Discussion: double nationalité:Française/vietnamienne

Bonjour à tous et à Robin des bois et Thuong en particulier,
Je viens peut-etre en fin de bataille me direz-vous, mais comme vous le savez je suis un novice du forum.
En ce concerne le code de nationalité française,il y a un article qui stipule que tout étranger né en France est Français à sa majorité s'il en fait la demande.On appelle cela le droit de sol valable dans tous les pays selon les droits internationaux mais que tous les pays n'ont pas ratifiés. Ainsi Thuong19 , né de parents étrangers, si tu avais effectué cette démarche administrative à ta majorité, tu aurais eu ta nationalité française automatiquement moyennant 3 mois plus tard d'etre appelé sous les drapeaux pour effectuer ton service militaire.
En ce qui concerne le code de nationalité vietnamienne ,il est quasiment impossible pour un non Asiatique d'obtenir la nationalité vietnamienne, sauf cas vraiment exeptionel ,et le postulant doit signer un document par lequel il renonce à son ancienne nationalité en accord avec les autorités de son ancien pays.
Ceci est la loi,mais comme chacun sait,une loi est conçue dès son origine pour etre interprétée,manipulée , modifiée,et bafouée selon les besoins du moment ( il faut bien que les hommes de loi gagnent leur pain quotidien).
Ainsi selon les droits internationaux on ne peut appartenir à deux nations simultanément mais ça c'est de la théorie.
En conclusion pour un Français il est impossible d'obtenir la nationalité vietnamienne sans renoncer sa nationalité française,et il est encore plus difficile de renoncer la nationalité française que pour en acquérir.J'ai eu ce problème à résoudre il y queques années.
J'ai la double nationalité,mais je suis Vietnamien bien avant d'avoir obtenu le certificat de nationalité française pour lequel les magistrats ont appliqué une procédure simplifiée du code civil !...
Pour ma fille née en France et de mère Française, il est impossible pour elle d'obtenir la double nationalité légalement ,à la rigueur elle pourrait peut-etre obtenir un passeport vietnamien si elle vies au Viet Nam au bout de 5 ans mais cela ne représente aucun intéret car une carte de séjour long duré renouvenable est tout aussi bien.

Trinhdung 16.7.08

Envoyé par trinhdung

Bonjour à tous et à Robin des bois et Thuong en particulier,

J'ai la double nationalité,mais je suis Vietnamien bien avant d'avoir obtenu le certificat de nationalité française pour lequel les magistrats ont appliqué une procédure simplifiée du code civil !...
Pour ma fille née en France et de mère Française, il est impossible pour elle d'obtenir la double nationalité légalement ,à la rigueur elle pourrait peut-etre obtenir un passeport vietnamien si elle vies au Viet Nam au bout de 5 ans mais cela ne représente aucun intéret car une carte de séjour long duré renouvenable est tout aussi bien.

Trinhdung 16.7.08

Bonjour Tdg

Oui voici quelques extraits de cette loi Vietnamienne sur la nationalité :

- dont -pour info- quelques définitions données dans cette loi

- l'article 3 qui est bref et clair



Assemblée nationale République Socialiste du Vietnam
Indépendance - Liberté - Bonheur
Loi N° 07/1998/QH10
Assemblée Nationale de la République Socialiste du Vietnam
(10è législature, 3è session du 21 avril au 20 mai 1998)

Loi sur la nationalité

La nationalité vietnamienne consacre le lien juridique entre un individu et l’Etat de la République Socialiste du Vietnam. ... ...
Vu la Constitution de la République Socialiste du Vietnam de 1992.
La présente loi réglemente la nationalité Vietnamienne.

Chapitre I
Dispositions générales

Article 1: Droit à la nationalité.
1. En République Socialiste du Vietnam, tout individu a droit à la nationalité. La déchéance de la nationalité vietnamienne ne peut être prononcée aux citoyens vietnamiens, sauf les cas énumérés à l’article 25 de la présente loi.

....4. "Le vietnamien résidant à l’étranger" s’entend d’un citoyen vietnamien ou d’une personne d’origine vietnamienne qui réside et s’établit durablement à l’étranger.
... ..5. "L’étranger résidant au Vietnam" s’entend d’un citoyen étranger ou d’un apatride qui réside habituellement ou temporairement au Vietnam.

6. "L’étranger résidant en permanence au Vietnam" s’entend d’un citoyen étranger ou d’un apatride qui réside et s’établit durablement au Vietnam.


.

Article 3: Principe de la nationalité unique.

L’Etat de la République Socialiste du Vietnam reconnaît aux citoyens vietnamiens une seule nationalité qui est la nationalité vietnamienne.




Par ailleurs, et sans vouloir vous vexer en quoi que ce soit, je pense que plutôt que la "double nationalité" (statut qui existe juridiquement), vous avez "2 nationalités " comme un certain nombre de forumeurs ont également pu le montrer.

Car, dans tous les cas rencontrés,

- la nationalité vietnamienne a toujours été obtenue avant l'autre nationalité (et jamais le contraire, comme vous et d'autres forumeurs l'ont souligné)
- les administrations vietnamiennes ignorent complètement et totalement les papiers émis par le pays de l'autre nationalité .. ce qui leur permet de respecter l'article 3.
(A la rigueur, je suppose même que des citoyens vietnamiens pourraient cumuler un certain nombre de nationalités différentes, à condition de ne pas informer officiellement les autorités vietnamiennes!!!)

Ceci dit , le Vietnam n'est pas le seul pays à n'accepter qu'une seule nationalité.. Il y en a même un certain nombre au sein de l'Union Européenne;
même la France, qui "tolère" ce statut , a une "clause restrictive" très précise, qui fait que vous êtes seulement Français en France et Vietnamien au Vietnam -à supposer que le Vietnam reconnaisse ce statut de bi-national( Ingrid Bettancour n'est Française qu'en France et elle Colombienne 100ù en Colombie !).

Un cas intéressant à étudier est celui des petits Vietnamiens , adoptés en "adoption plénière" par des couples étrangers ; autant que je me souvienne, il y a des mesures spéciales qui font que ces gamins gardent d'office leur nationalité vietnamienne jusqu'à leur majorité; mais ensuite, ils doivent choisir pour n'en garder plus qu'une. (à vérifier et recouper svp)


ps : au fait pour ceux que çà intéresse, le texte français de la loi sur la nationalité vietnamienne se trouve ici

Maison du droit vietnamo-française

Bonjour Robin des bois,
J'ai dans ma bibliothèque le code civil français et vietnamien écrits en langage sibyllin , je vous assure que si vous n'avez pas fait des études de droit,il est impossible de comprendre quoi que ce soit ou mal.Il y a des articles qui annulent les uns tout en renforçant les autres ,un peu comme la constitution européenne que les Français ont voté sans rien comprendre ( je n'ai pas voté parce que je n'avais rien compris en profondeur)
Comme je vous disais, la loi est une chose ,ceux qui sont chargés de les faire appliquer et ceux qui les appliquent en est une autre,surtout au Vietnam. Je ne peux pas vous en dire plus. Trinhdung

Envoyé par trinhdung

En ce concerne le code de nationalité française,il y a un article qui stipule que tout étranger né en France est Français à sa majorité s'il en fait la demande.On appelle cela le droit de sol valable dans tous les pays selon les droits internationaux mais que tous les pays n'ont pas ratifiés. Ainsi Thuong19 , né de parents étrangers, si tu avais effectué cette démarche administrative à ta majorité, tu aurais eu ta nationalité française automatiquement moyennant 3 mois plus tard d'etre appelé sous les drapeaux pour effectuer ton service militaire.

Salut trinhdung,
Eh non, tu as faux en ce qui concerne les viêtnamiens nés en France.
Les accords de Genève entre le Viêtnam et la France ont un article (je ne sais plus lequel) qui déroge à la règle générale. Tout enfant viêtnamien né en France ne pouvait devenir français (à l'époque)que par naturalisation.
Un autre article stipulait que tous les ressortissants de l'Indochine Française avait 5 ans (après les accords de Genève suite à la chute de DBP) pour opter pour la nationalité française. A défaut, ils deviendraient Viêtnmiens.Mais comme la RDVN (République Démocratique du Viêtnam) n'avait aucune ambassade en France, ils deviendraient citoyens de la République du Viêtnam (celle du Sud présidée par Ngo Dinh Diêm).
Bien sûr que j'avais tenté à ma majorité (21 ans), de faire appliquer la règle générale.
Mes parents et leurs 3 garçons étaient français (nationalité acquise pour avoir défendu le drapeau tricolore en France durant la guerre 14/18).Nous avions CI et passeports français.Lorsque j'ai voulu faire renouveler mon passeport français, les fonctionnaires zélés de la préfecture ont appliqué les accords de Genève."Vos parents n'ont pas opté, donc vous êtes viêtnamiens !)
C'est comme cela que j'ai appris l'existence de certains articles des Accords de Genève.
Mais tout fonctionnaire n'étant pas zélé ni infaillible, cette exception inique dans la loi française ne fut as appliquée pour mes deux frères.
L'un s'est marié avec une française ; il est devenu français par mariage.
L'autre est devenu français en optant à sa majorité.
Heureusement pour eux, l'informatique n'existait pas encore à l'époque.

RFI viens d'annoncer que la loi sur la double nationalité a été adopté par l'assemblée nationale

oui mais il me semble que du côté vietnamien on n'accepte pas la double nationalité, ce qui voudrait dire que si j'opte pour la double nationalité française/vietnamienne ce serait accepté ici en France
mais refusé au Vietnam et donc je perdrais ma nationalité française
est ce exact ou je me trompe?

Envoyé par chantalngoc

oui mais il me semble que du côté vietnamien on n'accepte pas la double nationalité, ce qui voudrait dire que si j'opte pour la double nationalité française/vietnamienne ce serait accepté ici en France
mais refusé au Vietnam et donc je perdrais ma nationalité française
est ce exact ou je me trompe?

c'est ce qu'on m'a expliqué quand je suis allé au Viet Nam à savoir que tu dois faire un choix entre la nationalité française ou vietnamienne.

Envoyé par chantalngoc

oui mais il me semble que du côté vietnamien on n'accepte pas la double nationalité, ce qui voudrait dire que si j'opte pour la double nationalité française/vietnamienne ce serait accepté ici en France
mais refusé au Vietnam et donc je perdrais ma nationalité française
est ce exact ou je me trompe?

Cà, c' est la situation existante jusqu'en 2008..... mais si Dédéheo vous annonce que le Vietnam vient d'adopter une nouvelle loi, çà veut dire que "tout va changer et que vous ne perdrez plus votre autre nationalité ...CQFD..

- 1°: La "double nationalité "peut présenter des avantages certains, par exemple :
-pour un couple-mixte - et surtout pour leurs enfants
- pour des personnes résidant régulièrement et longuement au Vietnam
- pour bien sûr gérer des biens immobiliers, des affaires commerciales .. etc etc au Vietnam

(encore faut-il connaitre pécisement les termes de cette nouvelle loi vietnamienne.)

-2° : Mais si vous devenez Franco-Vietnamien, vous n'échaperez pas à la disposition suivante du droit Français- qu'il vous faut connaitre par coeur :

[Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l'Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français ]


CQFD : même bi-national , vous ne serez que Français en France et que Vietnamien au Vietnam

et c'est ici sur ce lien
Quel est le régime de la double nationalité ? - Service-public.fr

Envoyé par robin des bois

Cà, c' est la situation existante jusqu'en 2008..... mais si Dédéheo vous annonce que le Vietnam vient d'adopter une nouvelle loi, çà veut dire que
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-2° : si vous devenez Franco-Vietnamien, vous n'échaperez pas à la disposition suivante du droit Français- qu'il vous faut connaitre par coeur :

[Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l'Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français ]


CQFD : même bi-national , vous ne serez que Français en France et que Vietnamien au Vietnam

et c'est ici sur ce lien
Quel est le régime de la double nationalité ? - Service-public.fr

oui Robin des bois ,

c'est bien comme cela que j'entendais la binationalité

merci pour le lien

Envoyé par chantalngoc

oui Robin des bois ,

c'est bien comme cela que j'entendais la binationalité

merci pour le lien

Il faudra aussi jeter un petit coup d'oeil attentif sur les "obligations spécifiques" entrainées par l'adoption de cette nouvelle nationalité ; par exemple:
- existence ou non d'une période de "service militaire national" pour un garçon et/ou une fille.
- existence de "périodes d'obligations civiques"

(exemples non-limitatifs ...etc etc)