Discussion: l'identité française qu'est ce qu'on veut?

Envoyé par VNbylove

comment peut on perdre la nationalité française? quelqu'un connait les textes de loi ou cas d'école.
entre ceux qui ont du mal à l'obtenir, ceux qui doivent la prouver éternellement et ceux qui en on parfois honte, si en plus on peut la perdre

France-Diplomatie - Nationalité française
3. La perte de la nationalité française :

Elle est le plus souvent volontaire et s’effectue :

• par déclaration
• par décret Elle peut néanmoins, dans des cas très particuliers, être involontaire (désuétude, déchéance).

[IMG]file:///C:/DOCUME%7E1/PIERRE%7E1/LOCALS%7E1/Temp/msohtml1/01/clip_image001.gif[/IMG] par déclaration :
Des cas de répudiation de la nationalité française sont prévus par le code civil, sous certaines conditions, en faveur, notamment, des enfants nés à l’étranger d’un seul parent français ou nés en France d’un seul parent né en France. Par ailleurs, toute personne majeure, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère peut, sous certaines conditions, perdre la nationalité française par déclaration expresse.
En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut également répudier la nationalité française, à condition d’avoir acquis la nationalité de son conjoint et que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger.
Les Français de moins de trente cinq ans ne peuvent souscrire une déclaration de perte de la nationalité française que s’ils sont en règle avec les obligations du service national.
[IMG]file:///C:/DOCUME%7E1/PIERRE%7E1/LOCALS%7E1/Temp/msohtml1/01/clip_image001.gif[/IMG] par décret :
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives à la perte de la nationalité française par déclaration peuvent être autorisées par décret souvent dit de « libération des liens d’allégeance » à perdre la qualité de Français, à condition de posséder une nationalité étrangère.


Identification - Règles de droit de l'état civil - République française - Perte de la nationalité française

PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE

Envoyé par HUYARD Pierre

France-Diplomatie - Nationalité française
3. La perte de la nationalité française :


Elle est le plus souvent volontaire et s’effectue :

• par déclaration
• par décret Elle peut néanmoins, dans des cas très particuliers, être involontaire (désuétude, déchéance).

[IMG]file:///C:/DOCUME%7E1/PIERRE%7E1/LOCALS%7E1/Temp/msohtml1/01/clip_image001.gif[/IMG] par déclaration :
Des cas de répudiation de la nationalité française sont prévus par le code civil, sous certaines conditions, en faveur, notamment, des enfants nés à l’étranger d’un seul parent français ou nés en France d’un seul parent né en France. Par ailleurs, toute personne majeure, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère peut, sous certaines conditions, perdre la nationalité française par déclaration expresse.
En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut également répudier la nationalité française, à condition d’avoir acquis la nationalité de son conjoint et que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger.
Les Français de moins de trente cinq ans ne peuvent souscrire une déclaration de perte de la nationalité française que s’ils sont en règle avec les obligations du service national.
[IMG]file:///C:/DOCUME%7E1/PIERRE%7E1/LOCALS%7E1/Temp/msohtml1/01/clip_image001.gif[/IMG] par décret :
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives à la perte de la nationalité française par déclaration peuvent être autorisées par décret souvent dit de « libération des liens d’allégeance » à perdre la qualité de Français, à condition de posséder une nationalité étrangère.


Identification - Règles de droit de l'état civil - République française - Perte de la nationalité française

PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE

Bonjour,

Je commençais à m'inquiéter un peu... Avec l'âge, on perd un peu la mémoire et je me demandais si, par mégarde, je n'aurais pas perdu ma nationalité française conquise de haute lutte !

Envoyé par HUYARD Pierre

France-Diplomatie - Nationalité française
3. La perte de la nationalité française :



Elle est le plus souvent volontaire et s’effectue :

• par déclaration
• par décret Elle peut néanmoins, dans des cas très particuliers, être involontaire (désuétude, déchéance).

[IMG]file:///C:/DOCUME%7E1/PIERRE%7E1/LOCALS%7E1/Temp/msohtml1/01/clip_image001.gif[/IMG] par déclaration :
Des cas de répudiation de la nationalité française sont prévus par le code civil, sous certaines conditions, en faveur, notamment, des enfants nés à l’étranger d’un seul parent français ou nés en France d’un seul parent né en France. Par ailleurs, toute personne majeure, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère peut, sous certaines conditions, perdre la nationalité française par déclaration expresse.
En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut également répudier la nationalité française, à condition d’avoir acquis la nationalité de son conjoint et que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger.
Les Français de moins de trente cinq ans ne peuvent souscrire une déclaration de perte de la nationalité française que s’ils sont en règle avec les obligations du service national.
[IMG]file:///C:/DOCUME%7E1/PIERRE%7E1/LOCALS%7E1/Temp/msohtml1/01/clip_image001.gif[/IMG] par décret :
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives à la perte de la nationalité française par déclaration peuvent être autorisées par décret souvent dit de « libération des liens d’allégeance » à perdre la qualité de Français, à condition de posséder une nationalité étrangère.


Identification - Règles de droit de l'état civil - République française - Perte de la nationalité française

PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE

Bonjour,

Je commençais à m'inquiéter un peu... Avec l'âge, on perd un peu la mémoire et je me demandais si, par mégarde, je n'aurais pas perdu ma nationalité française conquise de haute lutte !

Si je comprends bien le texte ci-dessus, on ne peut quand même pas perdre sa nationalité à l'insu de son plein gré ? Il faut quand même faire une démarche volontaire s'achevant par un décret ? Ôtez-moi d'un doute ?

D-9.com

Il suffir de remplacer "non-humans" par "etrangers du sud".

Envoyé par HUYARD Pierre

D-9.com

" Il suffir de remplacer "non-humans" par "etrangers du sud".

non pas "etranger du sud" mais "etrangers" (tout court)!


PS: ça me fait penser à une réflexion de mon fils: "t'inquiète maman, s'il y avait une invasion d'extra terrestres sur la terre...nous serions tous unis, face à une menace extérieure les gens se sentiraient plus TERRIENS... et on ne nous demanderait pas nos cartes d'identité!"

Article 23-3

(Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 20 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)
Perd la nationalité française le Français qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans les cas prévus aux articles 18-1, 19-4 et 22-3.

Voila maintenant que c'est une qualité d'être français et qu'on peut même exercer la faculté de répudier notre qualité. A ces juristes ils fument dans le rétro quand même.

allez, tous a vos préfectures pour vérifier si a l'insu de votre plein grès vous n'avez pas perdu par étourderie votre qualité ou exercé par mégarde une faculté en méconnue jusqu'à de jour.

merci Pierre pour la leçon de droit

Envoyé par VNbylove

allez, tous a vos préfectures pour vérifier si a l'insu de votre plein grès vous n'avez pas perdu par étourderie votre qualité ou exercé par mégarde une faculté en méconnue jusqu'à de jour.

Superbe ton humour VNbylove ! C'est salutaire par les temps qui courent ...

Envoyé par VNbylove

Voila maintenant que c'est une qualité d'être français et qu'on peut même exercer la faculté de répudier notre qualité. A ces juristes ils fument dans le rétro quand même

Les juristes ne fument pas la moquette: les regles me semblent assez claires et logiques.
C'est peut-etre du cote de la bureaucratie que ca peut poser probleme.


Cas de répudiation de la nationalité française
-des enfants nés à l’étranger d’un seul parent français ou nés en France d’un seul parent né en France.
-toute personne majeure, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère peut, sous certaines conditions, perdre la nationalité française par déclaration expresse.
-En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut également répudier la nationalité française, à condition d’avoir acquis la nationalité de son conjoint et que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger.
-les personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives à la perte de la nationalité française par déclaration peuvent être autorisées par décret souvent dit de « libération des liens d’allégeance » à perdre la qualité de Français, à condition de posséder une nationalité étrangère.




Enfants et nationalité française
-Enfant dont l'un ou les deux parents sont Français
-Enfant né en France d'un parent né en France
-Enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité
-Enfant né en France de parents étrangers,
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date,:
-il réside en France,
-et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

Naissance en France
-L'acquisition automatique concerne les jeunes nés en France depuis le 1er septembre 1980.
-Cette acquisition sans formalité à la majorité a, en effet, été rétablie à compter du 1er septembre 1998.
-Elle a remplacé la procédure de manifestation de volonté, entrée en application le 1er janvier 1994.

Résidence en France
-On entend par résidence, la présence effective et habituelle du jeune en France, à la date de ses 18 ans et au cours d'une période de 5 années depuis qu'il a atteint ses 11 ans.
-A noter : le jeune né en France de parents étrangers, qui est régulièrement incorporé dans l'armée française en qualité d'engagé, acquiert la nationalité française à la date de son incorporation. Aucune durée de résidence en France ne lui est opposée.

Enfants adoptés ou recueillis
Principe
Un enfant étranger peut acquérir la nationalité française par déclaration, lorsqu'il a :
-fait l'objet d'une adoption simple par un Français,
-ou été confié au service de l'aide sociale à l'enfance,
-ou été recueilli et élevé en France.
La déclaration est un des modes d'obtention de la nationalité française. La personne, qui souscrit une déclaration, a un droit à devenir française, dès lors qu'elle remplit les conditions posées par la loi. L'administration n'a pas de pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser la nationalité française.
A savoir : les enfants, qui ont fait l'objet d'une adoption plénière par un Français, sont Français par filiation . Ils sont considérés comme Français dès leur naissance et n'ont pas à réclamer cette qualité.

En France, il existe 2 formes d'adoption qui peuvent être envisagées, l'adoption plénière et l'adoption simple, avec des conséquences juridiques différentes.
Adoption plénière
Enfant adoptable
Les enfants pouvant être adoptés en adoption plénière sont :
-les pupilles de l'Etat (ce sont des enfants dont l'aide sociale à l'enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille),
-les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption,
-les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal,
-les enfants étrangers à condition que leur représentant légal ait consenti à l'adoption.
Pour l'adoption plénière, l'enfant doit être âgé de moins de 15 ans et être accueilli à votre domicile depuis au moins 6 mois.
Cas particulier
-Toutefois, si l'enfant a plus de 15 ans, la demande d'adoption plénière peut être faite à la minorité de l'enfant et dans les 2 ans qui suivent sa majorité :
-si l'adoptant a recueilli l'enfant avant qu'il ait atteint cet âge et qu'il ne remplissait pas les conditions légales pour l'adopter,
-ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir 15 ans.
Autre condition
-Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.
Effets de l'adoption plénière
-Les liens avec la famille d'origine (filiation d'origine) sont rompus.
-L'adopté acquiert une nouvelle filiation (légitime) qui remplace sa filiation d'origine. Il prend le nom des adoptants qui remplace son nom initial.
-L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs.
-L'adoption plénière est irrévocable.

Adoption simple
Enfant adoptable
-Les mêmes catégories d'enfants qu'en adoption plénière sont adoptables en adoption simple.
-Sont également adoptables les mineurs de plus de 15 ans et même les personnes majeures.
Effets de l'adoption simple
-L'adopté a les mêmes droits et des devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant légitime.
-L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs (sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint), mais les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus.
-L'adopté conserve ses droits d'héritier dans sa famille d'origine.
-Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.
-L'adoption simple peut être révoquée (annulée), uniquement pour des motifs graves, par le tribunal de grande instance. Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit être âgé de plus de 15 ans.

Nationalité française par mariage
Nationalité française par naturalisation
Réintégration dans la nationalité française

Envoyé par VNbylove

comment peut on perdre la nationalité française? quelqu'un connait les textes de loi ou cas d'école.

Salut VNbylove,
Des cas d'Ecole je ne sais pas ce que c'est dans ce domaine.
Mais je témoigne que celui que tu es en train de lire a perdu sa nationalité française en 1962 .
J'ai déjà eu l'occasion de raconter mon histoire dans ce Forum, et je vais essayer d'être court et concis.
Je suis né en 1944 de parents d'origine indochinoise (le viêtnam n'existait pas en ce temps) ayant la nationalité française.
Des parents Français :
Le Viêtnam était alors sous un double régime (colonie pour la Cochinchine et certaines villes dont Hanoï, et protectorat pour le reste du pays).Mon père a acquis la nationalité française pour avoir combattu pendant la guerre de 14/18 aux côtés des poilus (c'était à cette époque une des conséquences non négligeables prévue par l'Etat français pour les Linh To qui voulaient rester vivre en France). Ma mère est devenue française pour avoir épousé un Français. Leurs 3 enfants sont devenus Français car nés en France et de parents Français.
Perte de la nationalité Française des parents :
En 1959, mes parents ont perdu la nationalité française à leur insu.Ils ne le sauront qu'en 1960 lorsqu'on a refusé leur renouvellement de passeport en tant que Français.
La raison est simple...Dien Bien Phu et les accords de Genève qui s'en sont suivis.
Situation ubuesque, les parents ont alors un passeport viêtnamien, et leurs 3 enfants un passeport français.
Perte de ma nationalité Française :
En 1962, je demande mon renouvellement de passeport français . On refuse et on me dit que je suis Viêtnamien. On annule alors mon passeport .
Pour voyager hors de France , je suis donc obligé de faire un passeport Viêtnamien .Mais le viêtnam de mes parents n'a pas de représentation diplomatique. Ce sera avec le passeport du Viêtnam de Ngo Dinh Diem que je découvrirai les pays d'Europe.
Mon expérience aura servi.Mes frangins ne feront pas la même "co...ie" ,que moi, ils ne feront jamais renouveler leur passeport français. Ils obtiendront des années plus tard un nouveau passeport français sans jamais avoir été Viêtnamiens.
Alors l'identité française c'est quoi ? juste un chiffon de papier que des politiques pour des raisons bassement électorales s'amusent à brûler en jetant le doute sur la légitimité des possesseurs de "la carte d'identité française".
L'expérience d'Anne Sinclair n'est pas singulière. Elle est la conséquence d'une dérive dangereuse de la politique irresponsable de ceux qui nous gouvernent.

ci-dessous mon passeport que la Préfecture de Paris de l'époque s'est empressée d'annuler sans me rembourser !

Je suis un peu étonné (c'est un euphémisme) du cirque que l'on fait en France à propos de la nationalité.

En Suisse, les choses me paraissent plus simples.

C'est le droit du sang, pour faire simple : sont suisses, ceux qui ont des parents suisses, quelque soit leur lieu de naissance
Cela peut conduire, parfois, à ce que je considère comme des aberrations : il y a parfois des Suisses, qui, à part le consulat, n'ont plus aucun contact avec la Suisse depuis 2 ou 3 générations et qui ne parlent même pas l'une des 4 langues nationales, c'est les cas, par exemple, dans des pays d'Amérique latine. À mon avis un peu stupide, mais c'est ainsi.

Pour la naturalisation, c'est relativement difficile et compliqué, en plus cela dépend, en partie de chaque canton et aussi de la nationalité du demandeur. Pour Genève, il faut 12 ans de séjour en Suisse, dont au moins 3 ans durant les 5 dernières années et 2 ans dans le canton de Genève. En plus, il faut payer une somme assez élevée, pour un revenu moyen, environ FS 3000.- (2000 €). Genève est un canton "bon marché", dans certains cantons c'est beaucoup plus élevé.
Des facilités existent dans certains cas : mariage avec un/une Suisse, enfance passée en Suisse, etc.

Mais une fois suisse, on l'est "ad vitam aeternam" (je ne crois pas qu'il existe une loi définissant la perte de la nationalité suisse, même si un groupement d'extrême-droite aimerait bien en faire passer une), l'acte d'origine ou le certificat de naturalisation suffit pour prouver sa "qualité", quel que soit son lieu de naissance, la nationalité des parents ou grands-parents ou l'âge du capitaine.

Je suis né en Suisse d'un père suisse et d'une mère suisse par mariage (ayant renoncé à sa nationalité française à cette occasion).
Il y a une vingtaine d'année (à l'époque où l'Europe faisait encore rêver et où le peuple Suisse refusait de s'y intégrer) j'avais demandé à pouvoir retrouver la nationalité française de ma mère (la double nationalité france-suisse est admise) afin de pouvoir disposer d'un passeport européen. J'avais constitué un dossier qui me paraissait déjà volumineux, allant jusqu'à me demander lieu et date de mes arrières-grand-parents français, ma mère, déjà âgée à l'époque, ne se souvenait pas vraiment des données administratives de ses grands-parents.
J'ai soumis ce dossier à l'administration française, quelques mois plus tard, j'ai reçu une demande de complément invraisemblable, en plus de toutes les complications administratives, il aurait fallu passer devant un tribunal qui seul avait le pouvoir de décision.
Bref, j'ai renoncé, tout envoyé baladé, et je ne m'en porte pas plus mal.

Au fait, mon fils, Suisse de cœur et jusqu'au bout des ongles, n'a qu'un quart de "sang suisse", pour le reste, il est un quart français et demi vietnamien .