Discussion: l'identité française qu'est ce qu'on veut?

Envoyé par mai

en fait je n'ai pas retrouvé dans les textes de loi ce qu'affirme le psychiatre dans l'article à mediapart.Je la cite:
"...Mais effectivement le code civil affirme:
l'article 30 du Code Civil :
“ La charge de la preuve en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause. ”
alinéa 2 :
“ Néanmoins, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire si l'intéressé et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui d'une façon constante de la possession d'état de Français. ”quant à ceci comprends pas bien..

..

Je n'ai pas il est vrai à me soumettre à ce parcours du combattant .. mais j'ai trouvé que l'esprit de ce texte là est plutôt rassurant :


http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2.../cir_21025.pdf


( je n'arrive pas à le copier/coller.. je suis nul)

Mais si je devais refaire ma CNI, en étant né à l'étranger et en ayant des inquiétudes, je prendais la précaution de photocopier ce document pour l'apporter au moment des formalités. .. au cas où ...

Envoyé par DédéHeo

Madame DD a déjà commencé à me casser les pied avec sa Coupe du Monde qui se déroulera de mis juin à mis juillet.
Attention ce truc est insupportable : Pendant 1 mois elle allume la TV a 2 heures du matin, elle crie, elle saute et elle balance des objets. Faut que je me renseigne sur les dates !

Ca c'est l'identité ViNa !

j'ai du me faire expliquer les règles basiques du foot avant juillet 98, car j'aurai été dans un grand moment de solitude. avec trois hommes à la maison , tous fanas de foot.
je suis les matchs avec eux, et je suis très sévère criant "carton rouge" alors que l'arbitre ne sanctionne même pas le joueur.

Envoyé par Buuhoa

Bonjour Mai,

Ce problème de renouvellement de la carte d'identité pour ceux nés à l'étranger ne date pas d'hier : je m'y suis trouvée confrontée en 1996 !!! C'était suite aux lois Pasqua qui venaient d'entrer en vigueur !

Une histoire semblable est arrivée à l'un de mes proches après qu'il ait perdu son portefeuille avec tous ses papiers d'identité.

Bien que Français, né de parents français, il a eu la "malchance" de naître en Belgique. Je ne vous raconte pas le calvaire pour refaire une simple carte d'identité car pour prouver sa nationalité française à l'administration, ce n'est pas une mince affaire. Il s'est retrouvé sans nationalité "officielle" pendant plusieurs mois.

Ce n'est donc pas du "délit de faciès", mais de la lenteur et de l'incompréhension administrative.

Aux Français nés à l'étranger, ne perdez pas vos papiers !

Envoyé par Phúc_44

Une histoire semblable est arrivée à l'un de mes proches après qu'il ait perdu son portefeuille avec tous ses papiers d'identité.

Bien que Français, né de parents français, il a eu la "malchance" de naître en Belgique. Je ne vous raconte pas le calvaire pour refaire une simple carte d'identité car pour prouver sa nationalité française à l'administration, ce n'est pas une mince affaire. Il s'est retrouvé sans nationalité "officielle" pendant plusieurs mois.

Ce n'est donc pas du "délit de faciès", mais de la lenteur et de l'incompréhension administrative.

Aux Français nés à l'étranger, ne perdez pas vos papiers !

Une solution simple, faire une photocopie de tout ses documents administratifs.
Carte d’identité, permis de conduire, carte vitale, carte grise, assurance voiture, passeport, etc, etc…..
Cela simplifie la vie administrative.

Mais il est évident que le délit de faciès n'existe pas en France.

Pierre.

Envoyé par robin des bois

Je n'ai pas il est vrai à me soumettre à ce parcours du combattant .. mais j'ai trouvé que l'esprit de ce texte là est plutôt rassurant :


http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2.../cir_21025.pdf


( je n'arrive pas à le copier/coller.. je suis nul)

mais non, mais non, vous n'êtes pas nul

mais quand j'ai cliqué sur le lien voici ce que ça donne sur mon écran:

Not Found

The requested URL /pdf/2.../cir_21025.pdf was not found on this server.
Apache/2.2.3 (Red Hat) Server at Circulaires Port 80

Envoyé par Ti Ngoc

mais non, mais non, vous n'êtes pas nul

mais quand j'ai cliqué sur le lien voici ce que ça donne sur mon écran:

Not Found

The requested URL /pdf/2.../cir_21025.pdf was not found on this server.
Apache/2.2.3 (Red Hat) Server at Circulaires Port 80

Désolé , mais avec ce lien

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2.../cir_21025.pdf

je l'ouvre directement et je peux lire ce document
(viens d'en faire l'essai par "prévisualisation du message" avant de faire "envoyer la réponse ")

"quand j'ai cliqué sur le lien: http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2.../cir_21025.pdf:
(http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2.../cir 21025.pdf)

voici ce que ça donne sur mon écran:

Not Found

The requested URL /pdf/2.../cir_21025.pdf was not found on this server.
Apache/2.2.3 (Red Hat) Server at Circulaires Port 80



et maintenant
avec ce lien http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2.../cir_21025.pdf
(http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir 21025/pdf)
ça marche, merci.

Envoyé par robin des bois

- Sur ce lien :

Maison du droit vietnamo-française


- cet extrait, concernant l'article 17 de la

Loi N° 07/1998/QH10
Assemblée Nationale de la République Socialiste du Vietnam
(10è législature, 3è session du 21 avril au 20 mai 1998)

Loi sur la nationalité

Article 17: Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien.
1. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre apatride ou dont la mère est citoyenne vietnamienne et le père inconnu, est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger;
2. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre citoyen étranger, est de nationalité vietnamienne, si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance.


CQFd : l'attribution semble bien se faire sur "demande écrite des 2 parents" et pas d'office, lorsque les 2 parents reconnaissent l'enfant.

Par ailleurs , je ne pense pas que l'on ait trop de difficultés pour lui faire attribuer la nationalité française (sachant que l'administration vietnamienne ignorera volontairement cette situation).

Les différents témoignages, formulés sur ce réseau, montrent en effet que jusqu'ici:

* avec une nationalité vietnamienne obtenue en premier, on peut obtenir sans problème une autre nationalité

* avec une nationalité étrangère obtenue en premier , on n'obtenait pas jusqu'ici la nationalité vietnamienne, sauf à devoir renoncer à sa première nationalité.

A première vue , c'est entrain de changer : voir SVP le fil de discussion -très fourni- sur la nationalité des VIET KIEU

Pour faire court,le code civile vietnamien est presque une copie conforme au code civile français de Napoléon(Français soyez-en fiers)c'est l'héritage de la colonisation française.La plupart des pays envahis et occupés par la France ont adopté ou se sont inspiré de ce code de Napoléon pour rédiger leurs propre lois après le départ des Français.C'est le cas du code vietnamien sur la nationalité vietnamienne qui a repris, presque mot pour mot, les termes du code de Napoléon sur la nationalité française quelque peu modifié par Pasqua ,Sarkozy .La loi sur la nationalité, comme toutes les lois,n'est pas fermée afin de permettre sa modification pour les besoins des hommes du moment.Ainsi un étranger né sur le sol français est Français d'office jusqu'à sa majorité ensuite il doit prendre une option pour sa nationalité définitive,cette disposition n'était pas ainsi avant.
Un Etat souverain a le droit d'accorder la nationalité de son Etat à qui il veut selon les droits internationaux et cela crée parfois des revendications qui durent des siècles.C'est le cas de Charlemagne(Charles de Magne à l'origine) si vous alliez à Ex-la-Chapelle(Aachen en allemand)vous verrez une grande statue de Carl der Gross(Charles le Grand en allemand) La France et l'Allemagne revendiquent toutes deux l'appartenance de Charlemagne à leurs nations respectives,si c'était un personnage comme Hitler aucun pays n'en aurait voulu(Hitler est Autrichien pour les Allemands)
Ne prenez pas les extraits de bribes de loi pour de l'argent comptant,procurez-vous un code civile français et vietnamien et lisez ,si vous arriverez à tout comprendre je serais votre acolyte avec grand plaisir.En ce qui concerne l'acquisition et l'attribution de la nationalité française et vietnamienne,ce que vous supposez je l'ai vécu car je possède deux passeports en toute l'égalité selon la loi internanionale reconnue par la France et le Vietnam.Je possède aussi deux certificats de nationalité,l'une française ,l'autre vietnamienne. Les lois n'ont jamais été pondues par le peuple pour tout le peuple,c'est bien connu,La Fontaine le disait déjà il y a des siècles.

Trinh Dung

Envoyé par trinhdung

.La plupart des pays envahis et occupés par la France ont adopté ou se sont inspiré de ce code de Napoléon pour rédiger leurs propre lois après le départ des Français.C'est le cas du code vietnamien sur la nationalité vietnamienne qui a repris, presque mot pour mot, les termes du code de Napoléon sur la nationalité française

Ne prenez pas les extraits de bribes de loi pour de l'argent comptant,procurez-vous un code civile français et vietnamien et lisez ,si vous arriverez à tout comprendre je serais votre acolyte avec grand plaisir.
Trinh Dung

D'accord d'accord ...et merci Trinh Dung..

-mais pour faire court, un pays devenu indépendant n'est absolument pas obligé de copier le code civil de son ancien pays colonisateur !!! (ou alors il est "maso" !!)

Par ailleurs:
* primo: que je sache, en France, on n'oblige pas les nouveaux nationaux à abandonner leur première nationalité .. ce qui fait déjà une sacrée différence. NON ? ....

* secundo : ce que j'ai dit en très très court ( sens Vietnam- Etranger et sens Etranger-Vietnam, dans mon post que vous citez) n'est donc pas faux !!! (puisque votre cas semble en être une illustration supplémentaire)

Sur les conséquences pour vous, au quotidien ,vous pourrez peut-etre confirmer mon sentiment :
- en fait vous n'êtes pas un bi-national mais vous disposez d'au moins 2 nationalités juxtaposées, voire plus - car à la rigueur rien n'empêche d'en ajouter d'autres- si vous avez bien la nationalité vietnamienne en premier.
- au plan administratif et vie quotidienne, j'oserais dire une fois de plus que :

° "la France s'en fout de vos autres nationalités ", même si elle est forcément au courant.

° Le Vietnam, lui, ne "veut pas savoir puisque c'est officiellement interdit"..

Et voilà ...voilà 2 manières différentes .. pour arriver à un résultat quasi-identique : vous avez plusieurs nationalités

Envoyé par robin des bois

D'accord d'accord ...et merci Trinh Dung..

-mais pour faire court, un pays devenu indépendant n'est absolument pas obligé de copier le code civil de son ancien pays colonisateur !!! (ou alors il est "maso" !!)

Par ailleurs:
* primo: que je sache, en France, on n'oblige pas les nouveaux nationaux à abandonner leur première nationalité .. ce qui fait déjà une sacrée différence. NON ? ....

* secundo : ce que j'ai dit en très très court ( sens Vietnam- Etranger et sens Etranger-Vietnam, dans mon post que vous citez) n'est donc pas faux !!! (puisque votre cas semble en être une illustration supplémentaire)

Sur les conséquences pour vous, au quotidien ,vous pourrez peut-etre confirmer mon sentiment :
- en fait vous n'êtes pas un bi-national mais vous disposez d'au moins 2 nationalités juxtaposées, voire plus - car à la rigueur rien n'empêche d'en ajouter d'autres- si vous avez bien la nationalité vietnamienne en premier.
- au plan administratif et vie quotidienne, j'oserais dire une fois de plus que :

° "la France s'en fout de vos autres nationalités ", même si elle est forcément au courant.

° Le Vietnam, lui, ne "veut pas savoir puisque c'est officiellement interdit"..

Et voilà ...voilà 2 manières différentes .. pour arriver à un résultat quasi-identique : vous avez plusieurs nationalités

Décidement Monsieur Robin des bois vous n'avez encore rien compris. Vous comprenez vite mais il faut expliquer longtemps .Le temps me manque alors j'abadonne .