Discussion: double nationalité:Française/vietnamienne

Envoyé par Marekba

Bonjour tout le monde,
D'apres ce que je lis, ce sont toujours des personnes d'origine vietnamienne et leurs familles qui ont les 2 nationalites. .........

Salut Marekba,
tu as tout a fait raison.Cela vient du fait que la naturalisation française d'un viêtnamien ne lui fait pas perdre sa nationalité viêtnamienne (pour le Viêtnam).Et la France reconnait cet état de fait.
En ce qui te concerne, ta femme a fait une demande de naturalisation viêtnamienne pour toi ? Si c'est le cas, tu vas perdre ta nationalité française, sauf si ton profil correspond à un des cas (rares)prévus par la nouvelle loi appliquée depuis le 1er Juillet 2009 (relis l'article dans la loi que nous avons traduit pour Forumviêtnam).

Bonjour Ti Ngoc

Envoyé par Ti Ngoc

En êtes vous sûr RDB?
je n'ai jamais eu la nationalité vietnamienne!
j'ai toujours eu la nationalité française.
ma mère avait la nationalité vietnamienne, et après des années en france a obtenu sa naturalisation française.
Ti Ngoc

Tu es peut-être une Vietnamienne qui s' ignore. Né avant 1954,j'ai dû renoncer à la nationalité Vietnamienne pour être reconnu comme Français par le gouvernement Sud-Vietnamien et recevoir la CNI avec une adresse Viet qui m'a d'ailleurs valu quelques soucis avec la Guardia Civile à Alicante !Avant mes 18 ans je n'avais qu'un titre officieux de Français pour circuler dans le pays.
Donc renseigne_toi .

Envoyé par Ti Ngoc

En êtes vous sûr RDB?
je n'ai jamais eu la nationalité vietnamienne!
j'ai toujours eu la nationalité française.
ma mère avait la nationalité vietnamienne, et après des années en france a obtenu sa naturalisation française.
Ti Ngoc

Bonjour Ti Ngoc ,

Ton cas, est en effet problèmatique. En effet, le vietnam, selon les textes actuellement en vigueur, n'accepte que les demandes afin de pouvoir garder, ou conserver la nationalité vietnamienne, pour ceux et celles qui étaient resortissant vietnamiens au moment de leur naturakisation à la nationalité française. Aussi l'Ambassade du vietnam à Paris demande comme pièce jointes à la demande, : le décret de nationalisation française. Or en ce qui te concerne tu n'as pas ce document, à moins que tu possède un décret réintégration, autre subtilité , que je pourrais te développer si tu le souhaites, au téléphone. Par contre, ta mère étant vietnamienne t'a transmis par " jus sanguini, càd droit du sang la nationalité vietnamienne et la Français reconnait ce mode de transmission et pas du tout le "droit du sol ".
Cette ambiguïtée n'est pas encore réglée à ce jour à ma connaissance. Bien entendu, ce sujet est tout autre entre le Vietnam et les Etats unis (USA) en raison du droit américain qui privilégie le droit du sol, comme RDB le précise.
Christo

Envoyé par thuong19

En ce qui te concerne, ta femme a fait une demande de naturalisation viêtnamienne pour toi ? Si c'est le cas, tu vas perdre ta nationalité française, sauf si ton profil correspond à un des cas (rares)prévus par la nouvelle loi appliquée depuis le 1er Juillet 2009 (relis l'article dans la loi que nous avons traduit pour Forumviêtnam).

Ben justement, dans cet article 19 (c'Est bien la qu'il faut voir, non?), paragraphe 2a, ils disent que si on est le coinjoint d'une personne de nationalite vietnamienne, on peut demander la naturalisation et selon le paragraphe 3, les personnes qui sont concernees par le paragraphe 2 ne perdent pas leur nationalite d'origine, donc entre autre, les coinjoints de personnes de nationalite vietnamienne.

Donc moi qui vis en permanence au Vietnam, suis conjoint d'une personne de nationalite vietnamienne, je rentre dans les criteres des paragraphes 2a et 3, non ?
Ce que vous me repondez laisse entendre que non..

En tous cas, je ne crois pas que etre etranger marie a un(e) vietnamien(ne) soit si rare que ca...
M.

Bonjour Ti Ngoc et Christo

Envoyé par christo

Bonjour Ti Ngoc ,

Ton cas, est en effet problèmatique. En effet, le vietnam, selon les textes actuellement en vigueur, n'accepte que les demandes afin de pouvoir garder, ou conserver la nationalité vietnamienne, pour ceux et celles qui étaient resortissant vietnamiens au moment de leur naturakisation à la nationalité française. Aussi l'Ambassade du vietnam à Paris demande comme pièce jointes à la demande, : le décret de nationalisation française. Or en ce qui te concerne tu n'as pas ce document, à moins que tu possède un décret réintégration, autre subtilité , que je pourrais te développer si tu le souhaites, au téléphone. Par contre, ta mère étant vietnamienne t'a transmis par " jus sanguini, càd droit du sang la nationalité vietnamienne et la Français reconnait ce mode de transmission et pas du tout le "droit du sol ".
Cette ambiguïtée n'est pas encore réglée à ce jour à ma connaissance. Bien entendu, ce sujet est tout autre entre le Vietnam et les Etats unis (USA) en raison du droit américain qui privilégie le droit du sol, comme RDB le précise.
Christo

Si ton extrait de naissance mentionne que tu es née au Vietnam et de mère Vietnamienne,je pense que tu peux demander la nationalité Vietnamienne sans perdre la Française,d'autant plus que tu n'avais pas à choisir entre les deux nationalités à ta majorité. A cette époque, tous les enfants ayant un parent vietnamien était considéré d'office comme Vietnamien(droit du sol) et susceptible d'être incorporé dans l'armée ou dans la milice si besoin est. (Loi martiale promulguée en 1968).

Envoyé par Marekba

Ben justement, dans cet article 19 (c'Est bien la qu'il faut voir, non?), paragraphe 2a, ils disent que si on est le coinjoint d'une personne de nationalite vietnamienne, on peut demander la naturalisation et selon le paragraphe 3, les personnes qui sont concernees par le paragraphe 2 ne perdent pas leur nationalite d'origine, donc entre autre, les coinjoints de personnes de nationalite vietnamienne.

Donc moi qui vis en permanence au Vietnam, suis conjoint d'une personne de nationalite vietnamienne, je rentre dans les criteres des paragraphes 2a et 3, non ?
Ce que vous me repondez laisse entendre que non..

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salut Marekba,
je reprends le clavier après un interlude.
Tu as tapé ton message en même temps que le mien.
Tu as tout à fait raison.Si ton épouse est vietnamienne.
Je répondais à ton message de 3h08 sans avoir lu que ton épouse est de nationalité vietnamienne (mea culpa).
Tu entres dans les critères des personnes qui devraient te permettre de conserver ta nationalité française.
Je dois t'avouer que parmi mes connaissances tu seras le premier qui demande la nationalité viêtnamienne.Félicitations pour ce choix

Envoyé par ngjm95

Bonjour Ti Ngoc et Christo

Si ton extrait de naissance mentionne que tu es née au Vietnam et de mère Vietnamienne,je pense que tu peux demander la nationalité Vietnamienne sans perdre la Française,d'autant plus que tu n'avais pas à choisir entre les deux nationalités à ta majorité. A cette époque, tous les enfants ayant un parent vietnamien était considéré d'office comme Vietnamien(droit du sol) et susceptible d'être incorporé dans l'armée ou dans la milice si besoin est. (Loi martiale promulguée en 1968).

Bonjour ngjm95 , et TLM,

Je m'excuse, je n'étais pas assez clair dans mon précédent post. En effet, il faut distinguer la naturalisation et la réintégration . Cette distinction réside dans le fait de demander une nouvelle nationalité ou de conserver l'ancienne nationalité. Dans le cas présent ceux qui possèdent la nationalité vietnamienne avant la naturalisation française et je ne parle que pour la nationalité française, à l'exclusion de toutes autres, peuvent déposer leur réintégration, càd leur demande pour conserver la nationalité vietnamienne. Or le cas des eurasiens au vietnam est particulier, car à l'époque coloniale, il y a en plus de la différenciation entre " sujets français et citoyens français ", les complications supplémentaires entre colonies, protectorats , territoires métropolitains et départements outre mers; trop compliqué pour développer ici. Sans compter la pratique ou l'habitude et la facilité de considérer que tous les métis en " Cochinchine " qui était une colonie à la différence de l'Annam ou le Tonkin, avaient automatiquement pour géniteur "un Français" donc en conséquence les enfants étaient français de naissance. Vous voyez toutes les ambiguïtés par la suite. Je pense toutefois, mais sans garantie, qu'il suffit donc de prouver que l'un des parents né au vietnam et naturalisé français après la naissance de l'enfant et une preuve qu'il est bien vietnamien par le sang; encore que, il va falloir savoir si le double nationalité est admise dans son cas, au regard des droits nationaux ou des traités bilatéraux ou conventions internationales.
Et dieu sait combien le Droit international est changeant.
Christo

Bonjour Christo, ngjm95, et TLM,

je vous remercie pour toutes vos explications, ça a l'air très compliqué pour le moment.
j'essaierais de me renseigner sur place à Ha Noi lors de mon prochain retour, et vous tiendrais au courant.
Bonne journée à vous.
Ti Ngoc

bonjour,j'ai pu avoir un passeport vietnamien en plus du francais, à condition de prouver que l'on est né au vietnam

Envoyé par ray

bonjour,j'ai pu avoir un passeport vietnamien en plus du francais, à condition de prouver que l'on est né au vietnam

salut ray,
afin de savoir si ton cas est duplicable à d'autre, on a besoin de précisions ;
- Quand as -tu eu le passeport viêtnamien ?
- Quel document as -tu produit comme preuve de ta naissance au VN .
- Es-tu Lai ?
- Comment es-tu devenu français ? (naturalisation ou né de parents français....)
En résumé, quelles sont les conditions exactes d'obtention des 2 passeports. Car la réponse est à raisons multiples.