps la nationalité française ?ta fille a-t-elle également la nationalité française ?dans le cas contraire, il n'y a pas de démarche de maintien à faire.
le maintien dans la nationalité viêtnamienne pour les personnes qui ont en même temps la nationalité française est à faire avant juillet 2014 pour continuer à avoir la double nationalité

Oui elle a aussi la nationalité française.