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Arte n'est donc pas contrôlée par le CSA.
Envoyé par DédéHeo
Arte - Wikipédia
Fonctionnement[modifier]
L’Assemblée générale, qui se réunit quatre fois par an, prend les décisions concernant les grandes orientations de la chaîne, vote le budget, nomme le comité de gérance et les responsables de services de Arte GEIE. Elle se compose de six Français et de six Allemands représentant les membres du GEIE. Les partenaires associés, RTBF, TVP et ORF, participent à cette assemblée avec voix consultative.
Président :
Markus Schächter, président de la ZDF, depuis le 1er janvier 20111
La centrale de Strasbourg décide de la stratégie d’ensemble, de la conception générale du programme d’Arte et de la programmation des émissions. Elle est responsable de la diffusion des émissions ainsi que de la présentation et le traitement multilingue des programmes. Elle assure également la production des émissions d’information, de magazines et de certaines soirées thématiques. Arte GEIE définit et coordonne la communication de la chaîne et gère les relations avec les partenaires européens.
(...)
Indépendance[modifier]
(...)
Arte n'est donc pas contrôlée par le CSA. La chaîne est en effet soumise à la surveillance et au contrôle de ses seuls sociétaires « à l'exclusion de toute intervention d'autorité publique, y compris d'autorités indépendantes chargées de la régulation de l'audiovisuel dans le pays du siège » (article 1er du Traité interétatique).
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