Discussion: l'identité française qu'est ce qu'on veut?

Envoyé par mai

je vais lire plus tard l'évolution du topic .Je voulais alerter les foromeurs que j'ai entendu aujourdh'ui sur Arte infos une française d'origine vietnamienne qui bien qu'ayant renouvelé sa carte d'identité au mois 6 fois(elle a la soixantaine)auparavant n'a pas obtenu cette fois ci cette carte .Elle est psychiatre a un nom français etc;a suivi un autre cas le réalisateur Karlin qui a vécu la même situation et qui lance une pétition en direction du Président de la Réplublique (j'avais déjà perçu un autre cas ,il y a plusieurs mois, une écrivaine française d'origine russe.Donc je me suis ala rmée car ma carte d'identité vient à terme et que le cas risque de se produire pour celles et ceux nés à l 'étranger..(il ne faut plus s'adresser à Nantes parait il mais à un bureau de l'identité française,quelqu'un peut il en dire plus?)Pour l'instant je n'ai pas trouvé la pétition sur le net..Mais la nouvelle date d'aujourd'hui..Tandis que le préfascisme date d'hier..

Bonjour Mai,

Ce problème de renouvellement de la carte d'identité pour ceux nés à l'étranger ne date pas d'hier : je m'y suis trouvée confrontée en 1996 !!! C'était suite aux lois Pasqua qui venaient d'entrer en vigueur !

J'ai donc bataillé dur pour obtenir ce fameux papier, le CERTIFICAT DE NATIONALITE, et avoir, enfin, ma carte d'identité nouvelle version, plastifiée... Mais, au train où vont les choses, je commence à me demander si un certificat de nationalité serait suffisant... puisque la réponse qui m'était donnée à l'époque devant tous les documents que je produisais pour essayer de prouver mon identité française, c'était : "Madame, tous ces documents sont possession d'état, mais pas preuve !!!"

Alors, je souhaite beaucoup de courage et d'opiniatreté à ceux qui vont se lancer dans la bataille pour faire reconnaître leur identité française, car après PASQUA, c'est BESSON AND CO... C'est la peste et le choléra !

Dommage qu'on n'ai pas inventé un vaccin contre la C... humaine !

Envoyé par mai

la france masculine unie..j'ai entendu ce soir le débat sur l'identité nationale avec Eric Besson et puis on a évoqué le foot (et le sifflets sur le drapeau français)normal c'est un sport HOMOSEXUE dont les femmes sont absentes .Parlez d'union à ce niveau c'est comme parler de l'armée et du clergé..Un truc entre-hommes:eh bien serait ce le fondement de la démocratie Grecque???

C'est une bonne question !

Envoyé par HUYARD Pierre

Tu parles de quel pays au juste? Ah, oui, tu es Francais, c'est vrai.
Tu en sais des choses pour quelqu'un qui a fait un premier sejour au Vietnam.
Ca fait cinq ans que je vis au Vietnam (Hanoi et Saigon) et je n'ai pas autant de certitudes que toi. En fait, j'en ai meme de moins en moins.
Mais, il est vrai que je suis beaucoup plus vieux. Les certitudes, ca s'estompe avec l'age.
Tu t'en appercevra, peut-etre, plus tard.

Bonjour Pierre,

J'ai juste une petite question à vous poser à laquelle je demande une réponse sans trop de détails,l'essentiel me suffit.
Vous vivez au Vietnam avec une Vietnamienne avec laquelle vous avez eu un enfant,quelle est la nationalité d'office de cet enfant au regard de la loi vietnamienne et française? Ma fille est née en France d'une mère Française de "souche" au regard de la loi française elle est Française d'office,j'aurais bien voulu qu'elle ait la nationalité vietnamienne mais c'est impossible.Je l'ai quand-même faire inscrire sur le registre d'Etat Civile de l'ambassade vietnamienne à Paris.

Trinh Dung

Envoyé par mai

la france masculine unie..j'ai entendu ce soir le débat sur l'identité nationale avec Eric Besson et puis on a évoqué le foot (et le sifflets sur le drapeau français)normal c'est un sport HOMOSEXUE dont les femmes sont absentes.

Bonjour Mai,

Pas tout à fait :



Pierre.

Envoyé par trinhdung

Bonjour Pierre,
J'ai juste une petite question à vous poser à laquelle je demande une réponse sans trop de détails,l'essentiel me suffit.
Vous vivez au Vietnam avec une Vietnamienne avec laquelle vous avez eu un enfant,quelle est la nationalité d'office de cet enfant au regard de la loi vietnamienne et française? Ma fille est née en France d'une mère Française de "souche" au regard de la loi française elle est Française d'office,j'aurais bien voulu qu'elle ait la nationalité vietnamienne mais c'est impossible. Je l'ai quand-même faire inscrire sur le registre d'Etat Civile de l'ambassade vietnamienne à Paris.
Trinh Dung

Mon fils Tri Minh est ne au Vietnam, d'une maman Vietnamienne.
Il est d'abord Vietnamien.
Dans la mesure ou je l'inscris au Consulat de France, il peut (aussi) etre Francais et avoir son passeport Francais.
Par contre, l'inverse me semble presque impossible.

Envoyé par HUYARD Pierre

Mon fils Tri Minh est ne au Vietnam, d'une maman Vietnamienne.
Il est d'abord Vietnamien.
Dans la mesure ou je l'inscris au Consulat de France, il peut (aussi) etre Francais et avoir son passeport Francais.
Par contre, l'inverse me semble presque impossible.

Merci Pierre pour votre réponse si rapide.Ma fille pourrait avoir aussi la nationalité vietnamienne si elle en fait la demande qui lui sera accordée puisque je suis Vietnamien né au Vietnam,par contre elle ne pourra jamais renier la nationalité française.Pour ma fille être Française ou Vietnamienne,elle s'en fiche complètement.

Trinh Dung

Envoyé par mai

la france masculine unie..j'ai entendu ce soir le débat sur l'identité nationale avec Eric Besson et puis on a évoqué le foot (et le sifflets sur le drapeau français)normal c'est un sport HOMOSEXUE dont les femmes sont absentes .Parlez d'union à ce niveau c'est comme parler de l'armée et du clergé..Un truc entre-hommes:eh bien serait ce le fondement de la démocratie Grecque???

Madame DD a déjà commencé à me casser les pied avec sa Coupe du Monde qui se déroulera de mis juin à mis juillet.
Attention ce truc est insupportable : Pendant 1 mois elle allume la TV a 2 heures du matin, elle crie, elle saute et elle balance des objets. Faut que je me renseigne sur les dates !

Ca c'est l'identité ViNa !

Envoyé par trinhdung

Bonjour Pierre,

J'ai juste une petite question à vous poser à laquelle je demande une réponse sans trop de détails,l'essentiel me suffit.
Vous vivez au Vietnam avec une Vietnamienne avec laquelle vous avez eu un enfant,quelle est la nationalité d'office de cet enfant au regard de la loi vietnamienne et française?

Trinh Dung

- Sur ce lien :

Maison du droit vietnamo-française


- cet extrait, concernant l'article 17 de la

Loi N° 07/1998/QH10
Assemblée Nationale de la République Socialiste du Vietnam
(10è législature, 3è session du 21 avril au 20 mai 1998)

Loi sur la nationalité

Article 17: Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien.
1. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre apatride ou dont la mère est citoyenne vietnamienne et le père inconnu, est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger;
2. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre citoyen étranger, est de nationalité vietnamienne, si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance.


CQFd : l'attribution semble bien se faire sur "demande écrite des 2 parents" et pas d'office, lorsque les 2 parents reconnaissent l'enfant.

Par ailleurs , je ne pense pas que l'on ait trop de difficultés pour lui faire attribuer la nationalité française (sachant que l'administration vietnamienne ignorera volontairement cette situation).

Les différents témoignages, formulés sur ce réseau, montrent en effet que jusqu'ici:

* avec une nationalité vietnamienne obtenue en premier, on peut obtenir sans problème une autre nationalité

* avec une nationalité étrangère obtenue en premier , on n'obtenait pas jusqu'ici la nationalité vietnamienne, sauf à devoir renoncer à sa première nationalité.

A première vue , c'est entrain de changer : voir SVP le fil de discussion -très fourni- sur la nationalité des VIET KIEU

sur la nationalité vietnamienne :
Quand l'enfant nait, on obtient un certificat d'accouchement de l'hopital.
Je donnais ces papiers à Beau Papa et je l'envoyais au So Tu Phap faire les demandes d'Acte de Naissance VN.

C'est cette demande qui fait office de demande de nationalité Vina.
Il n'y a pas de papier spécial.

C'est un peu drôle sur les acte de naissance, il y a le nom du déclarant (Beau Papa) et des parents.

Comme il y a une petite erreur, ça se répercute encore maintenant ; il faut éviter ça! Relire 7 fois le papier de demande à des heures différentes ! Car aujourd'hui, ça nous fait encore mal à la tête !

L'erreur est que les noms sur les passeports Vina et Fr sont légèrement différents.
Quand je vais acheter des billets d'avion, la c*#@$&! au comptoir me dit : " Vous connaissez l'histoire du Viet Kieu Son William Nguyen qui n'a pas pu monter dans l'avion ?"

Envoyé par robin des bois

Bonsoir Mai


Voir ces 2 premiers liens svp

obtenir une CNI - Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales

Carte nationale d'identité : personnes majeures (première demande et renouvellement) - Service-public.fr

et le document en pdf sur ce 3eme lien :

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2.../cir_21025.pdf



ps :

* primo : Il faudrait retrouver éventuellement le texte complet de la circulaire dont les réferences sont les suivantes :

circulaire NOR/INT/D/04/00148/C du 31 décembre 2004, relative à l'amélioration des conditions de délivrance de la carte nationale d' identité par application du concept de possession d'état de Français aux personnes nées à l'étranger.


* secundo (réédition du 15/01) -Pour info- ce lien de gisti servant de portail à de nombreux textexes législatifs ou règlementaires sur la nationalité (mais toujours pa strouvé le texte cité en référence juste au-dessus:

GISTI - Nationalité

en fait je n'ai pas retrouvé dans les textes de loi ce qu'affirme le psychiatre dans l'article à mediapart.Je la cite:
"je découvre que depuis les nouvelles dispositions
de janvier 2009 du ministère de l’Intérieur, n’étant pas née sur le sol français, il me faut prouver
ma nationalité sur quatre générations.»(idem sous les lois nazis pour être aryen..mais je ne vais en profiter pour en rajouter)
(elle parle de la loi janvier 09)

Mais effectivement le code civil affirme:
l'article 30 du Code Civil :
“ La charge de la preuve en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause. ”
alinéa 2 :
“ Néanmoins, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire si l'intéressé et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui d'une façon constante de la possession d'état de Français. ”quant à ceci comprends pas bien..

Si je m'écoutais je me ferai apatride..Mais bon j'ai mon passeport qui tient encore (en fait il faut que je vérifie)
Il semble que des centaines de cas se soient produits : à cause de fonctionnaires zélés?à vérifier..