Insolite: Je viens de voir des candidats à l'élection de l'Assemblée Nationale la semaine prochaine distribuent des tracts en Chinois et parlent en Mandarin et Cantonnais dans le 5 ème district (quartier Chinois), je suis perplexe.... c'est le VN qui régresse ou la FR qui progresse???
Prends ça comme du marketing politique à l'instar mademoiselle Loretta Sanchez en Californie du sudEnvoyé par chanvi
http:///www.youtube.com/watch?v=B5rgJl-_DuI&feature=related
Dernière modification par ngjm95 ; 15/05/2011 à 15h05.
Evolution de la mentalité Française
Non, ca doit être la France qui progresse. Pour moi ça traduit une évolution de la mentalité Francaise car ça prouve que les Français commencent à regarder ailleurs que vers les communautés Africaines, maghrébines et israélites (j'ai rien contre ces communautés, mais on entend parler que d'elles, alors à la fin c'est rasoir). Il était temps qu'ils se rendent compte de l'existence de la communauté asiatique trop souvent laissée de côté et qu'ils ouvrent leur esprit.
Faut dire que jusqu'à maintenant les Français se targuent d'avoir l'esprit ouvert, mais la réalité est tout autre".
@ Chanvi:
J'ai lu ton message en diagonale. En fait, je faisais référence aux tracts distribués aux Chinois des 5ème et 7ème arrondissements de Paris.
Perte de nationalité française
Bonjour à tous
Etant nouveau sur le forum, j'ai pris soin de parcourir l'ensemble de la discussion relatif à la double nationalité.
Ma question est la suivante:
J'ai été adopté en France à 11 mois dans le cadre d'une adoption pleinère. Par conséquent j'ai toujours été Français et ce depuis ma naturalisation (via le tribunal de grande instance sur demande de mes parents français d'adoption)
J'ai obtenu le passeport vietnamien (et donc la nationalité vietnamienne)auprès du consulat rue Boileau la semaine dernière en 2h!
Dois-je m'attendre de fait à perdre ma nationalité française? Pour finir je n'ai pas de passeport français, uniquement mon passeport vietnamien. Cela suppose t-il qu'une fois parti au vietnam je ne pourrais plus revenir en France?
En vous remerciant très sincèrement
Bonjour à vous
La nationalité des "enfants adoptés" bénéficie selon moi de particularités et même de spécifités, sans doute propres à chaque pays :
il convient donc de vous renseigner avec soin et patience auprès de spécialistes du dossier .
Pour ma part( ne sachant si vous la connaissez déjà)
-1 : la loi vietnamienne a prévu un chapitre IV de l'article 1,
sur la nationalité de enfants adoptés :
-sur ce lien
Maison du droit vietnamo-française
- le texte :
Chapitre IV
Nationalité des enfants mineurs
et des enfants adoptés
Article 28: Nationalité des enfants mineurs en cas de naturalisation, de répudiation ou de réintégration dans la nationalité vietnamienne de leurs parents.
1. Lorsque les parents acquièrent ou répudient leur nationalité vietnamienne ou réintègrent la nationalité vietnamienne, la nationalité de leurs enfants mineurs vivant avec eux est également modifiée comme celle de leurs parents;
2. Lorsque l’un des deux parents acquiert, répudie ou réintègre la nationalité vietnamienne, la nationalité des enfants mineurs est déterminée d’un commun accord entre les parents, par acte établi par écrit;
3. La modification de la nationalité des personnes âgées de 15 ans accomplis à 18 ans accomplis, dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, requiert le consentement écrit de ces dernières.
Article 29: Nationalité des enfants mineurs en cas de déchéance de la nationalité vietnamienne de leurs parents ou en cas d’annulation de la décision de naturalisation vietnamienne de leurs parents.
Lorsque les deux parents ou l’un d’entre eux sont déchus de la nationalité vietnamienne, en application de l’article 25 de la présente loi ou sont victimes de l’annulation de la décision de naturalisation vietnamienne en application de l’article 26 de la présente loi, la nationalité de leurs enfants mineurs n’est pas modifiée en conséquence.
Article 30: Nationalité des enfants mineurs adoptés.
1. Les enfants vietnamiens adoptés par un étranger conservent leur nationalité vietnamienne;
2. Les enfants étrangers adoptés par un vietnamien acquièrent la nationalité vietnamienne à compter du jour où l’adoption est reconnue par les autorités vietnamiennes compétentes en la matière;
3. Les enfants étrangers adoptés par des conjoints dont l’un est citoyen vietnamien et l’autre ressortissant étranger, acquièrent la nationalité vietnamienne si les parents adoptifs le demandent par écrit.
au vu de l'article 30 , je penserais donc que d'office vous avez la nationalité vietnamienne...
..ce qui devrait vous dispenser de réclamer le statut de Vietkieu
et ne vous empêche pas du tout d'avoir la nationalité française (liée à votre adoption plénière.. ce qui est une procédure d'office en cas d'adoption internationale)
La précision - plus pointue- est que cet article 30 concerne des enfants mineurs adoptés .
Y a-t-il ou n'y a -t-il pas par là un texte qui oblige un enfant adopté à choisir sa nationalite lorsqu'il devient majeur ?
( dans les textes vietnamiens ... voire français ?)
Je ne saurai pas vous le dire ; je vais continuer à regarder
Mais si vous êtes majeur et venez d'obtenir sans difficulté votre passeport vietnamien , c'est que c'est bon !
De toute façon, il vous faut aussi demander votre passeport français SVP : vous y avez droit et c'est impératif pour rentrer en France sans visa et autre formalité)
ps : rédition : au temps pour moi , il peut y avoir aussi des cas "d'adoption simple" en international l(enfant garde sa nationalité d'origine)
confirmation : l'adoption plénière donne bien d'office à l'enfant la nationalité de l'un (ou des 2)de ses parents adoptifs.
Dernière modification par robin des bois ; 16/05/2011 à 15h38.
SVP connaissez-vous cette fiche ?
AFA : L’adoption internationale : Glossaire : Nationalité de l’enfant adopté
Nationalité de l’enfant adopté
Suite à l’adoption d’un enfant étranger par des ressortissants français, ce dernier conserve, dans la majorité des cas, sa nationalité d’origine. Il est néanmoins possible, lorsqu’au moins un des deux parents adoptifs est français, que l’enfant puisse acquérir la nationalité française.
Références juridiques
Démarches à effectuer
- • Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH)
- • Articles 18 à 21-12, article 26 du Code civil
- • Décret n°2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
A - Enfants adoptés sous la forme plénière, au sens du droit français
Il résulte de l’article 20 du code civil que l’enfant né à l’étranger, adopté sous la forme plénière par des parents dont l’un au moins est français, est réputé avoir été français dès sa naissance. A noter cependant que si un seul des parents est français, cet enfant aura la faculté de répudier la qualité de français dans les 6 mois précédant sa majorité (sous réserve qu’il n’ait pas perdu sa nationalité d’origine). En conséquence, pour établir sa nationalité française cet enfant devra prouver que l’un au moins de ses parents est français.
B - Enfants adoptés sous la forme simple, au sens du droit français
L’adoption simple ne confère pas la nationalité française de plein droit à l’adopté.
Lorsque l’adoption simple a été prononcée en France, l’article 21-12 du code civil s’applique. Cet article dispose que l’enfant, qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française, peut jusqu’à sa majorité déclarer qu’il réclame la qualité de Français pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France. La déclaration de nationalité est faite devant le tribunal d’instance territorialement compétent. Les démarches à accomplir nécessitent notamment la production du jugement d’adoption simple, de l’acte de naissance intégral de l’adopté, des actes de naissance intégraux du ou des adoptants.
Ainsi, lorsque l’adoption simple a été prononcée à l’étranger, il faut pour que l’adopté obtienne la nationalité française, que son ou ses parents adoptifs commencent par obtenir l’exequatur de la décision étrangère. Ils devront ensuite faire en son nom et pendant sa minorité une déclaration de réclamation de la nationalité française.
Service à contacter
- • Tribunal de Grande Instance de Nantes
- • Tribunal d’instance
- • Ministère de la Justice
Bonjour à tous et merci pour votre intervention!
A titre personnel j'ai fait l'objet d'une adoption pleinière, à ce titre je suis français. Suite à ma démarche auprès du consulat, j'ai obtenu le passeport vietnamien. J'ignore quelles seront les conséquences, notament concernant ma nationalité Française. Pour autant, si je devais la perdre, ce serait alors une conséquence mais non un drame. Car rien ne pourra me faire regretter la nationalité vietnamienne.
Aussi je souhaiterais rebondir sur la question du passeport français: j'ai mon passeport vietnamien, n'ai-je point le droit de voyager comme quiconque? Et à ce titre partir au vietnam, y séjourner 15 jours puis revenir en France? Pourquoi faut-il 2 passeports?
Re
- D'abord , je reviens sur un point cité dans le post précedent :
j'ai trouvé 2 cas où un "adopté" choisit sa nationalité à sa majorité :
* lorsque ses parents adoptifs sont de nationalité différente (figure dans la fiche de l'AFA je crois)
* lorsque l'adopté est déja majeur au moment de son adoption (à première vue, il y aurait des cas )
-revenons a vos questions ci-dessus et au passeport
* repercussions du passeport vietnamien sur votre nationalité française : aucune
Car si j'ai bien compris (et avec ou sans passeport vietnamien ), votre statut d'adopté international vous a donné d'office- et dès votre naissance- la double nationalité Vietnamienne et française .
Pourquoi un passeport ?
- en international, c'est le document officiel qui prouve votre identité
- mais il est aussi l'attestation écrite du contrat qui lie officiellement un Etat et tout citoyen de cet Etat .
Avec un passeport en règle , vous ne pouvez pas être refoulé.
- il dispense du Visa d'entrée dans votre propre pays (c'est tout bête) : vous vous voyez demander et payer un Visa pour entrer en France... (ou au Vietnam d'ailleurs ) ???
Donc si je comprends bien, avec uniquement passeport vietnamien, je peux "rentrer" au vietnam mais en revanche je ne peux pas "rentrer" en France?
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