Discussion: l'identité française qu'est ce qu'on veut?

Envoyé par robin des bois

Je n'ai pas il est vrai à me soumettre à ce parcours du combattant .. mais j'ai trouvé que l'esprit de ce texte là est plutôt rassurant :


http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2.../cir_21025.pdf


( je n'arrive pas à le copier/coller.. je suis nul)

Mais si je devais refaire ma CNI, en étant né à l'étranger et en ayant des inquiétudes, je prendais la précaution de photocopier ce document pour l'apporter au moment des formalités. .. au cas où ...

Bonjour RdB,

La seule question que je vous pose, si vous avez à refaire votre CNI, c'est : de quand date-t-elle ? En effet, j'en avais une en ma possession, cartonnée, qui m'avait servie à bien des reprises, des passeports périmés, ma carte d'électeur, un document me reconnaissant comme Pupille de la Nation et j'en passe : tout cela n'a pas suffit ! "Car possession d'état mais pas preuve !!!"

A moins que vous n'ayez la carte que j'ai eue, après une bataille qui s'est bien terminée grâce à un appui providentiel : cette carte est plastifiée, à dominante bleu... Il paraît que celle-là est infalsifiable et donc pourrait servir de preuve... Mais, maintenant, je commence à douter de tout !

Envoyé par Phúc_44

Une histoire semblable est arrivée à l'un de mes proches après qu'il ait perdu son portefeuille avec tous ses papiers d'identité.

Bien que Français, né de parents français, il a eu la "malchance" de naître en Belgique. Je ne vous raconte pas le calvaire pour refaire une simple carte d'identité car pour prouver sa nationalité française à l'administration, ce n'est pas une mince affaire. Il s'est retrouvé sans nationalité "officielle" pendant plusieurs mois.

Ce n'est donc pas du "délit de faciès", mais de la lenteur et de l'incompréhension administrative.

Aux Français nés à l'étranger, ne perdez pas vos papiers !

Bonjour Phúc,

Heureusement que ce n'est pas le "délit de faciès" qui est en cause, car alors, ce serait la porte grand'ouverte pour l'arbitraire ! Déjà que sans ça, l'interprétation de la loi est soumise à la bonne volonté du fonctionnaire qui gère votre dossier et au Tribunal ou à l'Administration qui sont chargés de surveiller l'application de cette loi !

En effet, j'ai alerté ma fratrie sur ces difficultés qui pourraient leur arriver s'ils voulaient renouveler leurs CNI et là, force me fut de constater que, dans la capitale (dans certains arrondissements !) ou dans le Sud de la France, cela se passait sans problème !!!

Comme quoi, pas de délit de faciès, mais chance ou pas selon qu'on se trouve ici ou ailleurs... C'est quand même une drôle de façon d'appliquer la loi !

Alors, je souhaite à tous ceux qui se trouveront concernés par ce problème de CNI, de s'armer de courage et d'aller frapper à toutes les portes : il s'en trouvera peut-être une qui s'ouvrira !

Envoyé par trinhdung

Décidement Monsieur Robin des bois vous n'avez encore rien compris. Vous comprenez vite mais il faut expliquer longtemps .Le temps me manque alors j'abadonne .

J'essaie de comprendre... ... et si je n'ai pas compris çà ne me gène pas du tout de demander des explications complémenaires, même à mon âge qui est "grand" !!! ....

Vous qui comprenez tout "sans qu'on vous explique longtemps" ... c'est bien vous qui avez écrit ceci , et je cite :

[Pour faire court,le code civile vietnamien est presque une copie conforme au code civile français de Napoléon(Français soyez-en fiers) c'est l'héritage de la colonisation française ]

CQFD , plutôt que le mot "héritage" , ne vaudrait-il pas mieux parler du libre choix d'une nation indépendante, enfin libérée du joug de son colonisateur?

(parce que le mot "héritage"en matière de décolonisation" n'est pas forcément perçu positivement ... c'est même souvent une "tare aux yeux des héritiers"!!!)

Envoyé par pierrehuyen

Une solution simple, faire une photocopie de tout ses documents administratifs.
Carte d’identité, permis de conduire, carte vitale, carte grise, assurance voiture, passeport, etc, etc…..
Cela simplifie la vie administrative.

Mais il est évident que le délit de faciès n'existe pas en France.

Pierre.

Bonjour Pierre,

Tout photocopier ses documents administratifs, c'est ce que l'on fait par précaution, pour simplifier la vie administrative, oui, c'est une bonne précaution, que j'ai prise, oui, mais...

Dans le cas où l'on l'on doit "PROUVER SA NATIONALITE FRANCAISE", il existe maintenant le CERTIFICAT DE NATIONALITE : mais là, pas question de le photocopier (ni même de le scanner (j'ai essayé !) car il y a un procédé qui empêche de le reproduire à l'identique, donc, il faut toujours se munir de l'ORIGINAL pour quelques démarches que ce soit ayant trait à l'identité nationale !

J'ai donc ce fameux papier... mais, je dois dire que les choses étant ce qu'elles sont... je me demande si ce document serait encore valable actuellement !!!

Allez, bonne journée quand même !

Envoyé par Buuhoa

Bonjour Phúc,

Heureusement que ce n'est pas le "délit de faciès" qui est en cause, car alors, ce serait la porte grand'ouverte pour l'arbitraire ! Déjà que sans ça, l'interprétation de la loi est soumise à la bonne volonté du fonctionnaire qui gère votre dossier et au Tribunal ou à l'Administration qui sont chargés de surveiller l'application de cette loi !

En effet, j'ai alerté ma fratrie sur ces difficultés qui pourraient leur arriver s'ils voulaient renouveler leurs CNI et là, force me fut de constater que, dans la capitale (dans certains arrondissements !) ou dans le Sud de la France, cela se passait sans problème !!!

Comme quoi, pas de délit de faciès, mais chance ou pas selon qu'on se trouve ici ou ailleurs... C'est quand même une drôle de façon d'appliquer la loi !
Alors, je souhaite à tous ceux qui se trouveront concernés par ce problème de CNI, de s'armer de courage et d'aller frapper à toutes les portes : il s'en trouvera peut-être une qui s'ouvrira !

C'est tout à fait ça ,si vous habitez Trifouillis les Oies ou Noyant sur Allier,votre certificat de nationalité française vous l'obtiendriez beaucoup plus facilement que si vous habitiez à Neuilly sur Seine.En France chaque Procureur de la République est patron de son tribunal.

Coucou Nanie,

Envoyé par Buuhoa

Bonjour Pierre,

Tout photocopier ses documents administratifs, c'est ce que l'on fait par précaution, pour simplifier la vie administrative, oui, c'est une bonne précaution, que j'ai prise, oui, mais...

Dans le cas où l'on l'on doit "PROUVER SA NATIONALITE FRANCAISE", il existe maintenant le CERTIFICAT DE NATIONALITE : mais là, pas question de le photocopier (ni même de le scanner (j'ai essayé !) car il y a un procédé qui empêche de le reproduire à l'identique, donc, il faut toujours se munir de l'ORIGINAL pour quelques démarches que ce soit ayant trait à l'identité nationale !

J'ai donc ce fameux papier... mais, je dois dire que les choses étant ce qu'elles sont... je me demande si ce document serait encore valable actuellement !!!

Allez, bonne journée quand même !

Je me suis mal exprimé.

Les photocopies sont intéressantes pour faire renouveler un document en cas de perte. Elles ne sont pas des documents officiels qui prouvent ta nationalité.

Pour la reproduction du certificat de nationalité, tu as essayé de faire une photo et de l’imprimer ?

Envoyé par Buuhoa

Bonjour Phúc,

Heureusement que ce n'est pas le "délit de faciès" qui est en cause, car alors, ce serait la porte grand'ouverte pour l'arbitraire ! Déjà que sans ça, l'interprétation de la loi est soumise à la bonne volonté du fonctionnaire qui gère votre dossier et au Tribunal ou à l'Administration qui sont chargés de surveiller l'application de cette loi !

En effet, j'ai alerté ma fratrie sur ces difficultés qui pourraient leur arriver s'ils voulaient renouveler leurs CNI et là, force me fut de constater que, dans la capitale (dans certains arrondissements !) ou dans le Sud de la France, cela se passait sans problème !!!

Comme quoi, pas de délit de faciès, mais chance ou pas selon qu'on se trouve ici ou ailleurs... C'est quand même une drôle de façon d'appliquer la loi !

Alors, je souhaite à tous ceux qui se trouveront concernés par ce problème de CNI, de s'armer de courage et d'aller frapper à toutes les portes : il s'en trouvera peut-être une qui s'ouvrira !

C’est effectivement l’interprétation de la loi qui pose problème.

Un exemple :
L'administration demande (pour les ressortissants Français) pour le renouvellement d’une CNI « un extrait d'acte de naissance avec filiation ».
Aucune loi ni décret ne le stipulent, cette demande est issue d’une circulaire d’application.

Pierre.

Envoyé par Buuhoa

Bonjour Pierre,

Tout photocopier ses documents administratifs, c'est ce que l'on fait par précaution, pour simplifier la vie administrative, oui, c'est une bonne précaution, que j'ai prise, oui, mais...

Dans le cas où l'on l'on doit "PROUVER SA NATIONALITE FRANCAISE", il existe maintenant le CERTIFICAT DE NATIONALITE : mais là, pas question de le photocopier (ni même de le scanner (j'ai essayé !) car il y a un procédé qui empêche de le reproduire à l'identique, donc, il faut toujours se munir de l'ORIGINAL pour quelques démarches que ce soit ayant trait à l'identité nationale !

J'ai donc ce fameux papier... mais, je dois dire que les choses étant ce qu'elles sont... je me demande si ce document serait encore valable actuellement !!!

Allez, bonne journée quand même !

Sur le mien quand je fais une photocopie ,il y apparait en diagonale et en grand sur la photocopie"COPIE"

Envoyé par Ti Ngoc

mais non, mais non, vous n'êtes pas nul

mais quand j'ai cliqué sur le lien voici ce que ça donne sur mon écran:

Not Found

The requested URL /pdf/2.../cir_21025.pdf was not found on this server.
Apache/2.2.3 (Red Hat) Server at Circulaires Port 80

Voir ici peut-être :

Circulaires

Envoyé par pierrehuyen

Coucou Nanie,
Je me suis mal exprimé.

Les photocopies sont intéressantes pour faire renouveler un document en cas de perte. Elles ne sont pas des documents officiels qui prouvent ta nationalité.

Pour la reproduction du certificat de nationalité, tu as essayé de faire une photo et de l’imprimer ?

C’est effectivement l’interprétation de la loi qui pose problème.

Un exemple :
L'administration demande (pour les ressortissants Français) pour le renouvellement d’une CNI « un extrait d'acte de naissance avec filiation ».
Aucune loi ni décret ne le stipulent, cette demande est issue d’une circulaire d’application.
Pierre.

Pardon Pierre de te contrarier mais les photocopies sont valables maintenant pour effectuer les démarches. Je l'ai fait encore récemment pour obtenir la CNI pour ma moitié.
Certaines administrations te conseillent de le faire. Et d'autres te l'exigent pour certaines pièces car elles ne te les donnent qu'une seule fois.
Il y a eu des directives concernant pour tout ceci mais je n'ai pas en tête les références du J.O. comme les extraits, ils sont valables pour une durée indéterminée, avant c'était 3 mois only. .......... je cherche les références ...

Envoyé par trinhdung

Sur le mien quand je fais une photocopie ,il y apparait en diagonale et en grand sur la photocopie"COPIE"

Effectivement, j'ai constaté cela aussi ! Par contre, je n'ai pas essayé de "photographier", mais, il faudrait pour cela que j'ai un appareil très performant, car, avec mon petit compact, je crois que ce n'est même pas la peine d'essayer !