Discussion: l'identité française qu'est ce qu'on veut?

Envoyé par Buuhoa

Effectivement, j'ai constaté cela aussi ! Par contre, je n'ai pas essayé de "photographier", mais, il faudrait pour cela que j'ai un appareil très performant, car, avec mon petit compact, je crois que ce n'est même pas la peine d'essayer !

Pour m'amuser, je l'ai photographié aussi en 5 Mpixels ,c'est très lisible mais pas aussi bien que le scanner ou photocopie.De toute façon les photographies ne sont pas acceptées par l'administration.

Envoyé par Agemon

Pardon Pierre de te contrarier mais les photocopies sont valables maintenant pour effectuer les démarches. Je l'ai fait encore récemment pour obtenir la CNI pour ma moitié.
Certaines administrations te conseillent de le faire. Et d'autres te l'exigent pour certaines pièces car elles ne te les donnent qu'une seule fois.
Il y a eu des directives concernant pour tout ceci mais je n'ai pas en tête les références du J.O. comme les extraits, ils sont valables pour une durée indéterminée, avant c'était 3 mois only. .......... je cherche les références ...

Il s'agissait du JO n°18 - décrets du 16 septembre 1997. Il est bien entendu qu'il y a depuis des modifications (pour une fois en faveur des administrés ) mais je n'ai plus les neurones en place pour effectuer plus les recherches.

Sur l'un des modifs, c'était la suppression de la fiche d'état civil, si mes neurones ne m'ont pas fait défaut. Une photo du livret de famille suffit.

Je me rappelle qu'en l'an 2000 notre mairie n'était pas au courant de ce décret, et c'était moi qui lui avait donnée les références.

On ne peut plus nous réclamer arbitrairement de produire une pièce d'état civil en dehors des cas prévus par la loi et les règlements. Vous êtes en droit de demander qu'on vous montre le texte exigeant ces documents.

Un petit extrait : Les fiches d'état civil, copies et extraits d'acte d'état civil sont désormais valables, quelle que soit leur date de délivrance. Etc........

Finito exigence moins de 3 mois.

On nous demandait avant aussi 2 pièces comme justificatif de domicile, un seul suffit depuis sept. 1997.

Envoyé par Agemon

Il s'agissait du JO n°18 - décrets du 16 septembre 1997. Il est bien entendu qu'il y a depuis des modifications (pour une fois en faveur des administrés ) mais je n'ai plus les neurones en place pour effectuer plus les recherches.

Sur l'un des modifs, c'était la suppression de la fiche d'état civil, si mes neurones ne m'ont pas fait défaut. Une photo du livret de famille suffit.

Je me rappelle qu'en l'an 2000 notre mairie n'était pas au courant de ce décret, et c'était moi qui lui avait donnée les références.

On ne peut plus nous réclamer arbitrairement de produire une pièce d'état civil en dehors des cas prévus par la loi et les règlements. Vous êtes en droit de demander qu'on vous montre le texte exigeant ces documents.

Un petit extrait : Les fiches d'état civil, copies et extraits d'acte d'état civil sont désormais valables, quelle que soit leur date de délivrance. Etc........

Finito exigence moins de 3 mois.

On nous demandait avant aussi 2 pièces comme justificatif de domicile, un seul suffit depuis sept. 1997.

Vous êtes dans le vrai Agemon,mais il y a toujours des petits caporaux à qui on a donné un tout petit pouvoir alors ils ne se sentent plus pisser en faisant du zèle plus que nécessaire.Et puis nous les administrés on ne connait pas toujours nos droits pour pouvoir contester.Vous qui avez déjà lu un J.O ,vous voyez bien combien c'est compliqué. On n'est pas tous licencié en droit.

Trinh Dung

bonjour, peut être que l'arsenal législatif peut aider mais celui qui précède les textes de janvier 2009 sont rendus obsolètes..J'ai entendu hier une universitaire de renom(40 ans de professorat à l'université française)qui a témoigné dans ce sens:avoir à prouver son identité(cf la circulaire datée dans mon post)Trop facile de faire des fonctionnaires des intérprètes (ou interprêtres)
zélés -ils sont sous pression d'une ambiance délétère-qui plus est une belle opération idéologique:la nationalité française -il faut qu'elle qu'est soit surinvestie d'un désir capable de traverser les tracasseries administratives.Voilà le sujet politique qu'on nous propose d'être..Je pense aux générations qui ont connu Vichy( époque de l'invention de la carte d'identité),à vrai dire ce sont elles qu'on entend se remémorer..et faire le raccord..

Envoyé par mai

bonjour, peut être que l'arsenal législatif peut aider mais celui qui précède les textes de janvier 2009 sont rendus obsolètes..J'ai entendu hier une universitaire de renom(40 ans de professorat à l'université française)qui a témoigné dans ce sens:avoir à prouver son identité(cf la circulaire datée dans mon post)Trop facile de faire des fonctionnaires des intérprètes (ou interprêtres)
zélés -ils sont sous pression d'une ambiance délétère-qui plus est une belle opération idéologique:la nationalité française -il faut qu'elle qu'est soit surinvestie d'un désir capable de traverser les tracasseries administratives.Voilà le sujet politique qu'on nous propose d'être..Je pense aux générations qui ont connu Vichy( époque de l'invention de la carte d'identité),à vrai dire ce sont elles qu'on entend se remémorer..et faire le raccord..

ps:suite esprit d'escalier
j'ajoute que le fait que les témoignages de ces tracasseries administratives dans les médias soient le fait de gens à forte visibilité sociale (et sur lesquels le doute est risible parce qu'ils sont pour certains notoirement connus pour représenter la france à l'étranger)fait partie de l'opération idéologique:il s'agit de frapper les masses par leur intermédiaire,de justifier par un pseudo-égalitarisme(on le sait ceux ci auront -ou ont eu-leur carte d'identité française )le rejet des anonymes..Quelle perversion...Chapeau à
V.Peillon:je n'en attendais pas moins d'un philosophe..

Envoyé par pierrehuyen

Bonjour Mai,

Pas tout à fait :



Pierre.

il y a des femmes dans l'armée:est ce que l'institution n'est pas hommes-hommes?

Envoyé par DédéHeo

Madame DD a déjà commencé à me casser les pied avec sa Coupe du Monde qui se déroulera de mis juin à mis juillet.
Attention ce truc est insupportable : Pendant 1 mois elle allume la TV a 2 heures du matin, elle crie, elle saute et elle balance des objets. Faut que je me renseigne sur les dates !

Ca c'est l'identité ViNa !

Mme DD aime voir de jeunes hommes beaux et athlétiques courir sur un terrain..

A part quelques c... à éliminer du circuit, quelques emmerdes de temps en temps mais ce n'est pas la fin du monde....... sans cela, il faut bien le reconnaître, on est tout de même bien en France.

Ne soyons pas toujours ingrat.

Frankreich ist wunderbar. Viva Francia

Cela ne m'empeche pas d'aimer le mam tom.

Envoyé par mai

Mme DD aime voir de jeunes hommes beaux et athlétiques courir sur un terrain..

Si c'est le cas, et sans vouloir offenser Dédéhéo, elle a bien raison, car je ne vois pas pourquoi les hommes auraient le droit de regarder des belles femmes à la télévision dans des concours ou autres, et les femmes n'auraient pas le droit de regarder des jeunes hommes beaux et athlétiques courir sur un terrain.
c'est aussi une manière d'être égale à égal.

je te lis avec beaucoup d'intérêt, tes interventions sont souvent intéressantes, mais de temps en temps je trouve que tu déc... (comme nous tous d'ailleurs et fort heureusement).

Envoyé par Agemon

A part quelques c... à éliminer du circuit, quelques emmerdes de temps en temps mais ce n'est pas la fin du monde....... sans cela, il faut bien le reconnaître, on est tout de même bien en France.

Ne soyons pas toujours ingrat.

Frankreich ist wunderbar. Viva Francia

Cela ne m'empeche pas d'aimer le mam tom.

s'il ne 'agissait que de quelques couacs, la ligue des droits de l'homme ne réagirait pas
«Vous êtes Français? Prouvez-le» - Libération

DOCUMENT
Voici le texte intégral de l'appel que lancent aujourd’hui dans «Libération», le documentariste Daniel Karlin et la Ligue des droits de l’homme (LDH).

«Depuis plus de 20 ans, les différents gouvernements infligent un traitement discriminatoire aux Français nés à l'étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation.
À l'occasion du renouvellement de ses papiers d'identité, il est maintenant demandé systématiquement à chacun d'entre eux de faire la preuve de sa nationalité française. La situation continue de s'aggraver : d'une pratique qui se cantonnait à la carte d'identité, la délivrance du passeport fait désormais l'objet des mêmes attentions et on en arrive à l'ouverture d'un guichet spécialisé pour ces Français «différents».
Au-delà de l'avalanche de preuves réclamées, de la difficulté de reconstituer des parcours que l'histoire de la France ou du monde a bouleversés et de la répétition stupide des mêmes demandes à chaque renouvellement, imagine-t-on ce que représente cette mise en cause directe de la personnalité de chacun et le réveil douloureux de souvenirs souvent dramatiques?
Il y a quelque chose d'intolérable à faire ainsi de millions de Français d'origine les plus diverses des personnes suspectes a priori de fraude, puisque ce sont à elles de prouver leur nationalité et non à l'administration de démontrer une fraude ou une erreur. Cette attitude est d'autant plus vexatoire qu'en vertu de l'article 21-13 du Code Civil, la nationalité de ceux qui ont vécu en tant que Français depuis plus de dix ans ne peut plus être contestée.