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About LinkBacksmerci beaucoupEnvoyé par wolfholz
ma crainte c'est de lui faire sauter sa nationalité FR mais en fait vu qu'elle est déjà française c'est pas possible je pense
merci beaucoup
Aucune crainte là-dessus, elle est et restera française
bonjour
pour mettre tout le monde d'accord!
il n'existe pas de double nationalité Fracaise - Vietnamienne, la plupart des anciens Vietnamiens vivant en france ont obtenus la nationnalité Francaise mais n'ont pas rejettés ( pas déclarés ) au gouvernement Vietnamien, alors de ce fait , ils ont deux " nationnalités ".
depuis peu il y a la double nationnalité pour les bébés ou jeunes enfants mais ce n'est pas encore " au point " très peu connu, demandez les conditions a l'immigration au Vietnam.
Celà a toujours été ma position et mon point de vue ... à une condition très importante que vous ne précisez pas :
" avoir d'abord la nationalité vietnamienne" .... parce que dans le cas contraire çà ne marche pas
A partir de là, je suis même convaincu que vous pouvez avoir-outre la nationalité vietnamienne - une, voire 2, 3, 4 ou 5 nationalités differentes ...etc
("Tout le monde s'en fout " comme le chante si bien Raymonde dans l'opérette "Trois jeunes filles nues" !!!)
salut Budogu,
tu n'as mis personne d'accord
Il existe des textes de loi, et au regard de ces textes la binationalité Française- Viêtnamienne existe bien
extrait de Service-Public.fr : Quel est le régime de la double nationalité ? - Service-public.fr
Quel est le régime de la double nationalité ?
Mis à jour le 16.09.2009 par La Documentation française
La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 Etats. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.
Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.
Acquisition de la double nationalité
Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'Etat dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.
La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un Etat (cas de l'Algérie en 1962).
La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française.
l'ambassade nous avait conseillé de ne pas en parler au so tu phap et de laisser le parent vietnamien y aller seule pour simplement declarer la naissance, parce que c'est pas encore tres repandu ni connu par tous les bureaux. la fonctionnaire du stp nous a d'ailleurs demandé pourquoi on le lui donnait pas la nationalité francaise.
j'imagine bien entendre "oh elle est française? alors il nous faut une attestation brodée sur de la soie par l'ambassadeur .... "
Bonjour Th19 et tlm
*Oui mais çà c'est vu du seul côté français ... et même du côté français, ce passage là (issu du même lien que celui que vous citez) fait dire aux spécialistes du droit que la France se contente de "tolérer le système":
[ ....Régime de la double nationalité ... ...
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire.
Ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et, il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre Etat dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.]
CQFD : un soi-disant " bi-national Franco-Vietnamien" n'est que Français en France et Vietnamien au Vietnam : en fait il a 2 nationalités juxtaposées .... s'il a été vietnamien d'abord !!! Car
* Du côté vietnamien , et même si il y a eu une adaptation nouvelle de l'ancienne loi sur la nationalité (cf votre propre post de traduction du nouveau texte sur ce forum), je schématiserai grossièrement ainsi :
- un étranger de nationalité ne peut toujours pas devenir Vietnamien sans abandonner sa nationalité d'origine.
- sauf si cet étranger de nationalité a des liens de sang avec le Vietnam; auquel cas la procédure dite de " réintégration dans la nationalité vietnamienne" a été élargie pour eux;
Dernière modification par robin des bois ; 28/10/2010 à 09h19.
Salut Robin,
On est parfaitement d'accord sur cette conclusion que bien souvent, les possesseurs des 2 passeports ignorent.
En ce qui concerne l'étranger qui se fait naturaliser viêtnamien,
extrait de la nouvelle loi sur la nationalité viêtamienne:
une simple remarque : "sauf les personnes prévues au paragraphe 2".Article 19. Conditions pour la naturalisation vietnamienne
1. Tout ressortissant étranger et tout apatride ayant une résidence permanente au Vietnam et qui formule une demande de naturalisation vietnamienne peuvent être naturalisés vietnamiens s’ils remplissent toutes les conditions suivantes :
a) Jouir de la pleine capacité d’exercice en matière civile conformément au droit vietnamien ;
b) Respecter les dispositions de la constitution et du droit vietnamiens ; respecter les traditions, les coutumes et usages du peuple vietnamien ;
c) Parler suffisamment bien le vietnamien pour pouvoir s’intégrer dans la société vietnamienne ;
d) Au moment de sa demande de naturalisation vietnamienne, avoir résidé au Vietnam depuis au moins 5 ans ;
e) Disposer de moyens suffisants pour s’établir au Vietnam.
2. Toutefois, ils peuvent être naturalisés vietnamiens sans avoir à remplir toutes les conditions prévues aux points c, d et e du paragraphe 1 du présent article, s’ils font partie de l’une des catégories suivantes :
a) Être le conjoint, l’enfant biologique, le père ou la mère biologique d’un citoyen vietnamien ;
b) Avoir apporté des contributions considérables à l’oeuvre d’édification et de défense de la Patrie vietnamienne ;
c) La naturalisation est bénéfique pour l’État de la République Socialiste du Vietnam.
3. Pour être naturalisé vietnamien, tout citoyen étranger doit renoncer à sa nationalité étrangère, sauf les personnes prévues au paragraphe 2 du présent article ou, dans des cas particuliers, munies de l’autorisation du Président de l’État.
salut oanhmatth,
d'après la nouvelle loi viêtnamienne , je pense que ton fils est viêtnamien si vous vous êtes conformés à l'article 2 ci-dessous.
extrait de la Nouvelle loi sur la Nationalité Viêtnamienne :Par contre est-il également de nationalité française, ce n'est pas certain. Il faudrait que je demande à mes potes de Hanoï qui sont dans le même cas avec leurs enfants.Article 16. Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien
1. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre apatride ou dont la mère est citoyenne vietnamienne et le père inconnu, est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger ;
2. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre citoyen étranger, est de nationalité vietnamienne, si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance. Au cas où l’enfant serait né sur le territoire vietnamien et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le choix de sa nationalité, il sera de nationalité vietnamienne.
oui elle est française, on l'a déclarée en premier à l'ambassade et a été inscrite sur le livret de famille sans problème. ensuite on a été la déclarer au STP avec le papier qui dit qu'on souhaite qu'elle soit vietnamienne.
c'est en attendant au STP que j'ai telephoné à l'ambassade pour m'assurer que la petite resterait FR, et qu'on m'a conseillé de ne rien dire au STP. le STP ne savait donc pas qu'elle était déjà française. elle est viet au vietnam et française en france
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